Vu l'accord du Premier Ministre,
La Présidence de la République promulgue le décret dont la teneur suite :
Déclaration de Catastrophes Naturelles en Province de ProvenceArticle 1. -
Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et des Transports dépêche en province de Provence des équipes d'experts et de techniciens de maintenance dans les domaines de l'eau, du gaz et de l'électricité pour guider les réparations des systèmes d'approvisionnement en énergie de la commune de Chouchenn.
Article 2. -
Le présent décret prend acte dès sa promulgation au Journal Officiel.
Article 3. -
La date de fin de la mobilisation est arrêtée par le gouvernement au 30 Octobre 2015. Le gouvernement peut rallonger le délai d'application du présent décret par période de 7 jours s'il l'estime nécessaire.
Fait à Aspen,
Le 13 octobre 2015.
Quentin le Patria ,Ministre de l'Environnement, de l'Écologie et des Transports,
Christian Valmont , Premier Ministre,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
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Le 13 octobre 2015.
Quentin le Patria ,Ministre de l'Environnement, de l'Écologie et des Transports,
Christian Valmont , Premier Ministre,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Louis Lacroix
