L-2015-08-19/02 - Interdiction des farines animales

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

Répondre
Avatar du membre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
Le Yocto Tout-Puissant
Messages : 2484
Enregistré le : 14 juin 2010, 21:01
Prénom ou pseudo du joueur : Yocto
Type de compte : Principal
Avatar : Paul Walker
Parti Politique : Sympathisant ADF
Résidence : Vauxin (PROVENCE)
Date de naissance de votre personnage : 28 déc. 1972

L-2015-08-19/02 - Interdiction des farines animales

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Image
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
PROJET DE LOI LOI INTERDISANT LES FARINES ANIMALES DANS L'ELEVAGE
Préambule : l'objectif de cette loi est d'interdire formellement l'usage des farines animales comme ressource alimentaire chez les animaux; strictement déconseillé par l'OMS et abandonné par l'ensemble du secteur agro-alimentaire en Frôce. Le contexte global nous impose d'interdire formellement son usage afin d'éviter toute ambiguïté à l'avenir et d'y intégrer des sanctions pour les contravenants.


Article 1. -
L'usage des farines animales comme ressource alimentaire est interdit sur l'ensemble du territoire de la République Frôceuse.

Article 2. -
L'importation de viandes ou de poissons issus d'une fillière utilisant des farines animales comme ressource alimentaire est interdite sur l'ensemble du territoire de la République Froceuse.

Article 3. -
Tout producteur ou sous-traitant ne respectant pas les articles 1 et 2 de cette Loi s'expose au retrait de la licence de producteur et d'une amende pouvant varier en fonction d'un éventuel préjudice subi.
Fait à Aspen,
Le 19 août 2015.

Debora Da Silva, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Environnement et du Developpement Durable, chargée de l'Agriculture et des Transports,
Jean-Baptiste De Tremblay, Premier ministre, Ministre de l'Environnement et du Développement Durable,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
[ggfont]http://fonts.googleapis.com/css?family= ... uellerhoff[/ggfont]
Louis Lacroix
Image
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
Répondre

Retourner vers « Environnement et Transports »