L-2014-05-20 : Très haut débit

[Julien de la Tour]

Vu la Constitution,
Vu le vote de l’assemblée citoyenne,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Loi visant à déployer l’internet très haut débit en Frôce

Article 1er :
Est considéré comme connexion à l’internet à très haut débit toute connexion à débit de pointe descendant supérieur à 30 Mbits par seconde.

Article 2 :
Frôce Telecom sera chargée d’établir un réseau très haut débit accessible à l’ensemble des foyers frôceux aux dates suivantes :

- 1er janvier 2019 pour la ville d’Aspen
- 1er janvier 2020 pour l’agglomération d’Aspen et la ville de Farelle
- 1er janvier 2021 pour l’agglomération de Farelle, les villes d’Anglès et Casarastra et la province des Baléares
- 1er janvier 2022 pour les agglomérations d’Anglès et Casarastra, les villes d’Assolac et Elrado et la province de Corse et Sardaigne
- 1er janvier 2023 pour les agglomérations d’Assolac et Elrado, les villes de Chouchenn, Salusa et Symphorien et la province de Valence
- 1er janvier 2024 pour les agglomérations de Chouchenn, Salusa et Symphorien, les villes d’Hofbach, Lônes et Vauxin et pour la province de Toscane
- 1er janvier 2025 pour l’agglomération de Lônes, la ville de Saint Frôçois et les provinces de Provence et du Piémont
- 1er janvier 2026 pour la province de Catalogne

Article 3 :
Frôce Telecom devra proposer à chaque foyer établi en zone éligible un forfait mensuel basique permettant de profiter du réseau très haut débit dont le tarif sera le suivant jusqu’à 1er janvier 2019 :
- 22 plz pour un accès à internet seul
- 24 plz pour un accès internet + télévision via internet
- 28 plz pour un accès internet + téléphonie nationale fixe illimitée
- 30 plz pour un accès internet + téléphonie nationale fixe illimitée + télévision via internet

Article 4 :
Frôce Telecom sera autorisée à ajuster le tarif de base chaque année passée la date du 1er janvier 2019 avec pour augmentation maximale le chiffre le plus récent de l’inflation fourni par l’INSEEF.

Article 5 :
Une réduction de 20 % sera accordée aux foyers comportant au moins une personne handicapée et étant imposés à 7, 12, 17 ou 22 %
Une réduction de 30 % sera accordée aux foyers imposés à 0 % ou 2 %
Une réduction de 50 % sera accordée aux foyers comportant au moins une personne handicapée et étant imposés à 0 % ou 2 %
Une réduction de 50 % sera accordée aux étudiants vivant seuls ou en colocation avec uniquement d’autres étudiants et étant imposés à 0 % ou 2 %.
Le manque à gagner pour Frôce Telecom concernant les réductions sur les forfaits prévus à l’article 3 sera pris en charge aux deux tiers par l’Etat.

Fait à Aspen,

Le 20 mai 2014

Gino Finacci, Premier ministre, Ministre de l'Education Nationale, de la Culture et des Sports

Julien de la Tour, Président de la République