[ABROGE] D-2016-02-23/04 - Conditions de vie des migrants

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Philippe de Kervern

[ABROGE] D-2016-02-23/04 - Conditions de vie des migrants

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Vu la Constitution,
Vu l'accord du Premier Ministre,

Décret portant à garantir des conditions de vie décentes aux migrants
Vu la Constitution,
Le Premier Ministre en charge des Affaires sociales et de la Santé décrète :

Préambule : Le présent décret constitue une réaction proportionnelle à l'urgence sanitaire constatée dans la majorité des centres d'accueil de réfugiés du pays. Son but est de permettre d'offrir le plus rapidement possible des conditions de vie décentes à l'ensemble des migrants accueillis en Frôce.

Article 1. -
L'ensemble des municipalités frôceuses ont l'obligation d'accueillir des réfugiés de guerre et de leur proposer des structures d'accueil adaptées.

Article 2. -
Un nombre minimum de réfugiés accueillis doit être respecté sur la base d'un migrant accueilli pour cent habitants.

Article 3. -
Les villes suivantes sont tenues d'accueillir en leur sein une structure d'accueil de migrants supplémentaire :
- Aspen
- Chouchenn
- Hofbach
- Symphorien

Article 4. -
Il appartient au maire de chaque municipalité concernée de diligenter sans délai les aménagements nécessaires pour permettre l'accueil des migrants dans des conditions décentes.

Article 5. -
Le Ministère de la Santé et des Affaires sociales prendra en charge l'ensemble des frais des travaux et des aménagements nécessaires.

Article 6. -
Le Ministère de la Santé et des Affaires sociales veillera au respect des termes du présent décret via l'OPCRG (Observatoire de la Prise en Charge des Réfugiés de Guerre), créé pour l'occasion.

Fait à ASPEN, le 13 novembre 2016

Philippe DE KERVERN, Premier Ministre en charge des Affaires sociales et de la Santé,
Owen CALLOWAY, Président de la République.
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Owen Calloway
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