Programe Politique de la FSE

Idéologies : Socialisme démocratique, Environnementalisme, Humanisme, Républicanisme
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Melinda Grant
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Programe Politique de la FSE

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Notre projet politique
"Fabriquons la Frôce en commun"
Élections législatives - Décembre 2015
Liste d'union Nouveau Populaire et Fabrique Socialiste & Ecologiste
Nos Engagements gouvernementaux :
  1. Charte éthique gouvernemental
  2. Un gouvernement paritaire.
  3. Refondation de la charte graphique du gouvernement
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    Ministère de la Défense:
  4. La promotion d'une politique militaire de maintien de la paix.
  5. Renforcement de l'armée dans un but de services humanitaires.
  6. Engager une loi de programmation militaire.
  7. Coopération entre la Frôce et ses partenaires Européens en matière de renseignement pour contrer les
  8. terroristes.
  9. Mobilisation de l'armée pour réaliser de grands projets civils de développement à l'étranger.
  10. Engager une loi de programmation militaire.

    Ministère des Affaires étrangères:
  11. Promouvoir les principes démocratiques dans le monde.
  12. Combat pour le droit des peuples à l’autodétermination et à disposer d’eux-mêmes.
  13. Lutter pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale.
  14. Veiller aux renforcements des liens avec nos partenaires Européen.
  15. Soutenir la mise en place d'une Organisation Mondiale de l'Environnement.
  16. Etre l'initiateur d'un sommet mondial contre les violences aux femmes.
  17. Promouvoir l’idée d’une « Politique Agricole Commune mondiale ».
  18. Soutien à la suppression du droit de veto au conseil de l’ONU.
  19. Militer pour élargir le nombre des membres du conseil de sécurité de l'ONU.
  20. Construction d'un Musée International des Civilisations.
  21. Accorder au Dalaï-Lama le titre de Citoyen d'Honneur Frôceux.
  22. La restitution aux peuples concernés de l’ensemble des biens détenus en France par les dictateurs et leurs familles.
  23. Renforcer la présence de la Frôce à l’ESA (l’agence spatiale européenne) et participer directement ou indirectement au programme spatial européen.
  24. Participation active de la recherche frôceuse aux efforts pour éradiquer Ebola.
  25. Lutter contre la prolifération et pour le désarmement nucléaire à travers la planète.
  26. Création d'une Coalition de Lutte Contre le Terrorisme, en étroite collaboration avec les pays du monde entier.
  27. Lutter contre le terrorisme à l'échelle internationale.
  28. Refus de la guerre et donc d'engager les troupes frôceuses dans tous les pays étrangers.
  29. Participation aux efforts de lutte contre l'Etat Islamique (sans intervention militaire).
  30. Accueil et la prise en charge automatiques en Frôce de réfugiés politiques et de guerre.
  31. Création d'un partenariat avec Cuba afin de les aider économiquement et socialement.
  32. Favoriser le développement de l'Afrique pour stopper/ralentir l'immigration.
  33. Soutien à la création d'un État palestinien dans les frontières de 1967, vivant dans une sécurité partagée avec Israël.
  34. Augmentation de l'aide humanitaire et diplomatique dans les pays pauvres.
  35. Annulation de la dette des pays pauvres et mise en place d'un Fonds Mondial de coopération solidaire.
  36. Lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires.
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    Affaires intergouvernementales:
  37. Transférer aux provinces la gestion des aides directes à l’agriculture.
  38. Inscription dans la Constitution du principe de démocratie participative.
  39. Faire des logements sociaux une compétence provinciale tout en garantissant leur financement.
  40. Encourager la consommation de produits locaux ainsi que les produits issus du commerce équitable.
  41. Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques.
  42. Instauration d'un Conseil Municipal Jeunes dans les communes.
  43. Mettre en place un taux obligatoire de logement sociaux dans les communes.
  44. Inciter les collectivités locales à rénover leurs bâtiments publics avec des alternatives écologiques.
  45. Inscription dans la Constitution du principe de démocratie participative.
  46. Autorité du maire sur la police de proximité.
  47. Libérer policiers et l'Arquebuserie des tâches administratives en embauchant des administratifs.
  48. Rapprochement des forces de l’ordre des citoyens.
  49. Limitations pour les ''tasers'', pistolets électriques.
  50. Limiter l’emploi de gaz lacrymogènes.
  51. Dissolution des groupes paramilitaires.
  52. Création d’un récépissé consécutif à un contrôle d’identité.
  53. Renforcer le droit du sol.
  54. Reconnaissance accrue de la bi-nationalité.
  55. Faciliter l’accès à la nationalité frôceuse.
  56. Accélérer le traitement des demandes d’asile afin de réduire l’insécurité pesant sur les demandeurs.
  57. Interdiction des rétentions supérieures à 120 heures.

