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[ABROGE] D-2015-09-28/01 - Nomination du Premier Ministre

Posté : 28 sept. 2015, 18:34
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Vu la Constitution,
Vu le résultat des élections législatives,


Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Décret portant nomination du Premier Ministre
Article 1. -
Monsieur Christian Valmont est nommé Premier Ministre.

Article 2. -
Monsieur Christian Valmont est chargé de constituer son Gouvernement.
Fait à Aspen,
Le 28 septembre 2015.
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Louis Lacroix