[Mairie de TLB] Communiqués & arrêtés municipaux

Population : 36.171 habitants (1er janvier 2014)
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Inès Souplet
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[Mairie de TLB] Communiqués & arrêtés municipaux

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Re: [Mairie de TLB] Communiqués & arrêtés municipaux

Message par Inès Souplet »

Communiqué municipal
Cérémonie d'investiture du nouveau maire
_________________________
La cérémonie d'investiture du maire-élu de Tosla les Bains, Inès Souplet, aura lieu ce dimanche 4 décembre, à 10h précises à la mairie. Tous les citoyens qui le souhaitent sont conviés à l’événement.
Inès Souplet
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Re: [Mairie de TLB] Communiqués & arrêtés municipaux

Message par Inès Souplet »

Communiqué municipal
Composition de la nouvelle équipe municipale
_________________________
La nouvelle équipe municipale est composée de trois femmes et trois hommes, quatre sont issus des rangs du Parti pour la Liberté, deux ne sont membres d'aucune formation politique (étiquetés "divers droite"). Enfin, sur les six adjoints, cinq sont issus de la société civile.

Nous avons voulu une équipe à l'image de notre ville, une équipe diverse et talentueuse, pour mener à bien notre mission.
Monsieur Arnou Levasseur (PPL), 1er adjoint délégué aux Finances et au Développement économique ;
Monsieur Nicholas Truchon (PPL), 2ème adjoint délégué à la Sécurité et tranquillité publique ;
Monsieur Chapin Gamelin (PPL), 3ème adjoint délégué à l'Aménagement Urbain, au Logement, au Commerce et aux Transports ;
Madame Jeanette Paquet (DVD), 4ème adjointe déléguée à la Jeunesse, aux Sports, Famille et l'Enfance ;
Madame Ambra Allain (DVD), 5ème adjointe déléguée au Tourisme et patrimoine ;
Madame Morgana Caron (PPL), 6ème adjointe déléguée à la Santé.

Inès Souplet
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Re: [Mairie de TLB] Communiqués & arrêtés municipaux

Message par Inès Souplet »

Communiqué municipal
Tour de Frôce
_________________________
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Tosla les Bains et le Tour de Frôce, une histoire qui roule ! Notre ville accueillera la première étape du prochain Tour de Frôce. Cette étape sera l’occasion à tous les passionnés de cyclisme de profiter du spectacle dans leur ville.

Cet évènement national s’inscrit comme le point de départ de la nouvelle stratégie de promotion de notre commune.

Inès Souplet
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Re: [Mairie de TLB] Communiqués & arrêtés municipaux

Message par Inès Souplet »

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Communiqué municipal
Tour de Frôce
_________________________
Tosla les Bains a son nouveau logo ! Vous retrouverez désormais le nouveau logo sur les courriers et le site de la mairie. Ce changement s'inscrit dans la nouvelle stratégie de promotion de notre commune.

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Inès Souplet
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Re: [Mairie de TLB] Communiqués & arrêtés municipaux

Message par Inès Souplet »

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Élaboration du budget municipal
Conseil Municipal - Session n°1
_________________________
BUDGET MUNICIPAL
Tosla Les Bains 2017

