Vu l'accord du Premier Ministre,
La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suite :
Décret de financement pour la construction de la gare de l'aéroport de CasarastraPréambule:
Suite à la demande d'études de Mme. Debora Da Silva, Secrétaire d'Etat chargée des Transports, et de M. Arnault Baya de Lon, Maire de Casarastra, effectuée auprès de la société dénommée, POUDOU BUILDING CONSTRUCTION & ENERGIE, pour la construction de la gare de l'aéroport de Casarastra,
le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable a conclu que, les coûts de construction étant raisonnable,
la construction de la gare de l'aéroport de Casarastra profiterait à l'ensemble de la population, améliorerait l'accessibilité au transport ferroviair et stimulerait l'attractivité économique sur l'ensemble du Territoire Frôceux.
Article 101:
Sur proposition de la Secrétaire d'Etat chargée des Transports, le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable finance 80% des coûts de construction.
Article 102:
L'opération financière sera effectuée dés le commencement des travaux.
Annexe:
Fait à Aspen,
Le 19 août 2015.
Debora Da Silva, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Environnement et du Developpement Durable, chargée de l'Agriculture et des Transports,
Jean-Baptiste De Tremblay, Premier ministre, Ministre de l'Environnement et du Développement Durable,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Le 19 août 2015.
Debora Da Silva, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Environnement et du Developpement Durable, chargée de l'Agriculture et des Transports,
Jean-Baptiste De Tremblay, Premier ministre, Ministre de l'Environnement et du Développement Durable,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Louis Lacroix
