Vu le vote de l’assemblée citoyenne,
Le Président de la République promulgue le texte suivant :
Loi visant à déployer l’internet très haut débit en FrôceArticle 1er :
Est considéré comme connexion à l’internet à très haut débit toute connexion à débit de pointe descendant supérieur à 30 Mbits par seconde.
Article 2 :
Frôce Telecom sera chargée d’établir un réseau très haut débit accessible à l’ensemble des foyers frôceux aux dates suivantes :
- 1er janvier 2019 pour la ville d’Aspen
- 1er janvier 2020 pour l’agglomération d’Aspen et la ville de Farelle
- 1er janvier 2021 pour l’agglomération de Farelle, les villes d’Anglès et Casarastra et la province des Baléares
- 1er janvier 2022 pour les agglomérations d’Anglès et Casarastra, les villes d’Assolac et Elrado et la province de Corse et Sardaigne
- 1er janvier 2023 pour les agglomérations d’Assolac et Elrado, les villes de Chouchenn, Salusa et Symphorien et la province de Valence
- 1er janvier 2024 pour les agglomérations de Chouchenn, Salusa et Symphorien, les villes d’Hofbach, Lônes et Vauxin et pour la province de Toscane
- 1er janvier 2025 pour l’agglomération de Lônes, la ville de Saint Frôçois et les provinces de Provence et du Piémont
- 1er janvier 2026 pour la province de Catalogne
Article 3 :
Frôce Telecom devra proposer à chaque foyer établi en zone éligible un forfait mensuel basique permettant de profiter du réseau très haut débit dont le tarif sera le suivant jusqu’à 1er janvier 2019 :
- 22 plz pour un accès à internet seul
- 24 plz pour un accès internet + télévision via internet
- 28 plz pour un accès internet + téléphonie nationale fixe illimitée
- 30 plz pour un accès internet + téléphonie nationale fixe illimitée + télévision via internet
Article 4 :
Frôce Telecom sera autorisée à ajuster le tarif de base chaque année passée la date du 1er janvier 2019 avec pour augmentation maximale le chiffre le plus récent de l’inflation fourni par l’INSEEF.
Article 5 :
Une réduction de 20 % sera accordée aux foyers comportant au moins une personne handicapée et étant imposés à 7, 12, 17 ou 22 %
Une réduction de 30 % sera accordée aux foyers imposés à 0 % ou 2 %
Une réduction de 50 % sera accordée aux foyers comportant au moins une personne handicapée et étant imposés à 0 % ou 2 %
Une réduction de 50 % sera accordée aux étudiants vivant seuls ou en colocation avec uniquement d’autres étudiants et étant imposés à 0 % ou 2 %.
Le manque à gagner pour Frôce Telecom concernant les réductions sur les forfaits prévus à l’article 3 sera pris en charge aux deux tiers par l’Etat.
Fait à Aspen,
Le 20 mai 2014
Gino Finacci, Premier ministre, Ministre de l'Education Nationale, de la Culture et des Sports
Julien de la Tour, Président de la République
Le 20 mai 2014
Gino Finacci, Premier ministre, Ministre de l'Education Nationale, de la Culture et des Sports
Julien de la Tour, Président de la République