Rapport CdC - Santé & Social & Sport #1

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Valérie Natache
Directrice de l'Agence des Données Publiques
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Rapport CdC - Santé & Social & Sport #1

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Rapport de la Cour des Comptes
RAPPORT POUR LE MINISTERE DE LA SANTE, DES SPORTS, DES AFFAIRES SOCIALES & DE L'EGALITE - MARS 2015
- Le nombre d'hôpitaux publics et de cliniques privées existants en Frôce, ainsi que leur taux de remplissage
Secteur public de santé : 45% des lits
Secteur de santé privée : 55% des lits

Hôpitaux publics (150 000 lits) :
* Centres Hospitaliers Universitaires : 10
* Centres Hospitaliers : 340
Taux de remplissage des hôpitaux publics : 120% (moyenne)

Hôpitaux privés (165 000 lits) :
* Cliniques à but lucratif : 840
* Cliniques à but non lucratif : 42
Taux de remplissage des cliniques privées : 94% (moyenne)

L'absence de coordination géographique des hôpitaux donne lieu à des inégalités d'accès aux soins et à des taux de remplissages variant parfois du simple au double d'un établissement à l'autre. Si par exemple le Centre Hospitalier Universitaire Nord d'Aspen présente un taux de remplissage de près de 145% (850 lits théoriques pour 1232 patients), en revanche le Centre Hospitalier de la Ruche (Hofbach) ne présente qu'un taux de remplissage de 60%.

- Le nombre de structures à visée sociale sur le territoire, et une estimation de leur coût
Sécurité sociale non prise en compte.

Les structures à médico-sociales ne sont pas répertoriées dans la loi. Il s'agit donc, pour le secteur public, d'organismes locaux mis en place par les collectivités. Au niveau national, il s'agit d'organismes privés.

Organismes locaux publics :
- Centres communaux d'action sociale : 24 centres communaux gérant au total environ 550 centres médico-sociaux (crèches, etc.) et employant environ 23000 agents publics. Sans coordination nationale, leur dénomination et champ de compétence varient d'une ville à l'autre. D'une manière générale, ils gèrent : (1) Foyers publics pour personnes âgées, (2) Etablissements médicaux pour personnes âgées dépendantes, (3) Services d'aide à domicile, (3) Crèches, (4) Aides sociales communales, (5) centres médicaux-sociaux pour personnes handicapées.
- Centres locaux médico-sociaux spécifiques : non chapotés par des CCAS, ils relèvent directement de la Mairie et oeuvrent dans des secteurs particuliers. On en recense environ 350 : services communaux de crèches, de maisons de retraite, etc.

Coûts totaux pour les collectivité : les collectivités dépensent chacune en moyenne 3 000 000 Plz par an pour faire fonctionner ces centres. Le coût total des centres sociaux-médicaux non prévus par la sécurité sociale est de 72 000 000 Plz par an.

Organismes nationaux (privés) :
On dénombre environ une centaine d'organisations, associations pour la plupart, présentes sur divers points du territoire et gérant des sites médico-sociaux. Les associations sont subventionnées par l'Etat, les organismes privés à but lucratif ne le sont pas. Pour les plus grandes organisations :
- Fédération Frôceuse de l'Accompagnement Social : association à but non lucratif disposant de 21 relais territoriaux et de près de 200 sites d'accompagnement (crèches, foyers, établissements pour personnes handicapées)
- Organisation Frôceuse de l'Accompagnement du Handicap : association à but non lucratif disposant d'environ 130 sites d'accompagnement
- Liberia Santé-Social : entreprise à but lucratif disposant de 72 centres privés d'accompagnement du handicap et de l'enfance.

Le coût pour l'Etat de ces organismes privés est de 18 000 000 Plz / an.

- Le nombre d'associations sportives et de fédérations locales et nationales, ainsi que les subventions nationales correspondantes
46 fédérations nationales, 1104 fédérations locales.
Subventions totales alloués par l'Etat : 25 000 000 plz
Tableau complet disponible sur demande.

- La masse salariale que représentent toutes ces activités, ainsi que la proportions d'emplois en contrat fonctionnaire parmi celle-ci.
175 000 professionnels du sport en Frôce, dont 30000 contrats publics et 77000 contrats de fonctionnaires;
450 000 professionnels de la santé et du social en Frôce, dont 6000 contrats publics et 375000 fonctionnaires;
Haut fonctionnaire - Directrice de l'Agence des Données Publiques - Vice-présidente de la Commission Électorale chargée des consultations publiques
Ancienne Présidente de la Cour des Comptes
Femme d'Alexandre V. de Chirey
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