D-2016-06-21/07 - Organisation de l'Eurovision 2017 sur le territoire frôceux

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Emma Smilders
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D-2016-06-21/07 - Organisation de l'Eurovision 2017 sur le territoire frôceux

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Vu la Constitution,
Vu l'accord du Premier Ministre,


La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suit :
Décret visant à faciliter l'organisation de l'Eurovision 2017 sur le territoire frôceux
Article 1. -
Il est constitué un Comité Consultatif d'Organisation de l'Eurovision.

Article 2. -
Le Comité Consultatif d'Oragnisation de l'Eurovision sera composé comme suit :
- Les 9 membres de la CIPC
- 7 représentants de Frôce Télévisions
- 7 représentants de l'industrie musicale désignés par la CIPC
- Le Président de la République ou son représentant
- Le Premier ministre ou son représentant
- Le ministre de la culture ou son représentant
- 3 députés de l'opposition parlementaire tirés au sort parmi une liste de volontaires
- 2 députés de la majorité parlementaire tirés au sort parmi une liste de volontaires
- Le gouverneur de chaque province ou son représentant
- 7 délégués des maires de Frôce (1 par province)

Article 3. -
Le Comité Consultatif d'Organisation de l'Eurovision est chargé de recommander des hôtes potentiels à Frôce Télévisions, d'assurer au mieux la coopération entre les acteurs de l'organisation, d'assurer la promotion de l'Eurovision 2017 sur l'ensemble du territoire et de veiller à ce que le concours satisfasse au mieux les exigences de l'Union Européene de Radiodiffusion.

Article 4. -
Il est accordé à Frôce Télévisions une subvention exceptionnelle de 25 millions de plz pour l'année 2017, cette subvention devra être intégralement dépensée pour l'organisation de l'Eurovision 2017.
Urumi Nakamura, Ministre d’État, Ministre de l'Éducation, de la Culture, des Sports et de la Recherche
Melinda Grant, Premier ministre
Emma Smilders, Présidente de la République.
Fait à Aspen,
Le 21 juin 2016.

Melinda Grant, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
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Emma Smilders
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