[Mairie de TLB] Conseil Municipal

Population : 36.171 habitants (1er janvier 2014)
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Inès Souplet
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[Mairie de TLB] Conseil Municipal

Message par Inès Souplet »

Résultats définitifs de l'élection municipale

- 26 Novembre 2016 à 26 Février 2017 -
_________________________
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Inès Souplet
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Re: [Mairie de TLB] Conseil Municipal

Message par Inès Souplet »

Composition de la nouvelle équipe municipale

- 26 Novembre 2016 à 26 Février 2017 -
_________________________
Monsieur Arnou Levasseur (PPL), 1er adjoint délégué aux Finances et au Développement économique ;
Monsieur Nicholas Truchon (PPL), 2ème adjoint délégué à la Sécurité et tranquillité publique ;
Monsieur Chapin Gamelin (PPL), 3ème adjoint délégué à l'Aménagement Urbain, au Logement, au Commerce et aux Transports ;
Madame Jeanette Paquet (DVD), 4ème adjointe déléguée à la Jeunesse, aux Sports, Famille et l'Enfance ;
Madame Ambra Allain (DVD), 5ème adjointe déléguée au Tourisme et patrimoine ;
Madame Morgana Caron (PPL), 6ème adjointe déléguée à la Santé.
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Inès Souplet
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Re: [Mairie de TLB] Conseil Municipal

Message par Inès Souplet »

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CONSEIL MUNICIPAL DE TOSLA LES BAINS
Session n°1 - Décembre 2016
_________________________
Composition du Conseil :
ABBC3_SPOILER_SHOW
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Ouverture du Conseil :

Mesdames et Messieurs,

C'est avec plaisir que j'ouvre en ce jour, le premier conseil municipal. 43,56% des habitants de notre commune ont souhaité la mise en place de notre projet pour Tosla les Bains. Il ne tient qu'à nous d'honorer nos promesses.

Mais avant de débuter l'application de notre programme, nous devons nous doter d'un budget municipal pour le mandat à venir. Nous héritons d'une ville endettée, puisque les dépenses actuelles ont explosées et sont supérieures à nos recettes.

J'ai donc, en collaboration avec Monsieur Arnou Levasseur, 1er adjoint délégué aux Finances et au Développement économique, décidé de réduire les dépenses tout en reconduisant les produits fiscaux de l'année précédente afin de présenter le premier budget municipal "dans le vert" de ces dernières années.

J'appelle donc Monsieur Arnou Levasseur afin de nous présenter ce budget municipal.

Présentation des mesures :
BUDGET MUNICIPAL
Tosla Les Bains 2017

Arrêté TLB-2016-12-A1

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,


Article 1. -
Récapitulatif des recettes (impôts et taxes) : 883 200 000 Plz
[tableTEXT1][trTEXT1][th 2][/th][td 1]Recettes :[/td][/tr]
[trTEXT1][th 2][/th][td 1]883 200 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Taxes et impôts
[/th][td 1]34%[/td][td 1]300 288 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Taxe d'habitations
[/th][td 1]7.5%[/td][td 1]66 240 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Taxe foncière sur le bâti
[/th][td 1]8.5%[/td][td 1]75 072 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Taxe foncière sur le non bâti
[/th][td 1]9.5%[/td][td 1]83 904 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
[/th][td 1]8.5%[/td][td 1]75 072 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Produits des services
[/th][td 1]16%[/td][td 1]141 312 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Contributions directes
[/th][td 1]20%[/td][td 1]176 640 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Dotations de l'Etat
[/th][td 1]30%[/td][td 1]264 960 000 Plz[/td][/tr][/table]
Article 2. -
Montant du budget alloué aux dépenses : 850 000 000 Plz
[tableTEXT1][trTEXT1][th 2][/th][td 1]Dépenses:[/td][/tr]
[trTEXT1][th 2][/th][td 1]850 000 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Dépenses d'équipements brutes
[/th][td 1]28%[/td][td 1]238 000 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Sécurité
[/th][td 1]14%[/td][td 1]119 000 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Développement économique
[/th][td 1]13%[/td][td 1]110 500 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Tourisme
[/th][td 1]12%[/td][td 1]102 000 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Éducation
[/th][td 1]11.5%[/td][td 1]97 750 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Affaires sociales
[/th][td 1]8.5%[/td][td 1]72 250 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Culture
[/th][td 1]4.5%[/td][td 1]38 250 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Communication
[/th][td 1]2%[/td][td 1]17 000 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]
Dépenses d'investissements
[/th][td 1]6.5%[/td][td 1]55 250 000 Plz[/td][/tr][/table]
Article 3. -
Solde du budget de la Ville de Tosla les Bains
[tableTEXT1][trTEXT1][th 1][/th][th 1]Dépenses :[/th][th 1]Recettes :[/th][/tr]
[trTEXT1][th 1][/th][td 1]850 000 000 Plz[/td][td 1]883 200 000 Plz[/td][/tr]
[trTEXT1][th 1]Solde budgétaire annuel de la ville[/th][td 2] + 33 200 000 Plz[/td][/tr][/table]

