L-2014-05-14 : Financement de stades

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Julien de la Tour

L-2014-05-14 : Financement de stades

Message par Julien de la Tour »

Loi mise à jour
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Vu la Constitution,
Vu le vote de l’Assemblée Citoyenne,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

[centrer]Loi visant à organiser le financement public de stades de grande capacité[/centrer]

Préambule :
Dans le cadre de la candidature de la Frôce pour accueillir l’Euro de football 2024, le gouvernement souhaite participer à la mise en place de cette compétition et souhaite participer au financement des rénovations des stades, afin de respecter les normes de sécurité mises en place par l’UEFA. Le texte suivant permet de mettre en place un cadre au financement des stades sur la République frôceuse

Article 1er :
Est défini comme stade de grande capacité toute enceinte de catégorie 4 UEFA disposant d'au moins 30 000 places assises.

Article 2 :
Tout projet de création ou de rénovation d'un stade de grande capacité initié par une collectivité territoriale bénéficiera d'une subvention de l'Etat à hauteur de 30 % maximum du coût de la construction si la collectivité territoriale concernée en fait la demande et effectue un appel d'offres pour la construction du stade.

Article 2.1 :
Si les subventions de l’Etat dépassent les 30% évoqués dans l’article 2 de la présente loi, le stade appartient désormais à l’Etat à hauteur de la subvention donnée.

Article 3 :
Tout projet de création ou de rénovation d'un stade de grande capacité initié par un acteur privé pourra prétendre à un prêt d'Etat à intérêts réduits. La décision finale ainsi que les taux retenus seront publiés par décret adopté en conseil des ministres.

Article 4 :
Tout stade crée selon les termes de l'article 2 devra se doter d'un consortium d'exploitation.

Article 5 :
Toute collectivité territoriale pourra proposer à l’État de prendre en charge une partie des coûts des travaux après subvention en contrepartie de la possession d'une part strictement équivalente du consortium d'exploitation. La décision finale sera publiée par décret pris en conseil des ministres.

Article 6 :
La présente loi deviendra caduque à compter du quinzième anniversaire de sa promulgation.

Fait à Aspen,

Le 14 mai 2014

Gino Finacci, Premier ministre, Ministre de l'Education Nationale, de la Culture et des Sports
Julien de la Tour, Président de la République

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Christian Valmont
Le Grand Faucheur
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L-2015-11-12 : Loi sur les financements des stades

Message par Christian Valmont »

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
Le Premier ministre promulgue le texte dont la teneur suit :

PROJET DE LOI PORTANT A MODIFICATION DE LA LOI L-2014-05-14 RELATIVE AU FINANCEMENT DES STADES.
Vu la Constitution,
Vu la loi L2014-05-14 relative au financement des stades,
Vu le décret D-2014-05-27 relative à la candidature de la République frôceuse à l’accueil de l’Euro de football, édition 2024.

Bastien Pommier, Ministre en charge des Sports, propose la modification de la loi L2014-05-14 relative au financement des stades suivante :


Article 1er.-
Un préambule à la loi L2014-05-14 relative au financement des stades est ajouté :
Dans le cadre de la candidature de la Frôce pour accueillir l’Euro de football 2024, le gouvernement souhaite participer à la mise en place de cette compétition et souhaite participer au financement des rénovations des stades, afin de respecter les normes de sécurité mises en place par l’UEFA. Le texte suivant permet de mettre en place un cadre au financement des stades sur la République frôceuse
Article 2.-
L’article 2 de la loi L2014-05-14 relative au financement des stades est modifié comme suit :
Tout projet de création ou de rénovation d'un stade de grande capacité initié par une collectivité territoriale bénéficiera d'une subvention de l'Etat à hauteur de 30 % maximum du coût de la construction si la collectivité territoriale concernée en fait la demande et effectue un appel d'offres pour la construction du stade.
Article 3.-
Un article 2.1 à la loi L2014-05-14 relative au financement des stades est ajouté comme suit :
Si les subventions de l’Etat dépassent les 30% évoqués dans l’article 2 de la présente loi, le stade appartient désormais à l’Etat à hauteur de la subvention donnée
Article 4.-
L’article 6 de la loi L2014-05-14 relative au financement des stades est modifié comme suit :
La présente loi deviendra caduque à compter du quinzième anniversaire de sa promulgation.
Aspen, le 12/11/2015

Bastien Pommier, Ministre de la Santé, de la Culture de la Jeunesse et des Sports
Christian Valmont, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
~ Le Grand Faucheur ~
~ N'a aucune éthique politique ~
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