L-2016-06-21/04 - Loi de Création de l'Institut National de Numérisation Documentaire

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Emma Smilders
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L-2016-06-21/04 - Loi de Création de l'Institut National de Numérisation Documentaire

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Loi de Création de l'Institut National de Numérisation Documentaire
Article 1. -
La Frôce s'engage à respecter les principes édictés par le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert et à rendre publiques toutes les données concernées par sa Charte.

Titre I - Statuts et missions
Article 101. -
Il est créé l'Institut National de Numérisation Documentaire, dont l'acronyme est I2ND.

Article 102. -
L'I2ND est un organisme public placé sous la tutelle du Ministère de la Culture.

Article 103. -
L'I2ND est organisé en plusieurs pôles, ainsi définis :
- le pôle "Institutions",
- le pôle "Finances Publiques",
- le pôle "Vie Economique",
- le pôle "Vie Publique",
- le pôle "Etat Civil",
- le pôle "Diplomatie",
- le pôle "Législation",
- le pôle "Culture".

Article 104. -
Le pôle "Institutions" centralise et numérise l'ensemble des documents suivants :
- décisions institutionnelles,
- rapports concernant les institutions de la République, y compris les Provinces,
- notes internes aux institutions,
- documents organisationnels,

Article 105. -
Le pôle "Finances Publiques" centralise et numérise l'ensemble des documents suivants :
- déclarations de patrimoine des hauts-fonctionnaires,
- rapports et documents sur le budget,
- études sur l'état des finances publiques,
- répertoire complet des subventions et des financements publics,
- état des comptes publics et de la dette en temps réel.

Article 106. -
Le pôle "Vie Economique" centralise et numérise l'ensemble des documents suivants :
- rapport et données économiques,
- bilan annuel des entreprises publiques et privées,
- composition des actionnariats et répartition des dividendes,
- déclaration de patrimoine des dirigeants d'entreprise et des cadres,
- documents bancaires.

Article 107. -
Le pôle "Vie Publique" centralise et numérise l'ensemble des documents suivants :
- rapport et données sur les services publics,
- statistiques démographiques,
- statistiques socio-économiques,
- rapport sur le développement de la Frôce,
- bilan annuel des associations et des fédérations sportives,
- bilan annuel des partis politiques,
- bilan annuel des syndicats.

Article 108. -
Le pôle "Etat Civil" centralise et numérise l'ensemble des documents suivants :
- actes de l'état civil,
- permis de conduire,
- permis de construire,
- actes de vente ou de cession.

Article 109. -
Le pôle "Diplomatie" centralise et numérise l'ensemble des documents se rapportant à l'action diplomatique de la Frôce.

Article 110. -
Le pôle "Législation" centralise et numérise l'ensemble des textes de loi applicables dans le pays. Il intègre également les décisions de jurisprudence et de justice.

Article 111. -
Le pôle "Culture" centralise et numérise l'ensemble des documents suivants :
- archives historiques,
- oeuvres littéraires et artistiques,
- rapport et travaux sur la culture frôceuse,
- décisions événémentielles et culturelles,
- fichiers du Patrimoine Culturel Frôceux.

Titre II - Documentation numérique
Article 201. -
Sont considérés comme documentation numérique :
- les fichiers textes informatisés,
- les fichiers audios,
- les fichiers images,
- les fichiers vidéos,
- les fichiers digitaux.

Article 202. -
Certains documents numériques peuvent être classifiés ou privés. Il s'agit :
- des documents relevant du Pôle Etat Civil,
- des documents relevant de la Sécurité Nationale,
- des documents contenant des données à caractère personnel.
Leur accès s'effectue grâce à l'autorisation du CIEL après requête écrite et motivée du demandeur.
Les données relatives à la transparence de la vie publique ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.

Article 203. -
Il appartient à l'I2ND de veiller à la restriction de l'accès aux documents définis à l'article 202.

Article 204. -
Les documents réels, une fois numérisés, sont inscrits au Patrimoine Culturel Frôceux et peuvent faire l'objet d'une exposition ou d'un archivage dans les pôles concernés.

Titre III - Accessibilité
Article 301. -
Les documents numériques sont accessibles gratuitement sur le site internet http://www.i2nd.fc.

Article 302. -
Les bibliothèques, les musées, les établissements scolaires et universitaires, ainsi que les institutions de la République mettent à disposition un terminal informatique permettant d'accéder directement au site de l'I2ND.

Article 303. -
Il est créé l'application gratuite pour smartphones et tablettes nommée "République 3.0", permettant aux utilisateurs l'accès à l'I2ND, au FNS et au site du CIEL.

Article 304. -
L'I2ND contribue activement au développement de programmes intéractifs d'apprentissage et de compréhension des documents numériques qu'elle détient.

Article 305. -
Les documents numérisés et les supports de publication de l'I2ND sont disponibles :
- dans une version adaptée aux malvoyants,
- dans une version adaptée aux sourds et malentendants,
- dans les langues régionales constitutionnellement reconnues,
- dans la langue anglaise.

Titre IV - Financement
Article 401. -
Le budget de l'I2ND est fixé par décret tous les ans.

Article 402. -
Il ne peut être inférieur à 12% du budget ministériel.
Alexandre Lacroix Le Menn, Ministre de l'Education, de la Recherche, de la Culture et des Sports,
Melinda Grant, Premier Ministre,
Pierre Ladan, Président de la République Frôceuse.
Fait à Aspen,
Le 21 juin 2016.

Emma Smilders, Présidente de la République
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Emma Smilders
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