L-2016-09-09/8 - Statut de candidat de jeu télévisé

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Emma Smilders
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L-2016-09-09/8 - Statut de candidat de jeu télévisé

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Projet de loi portant à création du statut de candidat de jeu télévisé à long cours
Titre 1 - Définition
Article 101. -
Sont reconnus comme jeux télévisés à long cours les jeux filmés sur une période de temps excédant 36 heures.

Article 102. -
La présente loi est applicable est applicable aux jeux télévisés à long cours remplissant un des critères suivants :
- Jeu filmé en Frôce
- Jeu organisé par une personne physique ou morale de nationalité frôceuse
- Jeu destiné à une première diffusion en Frôce
- Jeu comprenant une majorité de candidats de nationalité frôceuse

Article 103. -
La notion de jeu télévisé est étendue aux émissions diffusées uniquement en ligne pour l'application de la présente loi.
Titre 2 - Contrat de travail
Article 201. -
Chaque candidat bénéficiera d'un contrat de travail valide jusqu'à la fin prévue de l'émission. Dans le cas où une fin n'est pas encore prévue, la durée devra être définie par voie conventionnelle, celle-ci ne pourra excéder 12 mois.
Le candidat devra être rémunéré quel que soit son statut dans le jeu.

Article 202. -
Le salaire minimal quotidien du candidat est équivalent au trentième d'un salaire mensuel au SMC pour un travail à temps plein. Une majoration de 50 % sera accordée pour les journées de tournage auquel le candidat a pris part de façon effective.

Article 203. -
Il est reconnu au candidat le droit de mettre fin au contrat de manière unilatérale sans pénalité financière. Ce droit ne peut faire l'objet d'une renonciation conventionnelle.

Article 204. -
Toute clause manifestement disproportionnée en défaveur du candidat sera réputée non écrite par le Tribunal Civil.

Article 205. -
Le contrat de travail pour l'émission ne vaut pas suspension de l'application d'un autre contrat de travail pré-existant.

Article 206. -
En aucun cas, un mineur pourra conclure de contrat de travail de participation.
Titre 3 - Autres droits reconnus aux candidats
Article 301. -
L'admission d'un candidat devra faire l'objet d'une visite médicale et d'une consultation psychologique.

Article 302. -
L'usage de la force contre un candidat est strictement réservé aux cas de mise en danger de l'intégrité physique d'une personne. En tous cas, l'usage de la force doit rester proportionné.
Titre 4 - Sanctions
Article 401. -
Tout manquement à la présente loi pourra être sanctionné par décision de la CIPC.
Titre 5 - Entrée en application
Article 501. -
Tout jeu débutant plus de 90 jours après la promulgation de la présente loi sera soumis au respect de l'ensemble des obligations de celle-ci.

Urumi Nakamura, Ministre d’État, Ministre de l'Éducation, de la Culture, des Sports et de la Recherche
Melinda Grant, Premier ministre
Pierre Ladan, Président de la République.
Fait à Aspen,
Le 09 Septembre 2016.

Melinda Grant, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
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Emma Smilders
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