L-2015-11-01/02 - Visite Médicale Obligatoire

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Christian Valmont
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L-2015-11-01/02 - Visite Médicale Obligatoire

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
Le Premier ministre promulgue le texte dont la teneur suit :

Loi instaurant la Visite Médicale Obligatoire
Préambule : L'absence de prévention en matière médicale est responsable de nombreux décès tous les ans et occasionne un augmentation importante des dépenses de santé publique. La présente loi vise à instaurer une Visite Médicale Obligatoire et d'en fixer la fréquence en fonction de l'âge des citoyens.

Article 1.-
La Visite Médicale Obligatoire, acronyme VMO, est obligatoire pour tout individu bénéficiaire de la protection sociale frôceuse.

Article 2.-
La VMO peut être effectuée :
- dans un établissement hospitalier ou agréé par l'état,
- dans un cabinet médical,
- dans le cadre du contrôle effectué par la médecine du travail,
- dans le cadre de la médecine scolaire.

Article 3.-
Le contenu de la VMO et sa périodicité dépendent de l'âge du patient. Elle est organisée ainsi : [ligne][cellule][centrer][b][size=150]0 à 10 ans[/size][/b][/centrer][/cellule][cellule][centrer][b][size=150]10 à 18 ans[/size][/b][/centrer][/cellule][cellule][centrer][b][size=150]18 à 40 ans[/size][/b][/centrer][/cellule][cellule][centrer][b][size=150]40 à 65 ans[/size][/b][/centrer][/cellule][cellule][centrer][b][size=150]65 ans et +[/size][/b][/centrer][/cellule][/ligne] [ligne][cellulefusion=5][centrer]- contrôles des constantes vitales (pouls, tension et température), - analyse de sang et d'urine, - contrôle du poids et de l'IMC, - contrôles de l'audition et de la vue.[/centrer][/cellulefusion][/ligne] [ligne][cellule]- vérification du bon développement physique et psychologique de l'enfant.[/cellule][cellule]- vérification du bon développement physique et psychologique de l'enfant, - détection de traces de tabagisme, de consommation d'alcool et de drogues douces, - mesure des taux d'hormones.[/cellule][cellule]Aucun[/cellule][cellule]- test d'effort, - contrôles des marqueurs liés aux affections cardiaques, au diabète et aux cancers.[/cellule][cellule]- contrôles de tous les marqueurs d'affection, y compris des maladies dégénératives, - test d'effort, - tests de mémoire et d'autonomie, - contrôle de la motricité et des marqueurs pour l'ostéoporose.[/cellule][/ligne] [ligne][cellule]- de 0 à 1 an : 1 tous les mois - de 1 à 2 ans : 1 tous les deux mois - de 2 à 3 ans : 1 tous les six mois - de 3 à 6 ans : 1 tous les ans - de 6 à 10 ans : 1 tous les deux ans[/cellule][cellule]- 1 tous les ans[/cellule][cellule]- de 18 à 30 ans : 1 tous les cinq ans - de 30 à 40 ans : 1 tous les trois ans[/cellule][cellule]- de 40 à 55 ans : 1 tous les deux ans, - de 55 à 65 ans : 1 tous les ans[/cellule][cellule]- de 65 ans à 75 ans : 1 tous les ans, - de 75 à 85 ans : 1 tous les neuf mois, - au delà de 85 ans : 1 tous les six mois.[/cellule][/ligne]
Article 4.-
A la fin de la VMO, le médecin complète le Carnet de Santé Numérique et doit cocher l'une des cases suivantes :
- bon état de santé : si le patient ne présente aucun problème particulier.
- état de santé à surveiller : si détection d'au moins une anomalie.
- état de santé critique : si détection d'une ou plusieurs anomalies graves.
Le médecin fixe la date de la prochaine VMO.

Article 5.-
En fonction de l'état de santé de son patient, le médecin peut planifier d'autres visites médicales et des examens supplémentaires hors VMO.

Article 6.-
La VMO est gratuite pour le patient. Sa prise en charge s'effectue à 100% par l'Etat, au tarif de convention.

Aspen, le 01-11-2015

Pierre Ladan, Ministre de la Santé, de la Recherche et des Affaires Sociales,
Mara Galante, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
~ Le Grand Faucheur ~
~ N'a aucune éthique politique ~
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