LO- 2016-10-19-Loi portant à la baisse des tarifs des transports publics

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

Répondre
Avatar du membre
Owen Calloway
Président de la République
Messages : 714
Enregistré le : 01 avr. 2014, 22:08
Type de compte : PNJ (secondaire)
Avatar : Tony Goldwyn
Résidence : ---

LO- 2016-10-19-Loi portant à la baisse des tarifs des transports publics

Message par Owen Calloway »

Image
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Loi portant à la baisse des tarifs des transports publics
Article 1.-
Les tarifs des transports en commun publics sont revus à la baisse de 15%.

Article 2.-
Les prix des transports en commun de la capitale de Frôce sont revus à la baisse de 17,5%

Article 3.-
Ce présent texte entrera en vigueur en octobre 2016.
Paul Richard, député NFP-FSE
Florian Bach, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
Fait à Aspen,
Le 19 Octobre 2016

Florian Bach, Premier Ministre
Owen Calloway, Président de la République
[ggfont]https://fonts.googleapis.com/css?family=Great+Vibes[/ggfont]
Owen Calloway
Image
Président de la République Frôceuse
Chef de la diplomatie - Commandant en chef des forces armées
Président du CIPNA
Répondre

Retourner vers « Environnement et Transports »