L-2015-12-08/03 - Création de l'IPM

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

Répondre
Avatar du membre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Le Yocto Tout-Puissant
Messages : 2484
Enregistré le : 14 juin 2010, 21:01
Prénom ou pseudo du joueur : Yocto
Type de compte : Principal
Avatar : Paul Walker
Parti Politique : Sympathisant ADF
Résidence : Vauxin (PROVENCE)
Date de naissance de votre personnage : 28 déc. 1972

L-2015-12-08/03 - Création de l'IPM

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Image
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
Projet de loi relatif à la création de l’Institut pour la Méditerranée
Vu la Constitution,
Vu le décret D-2015-11-01 relative à la création d'un Institut pour la Méditerranée

Titre 1 - Rôle et composition de l' Institut pour la Méditerranée
Article 101. -
L' Institut pour la Méditerranée est une administration publique indépendante.

Article 102. -
Le comité de gestion de l'Institut pour la Méditerranée est composé de 20 membres nommés par décret du Ministère en charge de la Culture, contresigné par le Premier ministre et le Président de la République .
Le mandat des membres du comité de gestion sont renouvelables sans limite.

Article 103. -
Le président du comité de gestion de l'Institut pour la Méditerranée est élu par ses pairs parmi les 20 membres. Son mandat prend fin suite à sa démission du rôle de président du comité de gestion ou suite à la fin de son mandat en tant que membre du comité de gestion.

Article 104. -
L’Institut pour la Méditerranée est chargé de développer et approfondir l'étude, la connaissance et la compréhension du monde méditerranéen, de sa langue et de sa civilisation.
Titre 2 – Du Musée de la Culture et de la Civilisation Méditerranéennes
Article 201. -
Est installé au sein de l’Institut pour la Méditerranée, un Musée de la Culture et de la Civilisation Méditerranéennes (MCCM).

Article 202. -
Le MCCM regroupe les expositions temporaires et le musée permanent de l'Institution pour la Méditerranée. L'objectif du musée est de faire connaître la culture et la civilisation méditerranéennes par le biais de ses réalisations artistiques.

Article 203. -
Le MCCM est dirigé par président du comité de gestion de l'Institut pour la Méditerranée. Il délègue ses pouvoirs à l’un des 20 membres composant le comité de gestion régie par l’article 102 de la présente loi.

Article 204. -
Les tarifications d’accès au Musée de la Culture et de la Civilisation Méditerranée sont fixées par le comité de gestion de l’Institut pour la Méditerranée, sous autorité du Ministre en charge de la Culture.
Titre 3 – De la Bibliothèque de la Culture et de la Civilisation Méditerranéennes
Article 301. -
Est installé au sein de l’Institut pour la Méditerranée, une Bibliothèque de la Culture et de la Civilisation Méditerranéennes (BCCM)

Article 302. -
La BCCM regroupe présente, à travers ses collections encyclopédiques et multilingues, la culture et la civilisation méditerranéenne. La BCCM, par ses collections, est chargée d’accueillir un large public.

Article 303. -
La BCCM est dirigé par président du comité de gestion de l'Institut pour la Méditerranée. Il délègue ses pouvoirs à l’un des 20 membres composant le comité de gestion régie par l’article 102 de la présente loi.

Article 304. -
L'accès à la BCCM est libre, gratuit et sans aucune formalité d'inscription.
Titre 4 – De la gestion financière de l’Institut pour la Méditerranée
Article 401. -
L'Institut pour la Méditerranée est placé sous le contrôle financier de l'État.

Article 402. -
Le Président du comité de gestion de l’Institut pour la Méditerranée est chargé de présenter annuellement, en conseil d’administration, un budget à l’équilibre.

Article 403. -
L’Etat participe à la gestion financière de l’Institut pour la Méditerranée. Le budget alloué à l’Institut pour la Méditerranée est fixé à 200 millions de pluzins par an, prélevé du budget de fonctionnement du Ministère en charge de la Culture.

Article 404. -
Les autres sources de financement de l’Institut pour la Méditerranée sont issues des entrées au sein du Musée de la Culture et de la Civilisation Méditerranéennes, régies par le Titre 2 de la présente loi.
Fait à Aspen,
Le 08 décembre 2015.

Bastien Pommier, Ministre de la Santé, de la Culture de la Jeunesse et des Sports
Christian Valmont, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
[ggfont]http://fonts.googleapis.com/css?family= ... uellerhoff[/ggfont]
Louis Lacroix
Image
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
Répondre

Retourner vers « Culture et Sports »