L-2015-08-14/09 - Information allergènes alimentaires

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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L-2015-08-14/09 - Information allergènes alimentaires

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
Loi d'amélioration de l'information sur les allergènes alimentaires
Préambule. -
La présente loi a pour but d'apporter aux consommateurs une plus grande clarté sur les ingrédients, la nutrition et les allergènes contenus dans les produits qu'ils consomment. Elle contraint les fabricants, détaillants et prestataires du secteur agroalimentaire à mettre en évidence les allergènes alimentaires qu'ils utilisent pour concevoir leurs produits.
Titre 1 - Des produits concernés
Article 101. -
Sont concernés par la présente loi les 14 éléments allergènes courants suivants :
- Les crustacés et les produits à base de crustacés
- Les œufs et les produits à base d’œufs
- Les poissons et produits à base de poisson
- Les céréales qui contiennent du gluten
- Le soja et les produits à base de soja, toutes formes confondues
- Les arachides et les produits à base d'arachides
- Le lupin et les produits à base de lupin
- Le lait et les produits à base de lactose
- Les fruits à coques
- Le céleri et les produits à base de céleri
- La moutarde et les produits à base de moutarde
- Les graines de sésame et les produits à base de graines de sésame
- Les mollusques
- Le dioxyde de soufre et le sulfite dont la teneur est supérieure à 10 mg par kilo ou par litre.

Article 102. -
La présente loi s'applique aux produits dits "finis" des commerces mais aussi aux préparations alimentaires.

Titre 2 - Des établissements concernés
Article 201. -
Tout fournisseur ou fabricant de produits alimentaires ou partiellement alimentaires destinés à la commercialisation est concerné par la présente loi.

Article 202. -
Tout établissement de restauration, quelle que soit sa forme, est tenu de respecter la présente loi.

Article 203. -
L'établissement mettant un produit à disposition des consommateurs est tenu de veiller à ce que lesdits produits respectent les prérogatives de la présente loi.

Titre 3 - Des normes d'information
Article 301. -
Les produits alimentaires du commerce doivent contenir sur la face arrière de leur packaging - ou à défaut sur leur étiquette - le nom des allergènes prévus en Titre 1 qu'ils contiennent ainsi que leur quantité de présence dans la composition dudit produit.

Article 302. -
Les produits alimentaires du commerce doivent obligatoirement comporter sur leur face avant le pictogramme "Info Allergènes" transmis par le Ministère de la Santé, ainsi que le lien vers le site http://www.info-allergenes.gouv.fc dont l'objet est d'informer plus précisément les consommateurs sur les effets des allergènes prévus en Titre 1.

Article 303. -
Les établissements de restauration doivent communiquer sur leurs cartes, menus et panneaux d'affichages proposant des plats les allergènes contenus dans les produits qu'ils proposent. Ils sont tenus de mettre à disposition un plat de substitution sans agents allergènes pour chaque plat qui en contient.

Article 304. -
La mention des allergènes prévus en Titre 1 doit être indiquée de façon claire et lisible par les restaurateurs en dessous de chaque plat, sans obligation d'en indiquer la quantité présente.

Titre 4 - Des sanctions prévues
Article 401. -
Tout distributeur commercialisant un ou des produits ne répondant pas aux normes fixées en Titre 3 s'expose au paiement d'une amende de 500 Pluzins par unité de vente concernée ainsi que par la confiscation des produits contrevenants.

Article 402. -
Tout restaurateur ne respectant pas les obligations prévues par les Articles 303 et 304 du Titre 3 s'expose au paiement d'une amende de 1 500 Pluzins par plat contrevenant, ainsi qu'à la fermeture administrative de son établissement jusqu'à régularisation.
Fait à Aspen,
Le 14 août 2015.

M. Jacques MARTIN, Ministre de la Santé, de la Recherche et des Affaires sociales,
M. Jean-Baptiste DE TREMBLAY, Premier ministre,
M. Louis-Damien LACROIX DE BEAUFOY, Président de la République
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Louis Lacroix
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Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
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