D-2016-15-02 : Revalorisation des salaires dans l'enseignement scolaire

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Bastien Pommier

D-2016-15-02 : Revalorisation des salaires dans l'enseignement scolaire

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Vu la Constitution,
Vu l'accord du Premier Ministre,


La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
Décret portant à revalorisation des salaires dans l'enseignement scolaire
Article 1. -
La masse salariale allouée aux professeurs des écoles et aux professeurs de l'enseignement secondaire est augmentée de 5 %.

Article 2. -
Une augmentation de 10 % sera automatiquement attribuée aux enseignants les moins bien payés ainsi qu'aux enseignants exerçant dans des zones prioritaires.

Article 3. -
Les autres enseignants bénéficieront d'une augmentation décidée en deux parties, une partie fixée monétairement de façon égale entre tous les enseignants ne pouvant prétendre à l'augmentation de 10 % et une partie fixée au pourcentage égale entre tous les enseignants ne ne pouvant prétendre à l'augmentation de 10 %. Aucun enseignant ne pourra être augmenté de plus de 10 % par ce système.

Article 4. -
Le coût du présent décret est estimé à 975 millions de plz par an.
Fait à Aspen,
Le 15 février 2016.

Urumi Nakamura, Ministre de l'Enseignement et de la Culture
Marc Schaft, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'emploi
Bastien Pommier, Premier Ministre
Pierre Ladan, Président de la République.
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Pierre Ladan
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