D-2016-11-17 - Abrogation du décret D-2016-02-23/04

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Dimitri Fevernov
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D-2016-11-17 - Abrogation du décret D-2016-02-23/04

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Vu la Constitution,
Vu l'accord du Premier Ministre,


La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
Article Unique. -
Le décret D-2016-02-23/04 - Conditions de vie des migrants est abrogé.
Fait à Aspen,
Le 17 novembre 2016.

Dimitri Fevernov, Premier Ministre,
Owen Calloway, Président de la République
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Owen Calloway
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