Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suite :
PROJET DE LOI LOI INTERDISANT LES FARINES ANIMALES DANS L'ELEVAGEPréambule : l'objectif de cette loi est d'interdire formellement l'usage des farines animales comme ressource alimentaire chez les animaux; strictement déconseillé par l'OMS et abandonné par l'ensemble du secteur agro-alimentaire en Frôce. Le contexte global nous impose d'interdire formellement son usage afin d'éviter toute ambiguïté à l'avenir et d'y intégrer des sanctions pour les contravenants.
Article 1. -
L'usage des farines animales comme ressource alimentaire est interdit sur l'ensemble du territoire de la République Frôceuse.
Article 2. -
L'importation de viandes ou de poissons issus d'une fillière utilisant des farines animales comme ressource alimentaire est interdite sur l'ensemble du territoire de la République Froceuse.
Article 3. -
Tout producteur ou sous-traitant ne respectant pas les articles 1 et 2 de cette Loi s'expose au retrait de la licence de producteur et d'une amende pouvant varier en fonction d'un éventuel préjudice subi.
Fait à Aspen,
Le 19 août 2015.
Debora Da Silva, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Environnement et du Developpement Durable, chargée de l'Agriculture et des Transports,
Jean-Baptiste De Tremblay, Premier ministre, Ministre de l'Environnement et du Développement Durable,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Le 19 août 2015.
Debora Da Silva, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Environnement et du Developpement Durable, chargée de l'Agriculture et des Transports,
Jean-Baptiste De Tremblay, Premier ministre, Ministre de l'Environnement et du Développement Durable,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Louis Lacroix