    Politique d'Immigration:
  58. Garantir la solidarité de la Frôce pour l’accueil de migrants et d'immigrants, en favorisant l'éducation à la langue et à la citoyenneté.

    Politique de Sécurité publique :
  59. Autorité du maire sur la police de proximité.
  60. Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.
  61. Création de centres éducatifs spécialisés pour les jeunes délinquants.
  62. Orienter l'éducation civique pour promouvoir une résolution pacifique des conflits.
  63. Rapprochement des forces de l’ordre des citoyens.
  64. Libérer policiers et gendarmes des tâches administratives en embauchant des administratifs.

    Politique de Sécurité routière :
  65. Amendes et/ou déchéance de permis suite à 3 infractions dites ''graves'' ou ''très graves'', concernant
  66. tous les conducteurs.
  67. Élargir le nombre de radars tronçons sur les routes Frôceuses.
  68. Limitation de vitesse à 70 km/h sur les grands axes autoroutiers tels que les périphériques.
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    L’écologie au service du développement économique :
  69. Accorder une subvention à hauteur de 30% concernant l'installation de murs et toîts végétaux sur les bâtiments privés.
  70. La modernisation des installations de micro-production électrique des bâtiments gouvernementaux.
  71. L'installation de murs et de toits végétaux pour les bâtiments gouvernementaux.
  72. La subvention de l'agriculture dite écologique.
  73. Subventionner la création de laboratoire de vente directe.
  74. Subventionner les entreprises "vertes".
  75. Créer une taxe sur la publicité toutes boîtes de 1 à 5% pour les entreprises, afin de stimuler l’usage d’autres canaux pour la publicité. Cette taxe n'affecterait pas la presse écrite.
  76. Investir les recettes de la taxe sur la publicité dans le développement économique écologique.
  77. Créer une prime gouvernementale sur les panneaux photovoltaïques.
  78. Créer une prime à l'isolation des logements.
  79. Créer un impôt sur les véhicules de sociétés.
  80. La définition et la subvention des entreprises ''vertes''.
  81. Développer la valeur ajoutée environnementale : Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.
  82. La promotion des éco-industries en remboursant la TVA.
  83. La consignation de toutes bouteilles de plastique/'canettes' métalliques.
  84. La création d'une ''Taxe Sacs de Plastiques'', à hauteur de 1€/sac, pour interdiction de ces sacs d'ici 2019.

    La transition énergétique, priorité nationale :
  85. Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement.
  86. Les incitatifs à l'agriculture biologique, donc écologique.
  87. La promotion des producteurs agricoles respectant l’environnement.
  88. La promotion des produits agricoles de régions frôçeuses.
  89. Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d’énergie (biomasse, agrocarburant, biogaz, fermes éoliennes).
  90. La protection de la biodiversité de la Mer Méditerranée.
  91. Maintenir les interdictions de l’usage des farines animales comme ressources alimentaires chez les animaux.
  92. Favoriser les circuits courts de distribution
  93. La promotion et les incitatifs à l'installation de poulaillers dans les foyers; une alimentation dite équilibrée et une réduction des déchets.

