D-2015-06-10/02 - Prise en charge grévistes GM

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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D-2015-06-10/02 - Prise en charge grévistes GM

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

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Vu la Constitution,
Vu l'accord du Premier Ministre,


Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
DÉCRET SUR LA PRISE EN CHARGE DES GREVISTES DE GESCA MOTORS
Article 1. -
La Direction de Gesca Motors est chargée de communiquer au Ministère des Affaires Sociales la liste des grévistes depuis le 1er avril 2015.

Article 2. -
Pour l'ensemble des salariés grévistes figurant sur cette liste, l'Etat Frôceux assure le maintien des salaires et leur versement.

Article 3. -
Le versement de ces sommes intervient au maximum cinq jours après la promulgation de ce décret. Il est pris en charge dans le budget du Ministère.
Fait à Aspen,
Le 10/06/2015.

Dimitri Fevernov, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Louis Lacroix
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
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