L-2016-09-09/16 - Déconcentration du système éducatif

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Emma Smilders
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L-2016-09-09/16 - Déconcentration du système éducatif

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
[police=Times New Roman]PROJET DE LOI[/police][/color]
[police=Times New Roman]Loi de Déconcentration du Système Éducatif Frôceux[/police][/color]

Préambule
Ce projet de loi a vocation à réformer le fonctionnement administratif de l'institution que représente l’Éducation Nationale. Une véritable volonté de déconcentration de l'administration guide l'action publique: celle-ci ne remet toutefois pas en cause la compétence de l’État Frôceux sur les orientations programmatique.
Chapitre I - Révision des académies Frôceuses
Article 101:
L'article 1101 du Code de l’Éducation Nationale est modifié comme suit:
Le Ministère de l’Éducation Nationale délègue la gestion administrative aux académies établies comme suit:
- Académie d'Aspen (Provence)
- Académie d'Anglès (Grand Piémont)
- Académie de Kervern (Toscane)
- Académie de Sainte-Marie-Les-Bains (Corse-Sardaigne)
- Académie de Casarastra (Catalogne)
- Académie de Farelle (Côte du Soleil)
- Académie d'Izirgua (Baléares)
Article 102:
Un article 1101-1 est inséré au Titre Ier du Code de l’Éducation Nationale comme suit:
Chaque académie est subdivisée administrations en circonscription:
- Académie d'Aspen (Provence): Aspen, Vauxin, Chouchenn, Tosla-Les-Bains
- Académie d'Anglès (Grand Piémont): Anglès, Symphorien, Hofbach
- Académie de Kervern (Toscane): Kervern, Assolac, Karnag
- Académie de Sainte-Marie-Les-Bains (Corse-Sardaigne): Sainte-Marie-Les-Bains, Almeto, Orgues-Les-Bains, Scamarcande
- Académie de Casarastra (Catalogne): Casarastra, Etchegorda, Saint-Frôçois, Nobles-Des-Prigors, Salusa, Lônes
- Académie de Farelle (Côte du Soleil): Farelle, Deux-Châteaux, San Juan, Elrado, Esperanto
- Académie d'Izirgua (Baléares): Izirgua, Azuria, Uzuria
Article 103:
L'article 1102 du Code de l’Éducation Nationale est modifié comme suit:
Les académies et circonscriptions représentent le ministère de l’Éducation Nationale sur le territoire sous leur autorité et sont chargé d'une mission de service public d'éducation nationale.
Article 104:
L'article 1103 du Code de l’Éducation Nationale est modifié comme suit:
Une académie, représenté par son Rectorat, est chargée de gérer budgétairement et scolairement les lycées et les collèges en s'appuyant sur les directives du ministère, tandis que les écoles maternelles, primaires et élémentaires sont à la charge du Conseil Provincial.
Une circonscription, représenté par la Direction des Services Métropolitains de l’Éducation Nationale (DSMEN) a la charge de la mise en œuvre de l'action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent dans le cadre de l'application de la stratégie académique.
Chapitre II - Révision de la gestion des Académies Frôceuses
Article 201:
L'article 1201 du Code de l’Éducation Nationale est modifié comme suit:
L'Académie est dirigée par un Recteur, nommé par décret en Conseil des Ministres.
La Direction des Services Métropolitains de l’Éducation Nationales (DSMEN), gérant les circonscriptions, est représentée par un Inspecteur Académique, sous l'autorité du Rectorat. Il est nommé par décret du Ministère de l’Éducation Nationale.
Article 202:
L'article 1202 du Code de l’Éducation Nationale est modifié comme suit:
Il revient au recteur d’académie de définir l'organisation des services de l'Éducation nationale au sein de l'académie qu'il dirige. Celui-ci est responsable de l'action éducatrice qu'il définie pour son académie devant le Ministre de l’Éducation Nationale.
Il revient aux Inspecteurs académiques de mettre en œuvre la politique éducatrice et de gérer le personnel et les établissement de sa circonscription, sous l'autorité du rectorat.
Article 203:
L'article 1203 du Code de l’Éducation Nationale est modifié comme suit:
Un conseil de l’Éducation est l'organe délibérant au sein de l'académie se réunissant une fois par mois. Celui-ci est présidé par le recteur, entouré des Inspecteurs académiques et des présidents d'universités de l'académie. Il veille à la cohérence et à la mise en application des directives ministérielles et de l'action éducatrice académique.
Article 204:
Un article 1204 est inséré au Titre Ier du Code de l’Éducation Nationale comme suit:
Les Universités se voient disposer d'une totale autonomie budgétaire. Il revient au Président de l'université et au Conseil d'Administrations réunissant représentants de l'Académie, des enseignants universitaires et des étudiants d'établir et d'adopter souverainement son budget.
Une demande de tutelle peut être effectuée par le Ministère de l’Éducation Nationale devant un juge administratif si le budget est manifestement déficitaire.
Les Universités sont subventionnées par le Ministère de l’Éducation Nationale, et peuvent librement recourir à un financement extérieur à caractère privé, en complément des subventions étatiques. Elles définissent également, avec accord du Ministère de l’Éducation Nationale, les frais d'inscriptions à une formation.
Chapitre III - Transfert du financement des coûts de personnels administratifs et techniques de l’Éducation Nationale aux Provinces
Article 301:
Un article 1204 est inséré au Titre Ier du Code de l’Éducation Nationale comme suit:
Le coût financier des personnels administratif et technique du Rectorat, de la Direction des Services Métropolitains de l’Éducation Nationales, des établissements scolaires (lycée, collège, élémentaire, primaire et maternelle) est à la charge du Conseil Provincial.
Les Universités se voient allouer des subvention financières par le Conseil Provincial pour gérer en toute autonomie budgétaire les personnels administratif et technique en fonction en leur sein.
Le coût financier du personnel enseignant est à la charge du Ministère de l’Éducation Nationale, sous gestion des Directions des Services Métropolitains de l’Éducation Nationales (DSMEN) sous contrôle du Ministère.
Les Universités se voient allouer des subventions financières par le Ministère de l’Éducation Nationale pour gérer en toute autonomie budgétaire le personnel enseignants en fonction en leur sein.

Signé à Aspen,
le XX/XX/2015

Angela Von Bertha, Ministre d’État en charge de l’Éducation Nationale et de la Recherche,
Florian Bach, Premier Ministre,
Emma Smilders, Présidente de la République.
Fait à Aspen,
Le 09 Septembre 2016.

Florian Bach, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
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Emma Smilders
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