L-2016-05-02/01 - Prime d'équipement scolaire

[Pierre Ladan]

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,

La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :

Projet de loi modification de la Prime d’Equipement Scolaire

Article premier -:
L'article 301 est modifié comme suit:

Article 301 -:
La Prime d’Equipement Scolaire est revalorisé de 15% pour la rentrée 2016-2017 et de manière exceptionnelle.

Article 2 -:
L'article 302 est modifié comme suit:

Article 302 -:
Le montant standard après revalorisation est 345 plz par enfant.

Article 3 -:
L'article 303 est modifié comme suit:

Article 303-:
Les majorations restent inchangé :
La prime est majorée de 10 % pour un enfant scolarisé en école élémentaire soit 379.50 Plz par enfant.
La prime est majorée de 20 % pour un enfant scolarisé au collège soit 414.00 Plz par enfant.
La prime est majorée de 30 % pour un enfant scolarisé au lycée soit 448.50 Plz par enfant.

Article 4 -:

Est ajouté un article 304 :

Article 304-:
Le ministre de l’éducation Nationale et le ministre des Finances, sont responsables, de la revalorisation de la PES par voit de décret, au minium trois mois avant la rentrée.

Article 5 -:
La revalorisation de la prime étant supérieur à la croissance aucune indexation sur la croissance pour l'année 2016.

Article 6 -:
Le coût de la présente loi est estimé à 75 millions de plz.

Fait à Aspen,
Le 2 mai 2016.

Marc Schaft, Ministre en charge de l’Économie, des Finances, du Budget, de l’Industrie et du Numérique
Benoit Sokolov, Ministre en charge de l’Éducation, de la Culture, des Sports et de la Recherche
Melinda Grant, Premier Ministre en charge de l'Intérieur, de la Défense et des Affaires Intergouvernementales
Pierre Ladan, Président de la République

[ggfont]https://fonts.googleapis.com/css?family ... u+Could+Do[/ggfont]

Pierre Ladan