L-2015-11-12/01 - Menus de substitution dans les cantines

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Christian Valmont
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L-2015-11-12/01 - Menus de substitution dans les cantines

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
Le Premier ministre promulgue le texte dont la teneur suit :

Projet de Loi tendant à imposer la mise à disposition de menus de substitution dans les cantines des établissements d'enseignement scolaire
Préambule : Afin de réunir les élèves autour de la même table, meilleur facteur de socialisation, il convient d'offrir une alternative viable à ceux qui par conviction ou par coutume ne peuvent accepter le repas principal proposé.

Article 1. -
Chaque établissement d'enseignement scolaire sera tenu de proposer un menu de substitution strictement végétarien sans surcoût si le menu principal n'est pas lui-même végétarien.

Article 2. -
Il est laissé à la liberté de chaque établissement la possibilité d'offrir d'autres menus de substitution, sous réserve d'acceptation du principe par la mairie ou la province dont dépend l'établissement dans le cas des établissements publics.

Article 3. -
Chaque établissement doit publier le menu au minimum 7 jours avant le repas.

Article 4. -
Chaque élève souhaitant recevoir le menu de substitution devra le signaler à son établissement au plus tard 72 heures avant le repas.

Article 5. -
Il est laissé à la liberté de chaque établissement la possibilité d'accepter les demandes de repas de substitution dans un délai plus long, sous réserve d'acceptation du principe par la mairie ou la province dont dépend l'établissement dans le cas des établissements publics.

Article 6. -
Il sera accordé à chaque établissement scolaire public une compensation de 1,50 plz par menu de substitution végétarien servi. Si la cantine est assurée par la mairie ou la province, cette somme sera versée à l'autorité compétente.

Article 7. -
Il sera accordé à chaque établissement scolaire privé une compensation de 0,90 plz par menu de substitution végétarien servi.

Article 8. -
Le coût de la présente loi est estimé à 40 millions de plz par an.
Aspen, le 12-11-2015

Petra Hanke, Secrétaire d'Etat à l'Enseignement Scolaire
Edouard de Trance, Ministre de l'Education, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Christian Valmont, Premier ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
~ Le Grand Faucheur ~
~ N'a aucune éthique politique ~
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