[ABROGE] D-2014-09-14 : Nomination du Premier ministre

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

Répondre
Avatar du membre
François Bertrand
Citoyen
Messages : 1083
Enregistré le : 01 nov. 2011, 00:30
Type de compte : Principal
Résidence : ---

[ABROGE] D-2014-09-14 : Nomination du Premier ministre

Message par François Bertrand »

Image
Vu la Constitution,
Vu la loi relative aux dispositions transitoires établissant un gouvernement d'unité nationale de transition vers un régime parlementaire,
Vu l'élection présidentielle du 14 septembre 2014,


Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Décret portant nomination du Premier ministre
Article 1.- Colin Gilbert est démis de ses fonctions de Premier ministre. Sa démission engage celle du gouvernement Gilbert II de transition vers un régime parlementaire.

Article 2.- M. Alexander Jonathan Crawford est nommé Premier ministre.

Article 2.- M. Alexander Jonathan Crawford est chargé de constituer un gouvernement par le président de la République.
Fait à Aspen, le 14 septembre 2014


Image
Ancien président de la République

Maître du Jeu

Fondateur du cercle Benjamin Constant
Co-Fondateur du Club Mercure
Grand-Maître de l'Orient frôceux
Répondre

Retourner vers « Décrets de nomination »