Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Projet de Loi mettant en place l'alerte abstentionnisme scolaireArticle 1. -
L'alerte abstentionnisme scolaire (AAS) est un programme avertissant dans les meilleurs délais les responsables légaux des absences des enfants à leur charge dans les collèges et lycées publics ainsi que dans les collèges et lycées privés volontaires.
Article 2. -
Avant chaque année scolaire chaque responsable légal devra communiquer au minimum un moyen d'alerte et au maximum cinq moyens d’alerte.
Les moyens d'alerte valides sont les suivants : courriel et numéro de téléphone portable.
Article 3. -
En cas d'absence signalée par un enseignant, le service AAS de l'établissement enverra de manière automatique un message sur l'ensemble des moyens d'alerte communiqués. Ce message comprendra le nom de l'élève et l'horaire du cours manqué. Seul le premier cours manqué de la journée donnera lieu à une alerte AAS.
Article 4. -
Les élèves âgés de 18 ans ou plus ne sont pas concernés par le système AAS.
Fait à Aspen,
Le 14 mars 2016.
Urumi Nakamura, Ministre de l'Enseignement et de la Culture
Bastien Pommier, Premier ministre
Pierre Ladan, Président de la République
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Le 14 mars 2016.
Urumi Nakamura, Ministre de l'Enseignement et de la Culture
Bastien Pommier, Premier ministre
Pierre Ladan, Président de la République
Pierre Ladan
