L-2015-11-06/03 - Les productions végétales biologiques

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Christian Valmont
Le Grand Faucheur
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L-2015-11-06/03 - Les productions végétales biologiques

Message par Christian Valmont »

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,
Le Premier ministre promulgue le texte dont la teneur suit :

Projet de Loi visant à Encadrer les Productions Animales Biologique
Titre 1 - Origine des Animaux
Article 101. -
Les animaux doivent être nés sur l’exploitation ou provenir d’une exploitation en agriculture biologique.

Article 102. -
Dans certains cas d’indisponibilité (constitution de cheptel, renouvellement important du troupeau), des dispositions particulières sont prévues. Les animaux concernés passent alors par une période de conversion.

Article 103. -
Les souches et races sont adaptées et résistantes, de préférence indigènes ou locales.
Titre 2 -Alimentation des Animaux
Article 201. -
Les animaux doivent être nourris majoritairement avec des aliments produits sur l’exploitation ou en coopération avec des opérateurs provinciaux.

Article 202. -
100% de l’alimentation doit être issue de l’agriculture biologique, sauf dispositions temporaires dans le cas des monogastriques.
L’incorporation d’aliments en conversion est autorisée dans une certaine limite.

Article 203. -
L’utilisation d’additifs et autres substances n’est pas autorisés .

Article 204. -
L’utilisation des Organismes Génétiquement Modifié dans l’alimentation des animaux est strictement interdite.

Article 205. -
Le gavage est interdit en agriculture biologique.

Titre 3 - Logement et Accès au Parcours
Article 301. -
L’élevage hors sol est interdit.

Article 302. -
Tous les animaux ont accès au parcours et les ruminants pâturent dès que les conditions le permettent.

Article 303. -
Chaque animal dispose d’air, de lumière et d’une surface minimum, paillée à l’intérieur des bâtiments, lui permettant de se mouvoir librement.

Titre 4 - Prévention des Maladies, Traitements
Article 401. -
La santé des animaux est basée principalement sur la prévention, avec des méthodes d’élevage stimulant les défenses naturelles. En cas de problème sanitaire, homéopathie et phytothérapie sont utilisées en priorité.

Article 402. -
D’autres médicaments vétérinaires sont utilisables uniquement à titre curatif, à condition de ne pas dépasser le nombre de traitements annuels autorisés par espèce (de 1 à 3) .

Article 403. -
La réglementation générale sur les vaccins et les traitements obligatoires s’applique.
Aspen, le 06-11-215

Quentin Le Patria , Ministre de l'Environnement , de l'Ecologie et des Transports
Christian Valmont, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
~ Le Grand Faucheur ~
~ N'a aucune éthique politique ~
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