Les dépenses sont en baisse d'environ -13,9% par rapport à l'année 2016, permettant ainsi un excédent budgétaire de 33 200 000 Plz pour l'année 2017.

Fait à Tosla Les Bains, le 18/12/2016

Par,
Arnou Levasseur,1er adjoint délégué aux Finances et au Développement économique de Tosla les Bains,
Inès Souplet,Maire de Tosla les Bains
Débats :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Vote :
Art.1: 32 POUR (PPL/UPP/ADF) / 18 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.2: 32 POUR (PPL/UPP/ADF) / 18 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.3: 32 POUR (PPL/UPP/ADF) / 18 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)

Les trois articles sont adoptés à la majorité absolue des voix (64%).

Autres travaux du Conseil :

Mesdames et Messieurs,

Suite à l'adoption du budget, je vous propose, en collaboration avec Madame Ambra Allain, 5ème adjointe déléguée au Tourisme et patrimoine, d'organiser un marché de Noël dans notre belle ville.

J'appelle donc Madame Ambra Allain afin de nous présenter cet arrêté.

Présentation des mesures :
MARCHE DE NOEL
Tosla Les Bains 2016

Arrêté TLB-2016-12-A2

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,


Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité publique et du tourisme, il y a lieu de prendre des mesures afin de définir les conditions d'organisation de l'animation commerciale dénommée "Marché de Noël",

Article 1. -
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les conditions d'occupation du domaine public, à l'occasion de l’animation commerciale dénommée "Marché de Noël" qui aura lieu du 19 Décembre 2016 au 31 Décembre 2016 inclus sur la place de la Mairie.

Article 2. -
Ce marché, dont l'organisation et la gestion sont assurées directement par la Ville de Tosla les Bains, se tiendra dans des chalets aménagées et mis à disposition aux commerçants sur présentation d'un dossier.

Article 3. -
Les heures d'ouverture et de fermeture des chalets sont fixées, pour tous les jours de la semaine de 9 heures à 20 heures, à l'exception du 25 décembre où les commerçants seront autorisés à ouvrir sur la base du volontariat.

Article 4. -
Sont autorisés à la vente :
  • Articles de Noël,
  • Produits artisanaux et produits alimentaires,
  • Produits du terroir,
  • Vin chaud
Article 5. -
Sont interdits à la vente :
  • Boissons alcoolisées autres que le vin chaud,
  • Pommes frites, merguez,
  • Animaux,
  • Articles de brocante, anciens ou copiés,
  • Pièces d'artifices
Fait à Tosla Les Bains, le 18/12/2016

Par,
Ambra Allain,5ème adjointe déléguée au Tourisme et patrimoinee de Tosla les Bains,
Inès Souplet,Maire de Tosla les Bains
Débats :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Vote :
Art.1: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.2: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.3: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.4: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.5: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)

Les cinq articles sont adoptés à la majorité absolue des voix (70%).