Arrêté TLB-2016-12-A1

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,


Article 1. -
Récapitulatif des recettes (impôts et taxes) : 883 200 000 Plz
[tableTEXT1][trTEXT1][th 2][/th][td 1]Recettes :[/td][/tr]
[trTEXT1][th 2][/th][td 1]883 200 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Taxes et impôts
[/th][td 1]34%[/td][td 1]300 288 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Taxe d'habitations
[/th][td 1]7.5%[/td][td 1]66 240 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Taxe foncière sur le bâti
[/th][td 1]8.5%[/td][td 1]75 072 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Taxe foncière sur le non bâti
[/th][td 1]9.5%[/td][td 1]83 904 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
[/th][td 1]8.5%[/td][td 1]75 072 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Produits des services
[/th][td 1]16%[/td][td 1]141 312 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Contributions directes
[/th][td 1]20%[/td][td 1]176 640 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Dotations de l'Etat
[/th][td 1]30%[/td][td 1]264 960 000 Plz[/td][/tr][/table]
Article 2. -
Montant du budget alloué aux dépenses : 850 000 000 Plz
[tableTEXT1][trTEXT1][th 2][/th][td 1]Dépenses:[/td][/tr]
[trTEXT1][th 2][/th][td 1]850 000 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Dépenses d'équipements brutes
[/th][td 1]28%[/td][td 1]238 000 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Sécurité
[/th][td 1]14%[/td][td 1]119 000 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Développement économique
[/th][td 1]13%[/td][td 1]110 500 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Tourisme
[/th][td 1]12%[/td][td 1]102 000 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Éducation
[/th][td 1]11.5%[/td][td 1]97 750 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Affaires sociales
[/th][td 1]8.5%[/td][td 1]72 250 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Culture
[/th][td 1]4.5%[/td][td 1]38 250 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Communication
[/th][td 1]2%[/td][td 1]17 000 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Dépenses d'investissements
[/th][td 1]6.5%[/td][td 1]55 250 000 Plz[/td][/tr][/table]
Article 3. -
Solde du budget de la Ville de Tosla les Bains
[tableTEXT1][trTEXT1][th 1][/th][th 1]Dépenses :[/th][th 1]Recettes :[/th][/tr]
[trTEXT1][th 1][/th][td 1]850 000 000 Plz[/td][td 1]883 200 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]Solde budgétaire annuel de la ville[/th][td 2] + 33 200 000 Plz[/td][/tr][/table]

Les dépenses sont en baisse d'environ -13,9% par rapport à l'année 2016, permettant ainsi un excédent budgétaire de 33 200 000 Plz pour l'année 2017.

Fait à Tosla Les Bains, le 18/12/2016

Par,
Arnou Levasseur,1er adjoint délégué aux Finances et au Développement économique de Tosla les Bains,
Inès Souplet,Maire de Tosla les Bains
MARCHE DE NOEL
Tosla Les Bains 2016

Arrêté TLB-2016-12-A2

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,


Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité publique et du tourisme, il y a lieu de prendre des mesures afin de définir les conditions d'organisation de l'animation commerciale dénommée "Marché de Noël",

Article 1. -
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les conditions d'occupation du domaine public, à l'occasion de l’animation commerciale dénommée "Marché de Noël" qui aura lieu du 19 Décembre 2016 au 31 Décembre 2016 inclus sur la place de la Mairie.

Article 2. -
Ce marché, dont l'organisation et la gestion sont assurées directement par la Ville de Tosla les Bains, se tiendra dans des chalets aménagées et mis à disposition aux commerçants sur présentation d'un dossier.

Article 3. -
Les heures d'ouverture et de fermeture des chalets sont fixées, pour tous les jours de la semaine de 9 heures à 20 heures, à l'exception du 25 décembre où les commerçants seront autorisés à ouvrir sur la base du volontariat.

Article 4. -
Sont autorisés à la vente :
  • Articles de Noël,
  • Produits artisanaux et produits alimentaires,
  • Produits du terroir,
  • Vin chaud
Article 5. -
Sont interdits à la vente :
  • Boissons alcoolisées autres que le vin chaud,
  • Pommes frites, merguez,
  • Animaux,
  • Articles de brocante, anciens ou copiés,
  • Pièces d'artifices
Fait à Tosla Les Bains, le 18/12/2016

Par,
Ambra Allain,5ème adjointe déléguée au Tourisme et patrimoinee de Tosla les Bains,
Inès Souplet,Maire de Tosla les Bains

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Re: [Mairie de TLB] Communiqués & arrêtés municipaux

Message par Inès Souplet »

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Communiqué municipal
Sécurité du Marché de Noël
_________________________
Cette semaine, l'attaque terroriste perpétrée sur le marché de Noël de Berlin nous rappelle la menace existante dans le monde.

