D-2016-02-23 - Réquisition de logements vides

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Pierre Ladan
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D-2016-02-23 - Réquisition de logements vides

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Vu la Constitution,
Vu l'accord du Premier Ministre,


La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
[centrer]Décret portant à réquisition des logements vides en Frôce[/centrer]

Vu la Constitution,
Vu le Code du Logement et plus particulièrement son titre IV,
Vu la situation en Frôce,


Article 1er.-
En vertu de l'article 4-3 du Code du Logement, le gouvernement réquisitionne l'ensemble des logements sociaux vacants depuis douze mois et présents sur le territoire de la République frôceuse.

Article 2.-
Sont concernés par les réquisitions les logements vides depuis plus de douze mois appartenant les logements appartenant à des sociétés disposant de plusieurs logements (habitat, banques...) et les propriétaires qui disposent d'au minimum 7 logements en location.

Article 3.-
Les logements réquisitionnés sont placés sous la tutelle de l'Agence frôceuse du Logement jusqu'au 15 avril 2016, inclus.

Article 4.-
Les logements réquisitionnés sont destinés à la mise en place de logements sociaux au sein des villes frôceuses.

Article 5.-
Passés la date fixée par le présent décret, les logements appartiennent de nouveau, de plein droit, aux propriétaires des dits logements.

Article 6.-
Le Ministère en charge des Affaires sociales et l'Agence frôceuse du Logement sont chargés de l'exécution du présent décret et du respect de l'article 4-3 du Code du logement.
Fait à Aspen,
Le 23 février 2016.

Jacques Martin, Ministre de la Santé, des Sports, du Logement et des Affaires sociales
Bastien Pommier, Premier Ministre
Pierre Ladan, Président de la République
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Pierre Ladan
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Pierre Ladan - Avocat

Ancien Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse
Ancien Député, étiqueté ADF
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Ancien Ministre de la Santé et des Affaires Sociales
Ancien Ministre de l'Intérieur et de la Défense

Ancien Président de la République
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