    Un État exemplaire en matière de transition énergétique :
  94. Moderniser les équipements énergétiques de l'Etat avec des alternatives respectant l'environnement (panneaux solaires et photovoltaïques sur tous les bâtiments publics).
  95. La protection des espaces vertes.
  96. La diminution de la ''flotte'' automobile gouvernementale.
  97. La modernisation des infrastructures de transports.
  98. La création du BAPE (Bureau d'audiences publiques sur l'environnement).
  99. La décroissance du '''nucléaire'' en Frôce.
  100. Construire des parcs éoliens marins et aller vers un retrait progressif de l’énergie nucléaire.
  101. La réduction des émissions de GES.
  102. Interdiction toutes exploitations de gaz de Schiste par fracturation hydraulique ou par d'autres procédés.
  103. Développer les parking de co-voiturage et l'autopartage.
  104. Gratuité des transports en commun pour les citoyens à RMG, les étudiants (primaire à universitaire), les aînés (60 ans et +) et les handicapés.
  105. Interdire en 2025 les vols intra-régionaux, à l'exception des communes insulaires.
  106. Établir une prime à la casse pour les véhicules les plus polluants.
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  107. La promotion des biens ''Fabriqué en Frôce''.
  108. Une réforme des conditions salariales, en ajustant lesdits salaires conditionnellement à l'inflation.
  109. Modulation des aides publiques en fonction de normes écologiques et sociales.
  110. Favoriser les sociétés coopératives d’intérêt collectif en leur réservant des marchés publics.
  111. Passer à 35 heures de temps de travail hebdomadaires sans perte salariale.
  112. Faire passer le SMC à 11 plz par heure.
  113. Mener une politique monétaire expansionniste.
  114. Autoriser des modifications de la durée légale de temps de travail par branche en concertation entre le ministère du travail, les représentants d’employeurs et les représentants de salariés.
  115. Imposer un rapport de rémunération maximal de 1 à 20 dans les entreprises partiellement ou totalement possédées par l’Etat.
  116. Imposer un quota de personnes invalides (de 2,5% à 5%).
  117. Interdire les crédits à un taux supérieur à 10 fois le taux directeur.
  118. Obliger les banques et les sociétés de crédit à justifier le refus d’un prêt.
  119. Établir une retraite minimale à 880 plz par mois.
  120. Établir une allocation d’invalidité à 880 plz par mois.
  121. Mettre en place l’impôt citoyen contre l’exil fiscal.
  122. Créer une agence de lutte contre la discrimination au travail.
  123. Mettre en place le principe de rattachement obligatoire à un syndicat de manière progressive.
  124. Renforcer les droits syndicaux et garantir le droit de grève.
  125. Mise en place d’un service gratuit de change dans chaque gare et aéroport.
  126. Autoriser les commerçants volontaires à accepter des devises étrangères et les assister dans cette démarche.
  127. Introduire une autorisation administrative de licenciement.
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  128. La promotion des éducateurs ''de rue''.
  129. Mise en place de travaux d'intérêt général afin d'aider l'économie frôceuse.
  130. Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif , renforcé, mise en place de tuteurs référents.
    Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers).
  131. Supprimer les peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.
  132. Renforcer l’aide juridictionnelle des plus modestes.
  133. Renforcer les maisons de la justice et du droit .
  134. Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts
  135. Faciliter et moderniser le dépôt de plainte, en le rendant notamment possible par internet.
  136. Amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale
  137. Encadrer strictement le recours à la détention provisoire.
  138. Renforcer les alternatives à la prison préventive.
  139. Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.
  140. Rédaction d’une Déclaration Frôceuse des Droits Humains qui sera incorporée au bloc de constitutionnalité.
  141. Création d’un Sénat qui réunira élus municipaux.
  142. Faire élire le Président de la République au suffrage universel indirect.
  143. Supprimer les limitations de mandats présidentiels.
  144. Faire élire le Premier ministre par l’Assemblée Nationale.
  145. Extension des prérogatives des juges de proximité.
  146. Etablir le principe d’exclusivité du Code Pénal en ce qui concerne la création d’infractions et les peines qui y sont rattachées.
  147. Inscrire dans la Constitution le principe de proportionnalité des amendes.
  148. Création d’un service public d’assistance juridique.
    Simplifier la procédure de divorce.
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  149. La lutte contre la la violence à l'école en recrutant des éducateurs.
  150. La promotion des principes de la laïcité dans les écoles publiques.
  151. La réaffirmation d'une volonté à arriver à une éducation et une pédagogie d'une laïcité dite positive et inclusive.
  152. La création du Programme frôceux des Échanges Étudiants.
  153. Doter chaque établissement d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps plein.
