L-2016-02-15 : Encadrement de la Vente et la Distribution de Boissons Alcoolisées

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Bastien Pommier

L-2016-02-15 : Encadrement de la Vente et la Distribution de Boissons Alcoolisées

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Loi visant à Encadrer la Vente et la Distribution de Boissons Alcoolisées
Titre 1 - Dispositions Concernant les Débits de Boissons
Article 101. -
Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit des boissons alcoolisées à tous les mineurs de moins de 18 ans, dans les débits de boissons ou lieux publics et ceci, quel que soit le mode de vente (sur place ou à emporter) ou la catégorie de boissons alcooliques . La personne qui délivre la boisson peut exiger la preuve de la majorité du client.

Article 102. -
Il est interdit de vendre au forfait ou d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial. Cette interdiction, bien qu’elle ne cible pas les seuls mineurs, vise spécialement la pratique commerciale communément appelée des « open bars » .

Article 103. -
Lors des « happy hours », il devient obligatoire de proposer également des boissons sans alcool à prix réduit .

Article 104. -
Il est également strictement interdit de vendre des boissons alcooliques réfrigérées, destinées à une consommation immédiate, dans les points de vente de carburant .
Titre 2 - Dispositions Générales
Article 201. -
Tous professionnels contrevenants aux articles du Titre 1 de cette même loi s'expose à l'annulation du droit d'exploitation de sa licence et à 15 000 Pluzins d'amende .

Article 202. -
La nomination de " Boissons Alcooliques " cité aux articles 101 et 301 de cette loi , concerne les boissons dont le taux d'alcool est supérieur à 1 % .
Titre 3 - Dispositions Concernant la Publicité
Article 301. -
A promulgation de la présente loi, toutes propagandes ou publicités directe ou indirecte en faveur d'une boissons alcoolique, ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle, ou toute opération de parrainage liée aux boissons alcoolique est interdite.
Fait à Aspen,
Le 15 février 2016.

Joseph Vann Letto , Représentant Parlementaire "Union des Patriotes",
Mara Galante, Ministre de la Santé, des Sports et des Affaires sociales
Bastien Pommier, Premier Ministre
Pierre Ladan, Président de la République
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Pierre Ladan
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