L-2015-11-01/02 - Accessibilité des œuvres littéraires

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Christian Valmont
Le Grand Faucheur
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L-2015-11-01/02 - Accessibilité des œuvres littéraires

Message par Christian Valmont »

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
Le Premier ministre promulgue le texte dont la teneur suit :

ACCESSIBILITÉ DES ŒUVRES LITTÉRAIRES DU DOMAINES PUBLICS
Article 1. -
L’œuvre littéraire de domaine public est celle définie par la loi L-2014-05-05.

Article 2. -
La présente loi créée le site internet "livres-publics.fc.org"

Article 3. -
Toute œuvre littéraire de domaine public doit être disponible dans son intégralité sur le site internet pré-cité.

Article 4. -
Toute bibliothèque publique, civile ou scolaire, doit se fournir d'au moins un ordinateur ou une tablette où le site internet pré-cité est disponible gratuitement.


Aspen, le 01-11-2015

Edouard de Trance , Ministre de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports,
Christian Valmont, Premier Ministre,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
~ Le Grand Faucheur ~
~ N'a aucune éthique politique ~
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