L-2016-09-09/11 - Loi relative aux ampoules électriques

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Emma Smilders
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L-2016-09-09/11 - Loi relative aux ampoules électriques

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Projet de loi relatif aux ampoules éléctriques

Article 1. -
Les ampoules offrant un rendement inférieur à 50 lumens par watt consommé sont interdites à la vente.

Article 2. -
Les ampoules offrant un rendement compris entre 50 et 55 lumens par watt consommés font l'objet d'une taxe environnementale de 0,35 PLZ par watt consommé.

Article 3. -
Les ampoules offrant un rendement entre 55 et 60 lumens par watt consommé font l'objet d'une taxe environnementale de 0,15 PLZ par watt consommé.

Article 4. -
Les ampoules offrant un rendement supérieur à 70 lumens par watt consommé font l'objet d'une prime d'état, repréésentant 25 % du prix d'achat, avec un plafond de 1 PLZ par ampoule. Les intéressés devront fournir dans les 14 jours suivant l'achat un justificatif d'achat ainsi que l'étiquette du produit, code barre compris, à l'administration fiscale, qui procédera au versement de la prime sous 30 jours.
Les ampoules achetées d'occasion ou auprès de particuliers ne sont pas éligibles à cette prime.

Article 5. -
Les recettes liées à cette loi sont estimées à 13,75 millions de pluzins par an.
Les dépenses liées à cette loi sont estimées à 16,5 millions de pluzins par an.
Housni NKOUILDOR, ministre de l'environnement, du développement, de l'énergie et des transports,
Florian BACH, premier ministre,
Emma Smilders, Président de la République.
Fait à Aspen,
Le 09 Septembre 2016.

Florian Bach, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
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Emma Smilders
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