L-2015-09-28/03 - Loi sur les numéros publics

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

Répondre
Avatar du membre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Le Yocto Tout-Puissant
Messages : 2484
Enregistré le : 14 juin 2010, 21:01
Prénom ou pseudo du joueur : Yocto
Type de compte : Principal
Avatar : Paul Walker
Parti Politique : Sympathisant ADF
Résidence : Vauxin (PROVENCE)
Date de naissance de votre personnage : 28 déc. 1972

L-2015-09-28/03 - Loi sur les numéros publics

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Image
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
Projet de loi sur les numéros publics
Préambule : L'existence de numéros publics nous assurent que l'Etat peut être réactif et que les citoyens ne rencontrent aucun obstacle dans cas d'urgence. Le present projet a pour but de déterminer les différents numéros attribués et d'encadrer leur périmètre d'intervention.


Article 1. -
Un numéro public est un numéro gratuit, mis à disposition par l'Etat Frôceux à ses citoyens, afin que ceux-ci puissent obtenir une intervention d'urgence, des conseils ou des informations sur des cas de détresse.

Article 2. -
Le numéro public des sapeurs-pompiers est le 20. Ce numéro prend en charge l'intervention des sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions.

Article 3. -
Le numéro public des Services d'Assistance Médicale d'Urgence (SAMU) est le 21. Ce numéro prend en charge l'intervention de personnel médical d'urgence auprès de personnes dont la santé est menacée.

Article 4. -
Le numéro public des services de police est le 22. Ce numéro prend en charge l'intervention des forces de police nationale ou municipale.

Article 5. -
Le numéro public des services de gendarmerie est le 23. Ce numéro prend en charge l'intervention des forces de gendarmerie hors périmètre couvert par la police nationale.

Article 6. -
Le numéro public des services de lutte anti-terrorisme est le 24. Ce numéro prend en charge l'intervention des force de lutte anti-terroriste sur l'intégralité du territoire.

Article 7. -
Le numéro public des services d'urgence sociale est le 25. Ce numéro prend en charge l'intervention de personnel social d'urgence.

Article 8. -
Le numéro public pour signaler la disparition d'un enfant est le 26. Ce numéro prend en charge le signalement de l'enfant et la mise en alerte des services de police et de gendarmerie.

Article 9. -
Le numéro public des services publics est le 27. Ce numéro centralise les différents services publics par thématiques et met le citoyen en relation avec l'organisme concerné.

Article 10. -
Le numéro public réservé aux sourds et malentendants est le 28. Ce numéro n'est joignable que par fax ou SMS. Il est géré par une équipe d'expert spécialisé dans la communication avec les sourds et malentendants. Il est chargé de reccueillir, analyser leur demande et d'informer lui-même les services concernés.

Article 11. -
Le numéro public réservé aux appels d'urgences généraux est le 112.

Article 12. -
L'ensemble des numéros publics sont joignables depuis une ligne fixe ou mobile, partout en Frôce. Les opérateurs frôceux s'engagent à mettre à disposition leurs antennes relais, quelque soit l'abonnement du client et sa position.

Article 13. -
L'utilisation abusive d'un numéro public peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions telles que prévues par le Code Pénal.

Article 14. -
Pour assurer l'efficacité et la bonne gestion des appels, ceux-ci sont systématiquement enregistrés et archivés pour une durée de trois ans maximum.

Article 15. -
Les anciens numéros publics sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2016. Dès la promulgation de cette loi, il est mis en place un système automatisé de redirection des anciens numéros vers les nouveaux, détaillé ainsi :
- le 101 et le 107 redirigent vers le 21.
- le 102 redirige vers le 22.
- le 103 redirige vers le 20.
- le 104 et le 105 redirigent vers le 25.
- le 106 redirige vers le 26.
- le 112 est maintenu sans redirection.
- le 201, le 202, le 203, le 204, le 205 et le 206 redirigent vers le 27.
La redirection n'engage aucun surcoût quelconque.
Fait à Aspen,
Le 28 septembre 2015.

Pierre Ladan, Ministre de la Santé, de la Recherche et des Affaires Sociales,
Mara Galante, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
[ggfont]http://fonts.googleapis.com/css?family= ... uellerhoff[/ggfont]
Louis Lacroix
Image
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
Répondre

Retourner vers « Santé et Affaires Sociales »