Ainsi s'achève notre premier Conseil municipal.
Je vous remercie.
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Inès Souplet
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Re: [Mairie de TLB] Conseil Municipal

Message par Inès Souplet »

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CONSEIL MUNICIPAL DE TOSLA LES BAINS
Session n°2 - Décembre 2016
_________________________
Composition du Conseil :
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Ouverture du Conseil :

Mesdames et Messieurs,

Avant de commencer, je vous propose de faire une minute de silence pour nos amis berlinois.

Le silence se fit.

Cette semaine a été éprouvante pour nous tous. Cet évènement nous rappelle les dangers que nous traversons actuellement. Nous devons donner plus de moyens à nos services pour protéger nos concitoyens.

J'ai donc, en collaboration avec Monsieur Nicholas Truchon, 2ème adjoint délégué à la Sécurité et tranquillité publique, décidé de commencer à appliquer notre programme en terme de sécurité.

J'appelle donc Monsieur Nicholas Truchon afin de nous présenter ces divers arrêtés.

Présentation des mesures :
Interdiction de la dissimulation du visage dans les espaces publics
Arrêté TLB-2016-12-A3

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,


Article 1. -
Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage sur l'ensemble de la commune de Tosla les Bains

Article 2. -
Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.
II. ― L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

Article 3. -
L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles

Article 4. -
Le non respect de l'interdiction édictée à l'article 1er est punie d'une contravention s'élevant à 1.000 pluzins.

Fait à Tosla Les Bains, le 23/12/2016

Par,
Nicholas Truchon,2ème adjoint délégué à la Sécurité et tranquillité publique,
Inès Souplet,Maire de Tosla les Bains
Débats :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Vote :
Art.1: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.2: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.3: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.4: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)

Les quatre articles sont adoptés à la majorité absolue des voix (70%).

Présentation des mesures :
LIMITATION DU TRAFIC DES POIDS LOURDS
Arrêté TLB-2016-12-A4

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,


Article 1. -
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les limitations du trafic des poids lourds en centre-ville de Tosla Les Bains.

Article 2. -
Les poids lourds de plus de 10 tonnes sont interdits en centre-ville.

Article 3. -
Les poids lourds de 5 à 10 tonnes sont autorisés uniquement de 4 heures à 9 heures sauf dérogation.

Article 4. -
Des blocs de bétons sont disposées pour limiter l'accès en centre-ville.
Fait à Tosla Les Bains, le 23/12/2016

Par,
Nicholas Truchon,2ème adjoint délégué à la Sécurité et tranquillité publique,
Inès Souplet,Maire de Tosla les Bains
Débats :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Vote :
Art.1: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.2: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.3: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.4: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)

Les quatre articles sont adoptés à la majorité absolue des voix (70%).
DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉOSURVEILLANCE
Arrêté TLB-2016-12-A5

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,


Article 1. -
Le présent arrêté a pour objet de déterminer l'investissement dans la vidéosurveillance en centre-ville de Tosla Les Bains.

Article 2. -
Un budget de 1.000.000 de plz est alloué au déploiement de la vidéosurveillance.

Article 3. -
Les caméras sont réglées, équipées et connectées au système de visualisation et, le cas échéant, au système de stockage, de façon que les images restituées lors de la visualisation en temps réel ou en temps différé permettent de répondre aux finalités pour lesquelles le système de vidéoprotection a été autorisé.

Article 4. -
La durée de conservation des images est limitée à deux mois.

Article 5. -
La vidéosurveillance est uniquement sous contrôle de la Police Municipale de la ville de Tosla Les Bains.
Fait à Tosla Les Bains, le 23/12/2016

Par,
Nicholas Truchon,2ème adjoint délégué à la Sécurité et tranquillité publique,
Inès Souplet,Maire de Tosla les Bains
Débats :
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Vote :
Art.1: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.2: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.3: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.4: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.5: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)

Les cinq articles sont adoptés à la majorité absolue des voix (70%).