La municipalité de Tosla les Bains a pris des mesures supplémentaires de sécurité. Dans les prochaines semaines, plusieurs arrêtés vont être discuté en Conseil Municipal afin de donner plus de moyens en faveur d'une sécurité accrue.

Pour toutes ces raisons, nous maintenons le marché de Noël jusqu'au 31 décembre 2016, sans interruption.

Inès Souplet
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Re: [Mairie de TLB] Communiqués & arrêtés municipaux

Message par Inès Souplet »

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Conseil Municipal - Session n°2
_________________________
Interdiction de la dissimulation du visage dans les espaces publics
Arrêté TLB-2016-12-A3

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,


Article 1. -
Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage sur l'ensemble de la commune de Tosla les Bains

Article 2. -
Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
II. ― L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

Article 3. -
L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles

Article 4. -
Le non respect de l'interdiction édictée à l'article 1er est punie d'une contravention s'élevant à 1.000 pluzins.

Fait à Tosla Les Bains, le 23/12/2016

Par,
Nicholas Truchon,2ème adjoint délégué à la Sécurité et tranquillité publique,
Inès Souplet,Maire de Tosla les Bains
LIMITATION DU TRAFIC DES POIDS LOURDS
Arrêté TLB-2016-12-A4

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,


Article 1. -
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les limitations du trafic des poids lourds en centre-ville de Tosla Les Bains.

Article 2. -
Les poids lourds de plus de 10 tonnes sont interdits en centre-ville.

Article 3. -
Les poids lourds de 5 à 10 tonnes sont autorisés uniquement de 4 heures à 9 heures sauf dérogation.

Article 4. -
Des blocs de bétons sont disposées pour limiter l'accès en centre-ville.
Fait à Tosla Les Bains, le 23/12/2016

Par,
Nicholas Truchon,2ème adjoint délégué à la Sécurité et tranquillité publique,
Inès Souplet,Maire de Tosla les Bains
DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉOSURVEILLANCE
Arrêté TLB-2016-12-A5

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,


Article 1. -
Le présent arrêté a pour objet de déterminer l'investissement dans la vidéosurveillance en centre-ville de Tosla Les Bains.

Article 2. -
Un budget de 1.000.000 de plz est alloué au déploiement de la vidéosurveillance.

Article 3. -
Les caméras sont réglées, équipées et connectées au système de visualisation et, le cas échéant, au système de stockage, de façon que les images restituées lors de la visualisation en temps réel ou en temps différé permettent de répondre aux finalités pour lesquelles le système de vidéoprotection a été autorisé.

Article 4. -
La durée de conservation des images est limitée à deux mois.

Article 5. -
La vidéosurveillance est uniquement sous contrôle de la Police Municipale de la ville de Tosla Les Bains.
Fait à Tosla Les Bains, le 23/12/2016

Par,
Nicholas Truchon,2ème adjoint délégué à la Sécurité et tranquillité publique,
Inès Souplet,Maire de Tosla les Bains

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Re: [Mairie de TLB] Communiqués & arrêtés municipaux

Message par Inès Souplet »

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Communiqué municipal
Visite du Marché de Noël
_________________________
Demain se terminera le Marché de Noël, cet évènement est particulier. Saveurs régionales, artisanat mais aussi des concerts, la présence du Père Noël, ce moment est unique pour chaque famille de Tosla Les Bains.

Je souhaite remercier toutes les personnes ayant pris part à ce projet et à tous les visiteurs. Pour ceux qui souhaitent encore en profiter, il ne reste plus que demain.

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Inès Souplet
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Re: [Mairie de TLB] Communiqués & arrêtés municipaux

Message par Inès Souplet »

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Communiqué municipal
Attentat à Istanbul
_________________________
Le Maire de Tosla les Bains dénonce avec force et indignation l'acte terroriste qui a provoqué la mort d'au moins 39 personnes et blessé 65 personnes dans une discothèque à Istanbul lors de la soirée du nouvel an. La ville de Tosla les Bains exprime sa solidarité avec le peuple truc dans cette épreuve.

