Vu l'accord du Premier Ministre,
Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
DÉCRET SUR LA PRISE EN CHARGE DES GREVISTES DE GESCA MOTORS
Article 1. -
La Direction de Gesca Motors est chargée de communiquer au Ministère des Affaires Sociales la liste des grévistes depuis le 1er avril 2015.
Article 2. -
Pour l'ensemble des salariés grévistes figurant sur cette liste, l'Etat Frôceux assure le maintien des salaires et leur versement.
Article 3. -
Le versement de ces sommes intervient au maximum cinq jours après la promulgation de ce décret. Il est pris en charge dans le budget du Ministère.
Fait à Aspen,
Le 10/06/2015.
Dimitri Fevernov, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Le 10/06/2015.
Dimitri Fevernov, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Louis Lacroix