Ainsi s'achève notre second Conseil municipal.
Je vous remercie.
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Enregistré le : 13 nov. 2016, 13:07
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Re: [Mairie de TLB] Conseil Municipal

Message par Inès Souplet »

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CONSEIL MUNICIPAL DE TOSLA LES BAINS
Session n°3 - Décembre 2016
_________________________
Composition du Conseil :
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Ouverture du Conseil :

Mesdames et Messieurs,

Avec nos élection, les habitants de Tosla les Bains ont fait le choix d'un projet politique bien précis. Notre devoir est maintenant de le réaliser. Aujourd'hui, je vous propose d'étudier le cas du développement économique dans notre ville. Il est important d'aider nos habitants souhaitant développer une activité économique.

J'ai donc, en collaboration avec Monsieur Arnou Levasseur, 1er adjoint délégué aux Finances et au Développement économique, décidé de commencer à appliquer notre programme en terme d'emploi et de développement économique.

J'appelle donc Monsieur c afin de nous présenter ces divers arrêtés.

Présentation des mesures :
Micro-crédit pour le développement économique
Arrêté TLB-2016-12-A6

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,


Article 1. -
Le micro-crédit est accordé par la Municipalité de Tosla les Bains. Il est destiner à tous ceux qui souhaitent financer des nouveaux projets économiques mais également des projets d'insertion, notamment en faveur du retour à l'emploi.

Article 2. -
La municipalité met en place un fond de 500.000 plz pour ce fond.

Article 3. -
Pour souscrire un micro-crédit, il est nécessaire de rendre à la Mairie de Tosla Les Bains afin de remplir le dossier avec un agent municipal.

Article 4. -
Ce micro-crédit est limité à 10.000 plz à taux zéro sur dix ans.

Fait à Tosla Les Bains, le 30/12/2016

Par,
Arnou Levasseur,1er adjoint délégué aux Finances et au Développement économique,
Inès Souplet,Maire de Tosla les Bains
Débats :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Vote :
Art.1: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.2: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.3: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.4: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)

Les quatre articles sont adoptés à la majorité absolue des voix (70%).

Présentation des mesures :
Incubateur
Arrêté TLB-2016-12-A4

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu le Code des collectivités territoriales,


Article 1. -
L’incubateur est une structure d’appui à la création d’entreprise qui permettent de passer de l’idée initiale à la réalisation et à la consolidation d’un projet structuré.

Article 2. -
Cette structure a pour objectif :
  • l'accompagnement personnalisé par un ou plusieurs chargés d'incubation,
  • l'intervention d'experts techniques et métiers,
  • l'accès à une communauté d'anciens incubés,
  • l'hébergement à un prix pouvant être inférieur au prix du marché,
  • la mise en relation avec des investisseurs, des partenaires, des clients, des béta-testeurs
  • la mise à disposition de matériels et de services, de technologies
  • l'apport de capitaux moyennant une prise de participation
Article 3. -
La municipalité met un budget de 10.000.000 de plz à disposition la création cet incubateur.

Article 4. -
Pour intégrer l'incubateur, la sélection se déroule en deux phases, un dossier de candidature doit être adressé à l'incubateur puis un comité sélectionne les projets correspondant aux critères établis.
Fait à Tosla Les Bains, le 30/12/2016

Par,
Arnou Levasseur,1er adjoint délégué aux Finances et au Développement économique,
Inès Souplet,Maire de Tosla les Bains
Débats :
ABBC3_SPOILER_SHOW
Vote :
Art.1: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.2: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.3: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)
Art.4: 35 POUR (PPL/UPP/ADF) / 15 CONTRE (UPP/ADF/FSE) / 0 ABSTENTION(S)

Les quatre articles sont adoptés à la majorité absolue des voix (70%).

Ainsi s'achève notre troisième Conseil municipal.
Je vous remercie.
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