L-2016-01-24/08 - Création NTF

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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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L-2016-01-24/08 - Création NTF

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Projet de loi portant à création de la Nouvelle Télévision Frôceuse
Titre 1 - Définition de l'offre NTF
Article 101. -
L'offre Nouvelle Télévision Frôceuse comprend trois parties :
- Offre gratuite : L'ensemble des chaines affiliées pouvant être reçues à titre gratuit via au moins un des 4 modes de réception acceptés par les récepteurs NTF.
- Offre payante : L'ensemble des chaines affiliées pouvant être reçues à titre onéreux via au moins un des 4 modes réception acceptés par les récepteurs NTF.
- Offre radio : L'ensemble des radios affiliées pouvant être reçues à titre gratuit via au moins un des modes de réception acceptés par les récepteurs NTF.
Titre 2 - De l'affiliation de chaînes
Article 201. -
Les chaînes de la TNF et les stations de la radio de la RNF sont affiliées d'office au programme NTF sans frais pour le programme NTF ou pour la chaîne ou la station, sauf négociation d'une convention stipulant le contraire.

Article 202. -
Les chaînes diffusées en clair sur le satellite et n'étant pas interdites d'émission par la CIPC seront disponibles d'office sur le mode de réception par satellite de la NTF, sauf négociation d'une convention stipulant le contraire.

Article 203. -
Toute station, chaine ou groupe de chaines disposant d'une autorisation d'émettre délivrée par la CIPC pourra entamer des négociations avec la CIPC afin de rejoindre l'offre gratuite ou payante de la NTF.
Il est demandé à la CIPC de consentir à des efforts financiers pour proposer l'offre la plus diversifiée possible.
Il est demandé aux chaines payantes affiliées d'accepter l'utilisation du système unifié de gestion des droits.
Titre 3 - Du récepteur unique à quatre modes
Article 301. -
Toute entreprise, sans condition de nationalité, peut produire des récepteurs labellisés NTF au prix de vente de son choix à condition de respecter les conditions édictées dans le présent titre.

Article 302. -
Tout récepteur NTF devra être en mesure de recevoir les programmes télévisés de la NTF par les quatre biais suivants :
- Réception via la Télévision Numérique Frôceuse.
- Réception par câble
- Réception par satellite
- Réception par internet à haut débit ou très haut débit

Article 303. -
Tout récepteur NTF devra être en mesure de recevoir les programmes radiophoniques de la NTF par les deux biais suivants :
- Réception via la Radio Numérique Frôceuse à compter du 1er janvier 2019.
- Réception par internet à haut débit ou très haut débit

Article 304. -
Tout récepteur NTF devra être équipé des modules supplémentaires suivants :
- Système unique aux 4 modes de contrôle des droits sur l'offre payante
- Choix de la langue et des sous-titres pour les versions multilingues
- Code parental à 6 caractères minimum
- Module d'enregistrement sur disque dur. La présence d'un disque dur de série est optionnelle. Le module pourra être désactivé partiellement par demande d'une chaine affiliée.

Article 305. -
Tout récepteur NTF devra être garanti au moins trois ans.

Article 306. -
Tout récepteur NTF devra être fonctionnel sur l'ensemble du territoire de la République Frôceuse.
Titre 4 - Récepteurs à coûts modérés
Article 401. -
Le site internet du ministère de la culture proposera des récepteurs NTF à coûts modérés.

Article 402. -
Tout fabricant privé pourra proposer au ministère de la culture un ou plusieurs récepteurs d'un coût maximal de 140 plz à vendre par internet. Le ministère de la culture prendra à sa charge les frais de livraison.
Titre 5 - Fusion avec le programme TEB
Article 501. -
Des négociations seront ouvertes pour la reprise intégrale des contenus offerts par la Télévision Etendue des Baléares.

Article 502. -
Le programme TEB sera abandonné à l'exception des subventions pour les récepteurs sur vote conforme du Conseil Provincial des Baléares.
Fait à Aspen,
Le 24 janvier 2016.

Urumi Nakamura, Ministre de l'Enseignement et de la Culture
Bastien Pommier, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
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Louis Lacroix
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Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
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