Inès Souplet
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Re: [Mairie de TLB] Communiqués & arrêtés municipaux

Message par Inès Souplet »

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Communiqué municipal
Invitation aux voeux du maire
_________________________
Madame le maire de Tosla les Bains, Inès Souplet, et toute son équipe vous convient aux cérémonies des voeux de la ville de Tosla les Bains.

Les voeux du personnel auront lieu le jeudi 5 janvier à 16h30 à la Mairie.

Les voeux à la population auront lieu le samedi 7 janvier à 15h à la Mairie.

Comptant sur votre présence.

Inès Souplet
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Re: [Mairie de TLB] Communiqués & arrêtés municipaux

Message par Inès Souplet »

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Conseil Municipal - Session n°3
_________________________
Micro-crédit pour le développement économique
Arrêté TLB-2016-12-A6

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,


Article 1. -
Le micro-crédit est accordé par la Municipalité de Tosla les Bains. Il est destiner à tous ceux qui souhaitent financer des nouveaux projets économiques mais également des projets d'insertion, notamment en faveur du retour à l'emploi.

Article 2. -
La municipalité met en place un fond de 500.000 plz pour ce fond.

Article 3. -
Pour souscrire un micro-crédit, il est nécessaire de rendre à la Mairie de Tosla Les Bains afin de remplir le dossier avec un agent municipal.

Article 4. -
Ce micro-crédit est limité à 10.000 plz à taux zéro sur dix ans.

Fait à Tosla Les Bains, le 30/12/2016

Par,
Arnou Levasseur,1er adjoint délégué aux Finances et au Développement économique,
Inès Souplet,Maire de Tosla les Bains
Incubateur
Arrêté TLB-2016-12-A4

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,


Article 1. -
L’incubateur est une structure d’appui à la création d’entreprise qui permettent de passer de l’idée initiale à la réalisation et à la consolidation d’un projet structuré.

Article 2. -
Cette structure a pour objectif :
  • l'accompagnement personnalisé par un ou plusieurs chargés d'incubation,
  • l'intervention d'experts techniques et métiers,
  • l'accès à une communauté d'anciens incubés,
  • l'hébergement à un prix pouvant être inférieur au prix du marché,
  • la mise en relation avec des investisseurs, des partenaires, des clients, des béta-testeurs
  • la mise à disposition de matériels et de services, de technologies
  • l'apport de capitaux moyennant une prise de participation
Article 3. -
La municipalité met un budget de 10.000.000 de plz à disposition la création cet incubateur.

Article 4. -
Pour intégrer l'incubateur, la sélection se déroule en deux phases, un dossier de candidature doit être adressé à l'incubateur puis un comité sélectionne les projets correspondant aux critères établis.
Fait à Tosla Les Bains, le 30/12/2016

Par,
Arnou Levasseur,1er adjoint délégué aux Finances et au Développement économique,
Inès Souplet,Maire de Tosla les Bains

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Re: [Mairie de TLB] Communiqués & arrêtés municipaux

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Communiqué municipal
Qualification de l'équipe de basketball
_________________________
Madame le maire de Tosla les Bains, Inès Souplet, et toute son équipe félicite l'équipe de basketball de notre belle ville pour sa qualification en huitième de finale.

Le maire sera présent au prochain match dans la ville de Farelle avec Madame Jeanette Paquet, 4ème adjointe déléguée à la Jeunesse, aux Sports, Famille et l'Enfance.

Inès Souplet
Maire de Tosla les Bains

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Communiqué municipal
Rencontre avec des entrepreneurs
_________________________
Madame le maire, Inès Souplet, et son 1er adjoint, Monsieur Arnou Levasseur (PPL), délégué aux Finances et au Développement économique recevra demain après-midi à la Mairie une trentaine d'entrepreneurs de la ville de Tosla Les Bains.

Cet échange sera l’occasion d'expliquer les projets de la majorité municipale pour le développement économique de la commune et d'écouter les inquiétude de ces chefs d'entreprises.

Inès Souplet
Maire de Tosla les Bains

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