L-2016-02-15 : Classification des jeux vidéos

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Bastien Pommier

L-2016-02-15 : Classification des jeux vidéos

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Loi portant à classification des jeux vidéo
Titre 1 - Commission de Classification des Jeux Vidéo
Article 101. -
La Commission de Classification des Jeux Vidéo est une autorité administrative sous tutelle de la Commission Indépendante de Protection de la Culture.

Article 102. -
La Commission de Classification des Jeux Vidéo est composée de 7 membres nommés pour douze mois.
Le Président est un membre de la CIPC. Ce rôle est assumé par rotation mensuelle, seul le président de la CIPC en est exclu. Il ne vote qu'en cas d'égalité.
Les 6 autres membres à plein temps sont renouvelés par tiers tous les quatre mois, 2 sont nommés par la CIPC en janvier, 2 sont élus par un collège électoral représentant les associations parentales en mai, 2 sont élus par un collège électoral représentant les créateurs de jeux vidéo en septembre. 3 suppléants seront désignés par les mêmes instances aux mêmes dates.
Titre 2 - Du système de classification
Article 201. -
Le système de classification des jeux vidéo vise à signaler des contenus étant de nature à choquer un jeune public.

Article 202. -
Le système de classification est composé de 8 rangs et de 10 catégories de contenus.

Article 203. -
Les rangs sont les suivants :
- Jeu pour enfants (fond blanc) - Jeu étant spécialement destiné aux enfants.
- Tous publics (fond vert) - Jeu correspondant à tous les publics sans aucune réserve
- Avertissement parental (fond bleu) - Jeu ayant un nombre restreint de contenus pouvant choquer le jeune public de façon légère
- Déconseillé aux moins de 10 ans (fond violet) - Jeu ayant un nombre modéré de contenus pouvant choquer le jeune public de façon légère
- Interdit aux moins de 12 ans (fond jaune) - Jeu ayant un nombre élevé de contenus pouvant choquer le jeune public de façon légère et/ou un nombre restreint de contenus pouvant choquer le jeune public de façon lourde
- Interdit aux moins de 14 ans (fond orange) - Jeu ayant un nombre modéré de contenus pouvant choquer le jeune public de façon lourde.
- Interdit aux moins de 16 ans (fond rouge) - Jeu ayant un nombre élevé de contenus pouvant choquer le jeune public de façon lourde.
- Interdit aux moins de 18 ans (fond noir) - Jeu ayant des contenus particulièrement choquants.

Article 204. -
Les catégories de contenu sont les suivantes :
- Jeu éducatif
- Propos choquants
- Jeux de hasard
- Violence
- Contenus effrayants
- Discrimination
- Tabac, alcool ou drogue
- Nudité
- Sexe
- Violence extrême

Article 205. -
Sauf dans le cas d'un jeu éducatif, la signalétique est à fond monochrome, contenant à gauche l'indication d'âge telle que décrite à l'article 203 et à droite les catégories de contenu comprises dans le jeu telles que définies à l'article 204.

Article 206. -
Dans le cas d'un jeu éducatif, la signalétique est à fond bicolore, contenant à gauche l'indication d'âge telle que décrite à l'article 203 et à droite les catégories de contenus comprises dans le jeu telles que définies à l'article 204 sur fond doré.

Article 207. -
Les sites internet ayant l'autorisation de vendre un jeu classifié en Frôce doivent faire apparaitre de façon claire la signalétique sur la fiche de vente du jeu sous peine de se voir infliger une amende correspondant au montant d'une contravention de catégorie A.
Titre 3 - Procédure de classification
Article 301. -
La classification est obligatoire pour tout jeu pouvant être distribué en Frôce de manière physique.
La classification est facultative pour tout jeu pouvant être distribué en Frôce de manière digitale uniquement.

Article 302. -
La classification doit être sollicitée par l'éditeur par voie écrite.
Elle est gratuite pour tous les cas de classification obligatoire.
Elle est payante pour les cas de classification facultative, un montant de 800 plz sera alors demandé à l'éditeur.

Article 303. -
Les classifications "jeu pour enfants" et "jeu éducatif" peuvent être uniquement attribués si l'éditeur en fait la demande et si la requête est jugée pertinente par la CCJV.

Article 304. -
Les classifications sont déterminées par vote majoritaire de la CCJV.

Article 305. -
Un éditeur de jeu publié depuis plus de 3 ans peut demander un changement de classification s'il estime que l'évolution des moeurs justifie un classement différent. Un montant de 3200 plz lui sera alors demandé. Une seule re-classification est possible par tranche de 3 ans.

Article 306. -
S'il apparait que la classification actuelle se base sur une omission de l'éditeur lors de la procédure de classification, la CCJV pourra unilatéralement rouvrir ce cas et facturer 3200 plz à l'éditeur concerné.
Titre 4 - Contrôle des ventes
Article 401. -
Les ventes physiques de jeux interdits aux moins de 12, 14, 16 ou 18 ans doit être contrôlée par les vendeurs sur présentation d'une pièce d'identité si le moindre doute apparait sur l'âge du client.

Article 402. -
Les commerces surpris en train de vendre un jeu à une personne n'ayant pas l'âge réglementaire pourront être condamnés à une amende équivalente à une contravention de catégorie A.

Article 403. -
Les commerces auront la possibilité d'infliger une sanction disciplinaire au vendeur auteur de la transaction illicite.
Fait à Aspen,
Le 15 février 2016.

Urumi Nakamura, Ministre de l'Enseignement et de la Culture
Bastien Pommier, Premier Ministre
Pierre Ladan, Président de la République
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Pierre Ladan
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