L-2016-04-19/04 - Revenu d'Insertion Sociale

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Pierre Ladan
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L-2016-04-19/04 - Revenu d'Insertion Sociale

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Projet de loi portant à création du Revenu d'Insertion Sociale (RIS)
Préambule. -
Le présent projet de loi émane d'une volonté du Ministère de la Santé, du Sport, du Logement et des Affaires sociales de venir en aide aux nombreuses personnes en situation précaire qui ne sont éligibles à aucune des autres aides sociales frôceuses. Ces personnes représentent en effet une grande part de la population frôceuse en situation d'isolement partiel ou total. Plus qu'offrir une simple aide financière, l'objectif est ici de permettre aux individus concernés d'être assistés dans leurs efforts pour réintégrer la société. En outre, il s'agit de valoriser en premier lieu les efforts personnels.
Titre 1 - Des dispositions générales
Article 101. -
Est créée une aide sociale financière appelée "Revenu d'Insertion Sociale" (RIS).

Article 102. -
Le Revenu d'Insertion Sociale vise à garantir le droit à l'intégration sociale de tout individu résidant sur le territoire frôceux. Sa gestion est assurée par l'Organisme de Gestion des Allocations Familiales.

Article 103. -
Le droit au Revenu d'Insertion Sociale est résiduaire. Il est subordonné à l’accomplissement de toutes les démarches utiles et nécessaires pour faire valoir ses droits à l'ensemble des autres prestations sociales offertes par la législation frôceuse.

Titre 2 - Des conditions d'octroi
Article 201. -
Le Revenu d'Insertion Sociale ne peut être octroyé qu'à un individu n'étant éligible à aucune autre aide sociale financière frôceuse.

Article 202. -
La demande d'octroi du Revenu d'Insertion Sociale doit être effectuée via le formulaire RIS-1, disponible sur le site internet de l'Organisme de Gestion des Allocations Familiales ainsi qu'auprès de toute permanence locale de cette organisation. Le demandeur doit joindre à sa demande l'ensemble des documents qui lui seront demandés lors du retrait du formulaire.

Article 203. -
Les conditions à remplir pour prétendre au Revenu d'Insertion Sociale sont les suivantes :

- Posséder la nationalité frôceuse ou une autorisation de séjour valable sur le territoire frôceux ;
- Être âgé de dix-huit ans a minima au moment de la demande d'octroi ;
- Séjourner plus de huit mois par an sur le territoire frôceux. Les sans domicile fixe utilisant l'adresse d'une antenne d'un centre social reconnu par l'État comme adresse provisoire sont éligibles ;
- Ne pas disposer de ressources suffisantes pour vivre ou ne pas être capable de s'en procurer soit par des efforts personnels, soit par d’autres moyens ;
- Être disposé au travail. Le demandeur doit être disposé à travailler sauf ci cela s'avère impossible pour des raisons d'équité ou de santé ;
- Faire valoir ses droits aux prestations sociales auxquelles il peut être prétendu en vertu de la législation frôceuse.

Article 204. -
Pour les individus âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, l'octroi du Revenu d'Insertion Sociale se conditionne à la signature d'un contrat dit "d'intégration" auprès d'un centre social reconnu par l'État. Dans ce contrat, le demandeur de l'aide s'engage à collaborer à la recherche d’une solution à sa situation en mettant tout en œuvre pour réussir sauf si cela s’avère impossible pour des raisons de santé ou d’équité.

Article 204-1. -
Si le demandeur refuse de signer le contrat, l'Organisme de Gestion des Allocations Familiales suspendra automatiquement les droits de ce dernier au Revenu d'Insertion Sociale.

Titre 3 - Des montants du Revenu d'Insertion Sociale
Article 301. -
Le montant du Revenu d'Insertion Sociale est déterminé en fonction de la situation familiale et financière du demandeur. Il est déterminé selon les trois catégories suivantes :

- Tiers 1 - demandeurs cohabitant avec une ou plusieurs personnes : 750 Pluzins/mois
- Tiers 2 - demandeurs en situation d'isolement social : 950 Pluzins/mois
- Tiers 3 - demandeurs ayant une ou plusieurs personnes à leur charge, enfant comme adulte : 1 250 Pluzins/mois

Article 302. -
Les montants prévus par l'Article 301 peuvent être modifiés à tout moment par décret ministériel.

Article 303. -
Une augmentation ponctuelle du montant perçu par un demandeur est possible, sous condition d'étude de sa situation personnelle par l'Organisme de Gestion des Allocations Familiales. Pour cette requête, le demandeur doit contacter l'antenne de l'Organisme de Gestion des Allocations Familiales la plus proche de son domicile et solliciter un rendez-vous avec un conseiller qui étudiera son dossier.
Fait à Aspen,
Le 19 avril 2016.

Jacques Martin, Ministre de la Santé, des Sports, du Logement et des Affaires sociales,
Bastien Pommier, Premier Ministre,
Pierre Ladan, Président de la République
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Pierre Ladan
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Pierre Ladan - Avocat

Ancien Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse
Ancien Député, étiqueté ADF
Ancien Ministre de l'Education et de la Recherche
Ancien Ministre de la Santé et des Affaires Sociales
Ancien Ministre de l'Intérieur et de la Défense

Ancien Président de la République
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