[ABROGE] D-2015-12-22/01 - Nomination du Premier Ministre

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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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[ABROGE] D-2015-12-22/01 - Nomination du Premier Ministre

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

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Vu la Constitution,
Vu le résultat des élections législatives,


Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Décret portant nomination du Premier Ministre
Article 1. -
Monsieur Bastien Pommier est nommé Premier Ministre.

Article 2. -
Monsieur Bastien Pommier est chargé de constituer son Gouvernement.
Fait à Aspen,
Le 22 décembre 2015.
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Louis Lacroix
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
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