  154. La promotion de la théorie et de la pratique artistique de la maternelle à l'université.
  155. La promotion des programmes de langue(s) régionale(s).
  156. La promotion des langues à l’école primaire.
  157. Reforme des administration de l’éducation nationale.
  158. Mise en place de Bourses National des Collégien.
  159. Mise en place de Bourses National des Lycéens.
  160. La création d'une bourse d'étude, accordée à tous les élèves dont les revenus des parents additionnés est de moins de 2500 Plz.
  161. L'instauration de nombres maximaux d'élèves par classe.
  162. L'instauration de cours d'étude d'une langue dite vivante dès la maternelle à travers des activités ludiques.
  163. La promotion des liens entre les entreprises, laboratoires et universités.
  164. La promotion du développement de l'économie numérique et de l'invention de nouvelles technologies.
  165. L'augmentation de 15% de la "Prime d'Équipement Scolaire".
  166. L'instauration du principe de formation en alternance.
  167. La revalorisation de la profession d'enseignant.
  168. La promotion des professions et métiers techniques auprès de la jeunesse collégienne, par l’enseignement de cours techniques et de visites en entreprise.
  169. Inscrire l'éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l'université
  170. La provision d’une infirmière et d’une travailleuse sociale à temps plein; en soutien pour tous les élèves des écoles publiques.
  171. Créer l'Agence Nationale pour la Science (ANS), chargée de la recherche publique sur le territoire de la Frôce.
  172. La création de l'Institut de Frôce pour la Science (IFS), chargée de la recherche dite publique en territoire frôceux.
  173. La promotion de la recherche scientifique auprès de la jeunesse par la création de Centres Jeunesse de Sciences et de Technologies (CJST).
  174. L'augmentation du financement pour la recherche scientifique.
  175. Supporter la recherche sur les cancers.
  176. L'augmentation du financement pour la recherche scientifique en matière d'environnement et de développement durable.
  177. L'augmentation du financement pour la recherche scientifique en matières d'énergie renouvelable.
  178. La création de crédits d'impôt pour la recherche, simples et accessibles pour les PME.
  179. L'augmentation du financement pour la recherche scientifique en oncologie.
  180. Rendre la recherche scientifique plus attractive auprès des jeunes par la création d’un centre éducatif des
  181. nouvelles technologies et de la recherche.
  182. Installer des distributeurs de préservatifs dans les lycées et les universités.
  183. Aligner les frais d’inscription à l’université sur le REU.
  184. Renforcer la démocratie lycéenne et étudiante, en faisant élire un conseil représentatif dans chaque établissement.
  185. Garantir l’immunité face aux sanctions des élèves grévistes si une mobilisation conséquente a lieu.
  186. Généraliser les alertes aux parents par SMS pour lutter contre l’absentéisme.
  187. Autoriser le service public de cours par correspondance à inscrire directement tous les étudiants à l'ensemble des examens.
  188. Développer le logement public étudiant à faibles coûts.
  189. Favoriser les rapprochements écoles primaires / écoles élémentaires et collèges / lycées.
  190. Maintenir les classes d’une année à une autre.
  191. Permettre le remplacement d’un enseignant en urgence par un de ses collègues pour limiter les retards sur le programme.
  192. Généraliser l’apprentissage de deux langues au plus vite.
  193. Prohiber le redoublement sauf cas de force majeure.
  194. Créer un cursus spécial pour élèves surdoués.
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    Politique de Logement :
  195. Construction de 100 000 logements sociaux par ans en quatre ans.
  196. La création d’une allocation de bien-être social, distribuant des montants en fonction des revenus du foyer.
  197. La création d'un fond public d'aide sociale, en soutien pour les jeunes couples avec les récents statuts de locataires ou propriétaires.
  198. La promotion de l’accès à la propriété, par l’entremise d’allocations de prêts à taux zéro (PTZ).
  199. Créer un fond de garantie pour les loyers.
  200. La promotion de l’accès à la propriété pour les locataires d’HLM; l’accès à la propriété en moins de 10 ans.
  201. Remettre à la location les logements vacants spéculatifs,en permettant aux communes d'y accéder de façon exceptionnelle.
  202. Favoriser la construction d'éco-village.
  203. Expérimenter un quartier avec des maisons sur l’eau.

    Politique de Santé :
  204. Revalorisation de l'allocation aux personnes handicapées à 880Plz.
  205. L’amélioration de l’accessibilité des services et bâtiments publics.
  206. La création du service d’appel d’urgence via service de messagerie SMS; en soutien pour les personnes avec problèmes auditifs.
  207. La création d’une déduction pour achats de voiturettes électriques; en soutien pour les personnes à mobilité réduite.
  208. L’amélioration des sanctions pour le non-respect des places de stationnement réservées pour les personnes handicapées.
  209. L’amélioration de la prévention en santé.
  210. L’amélioration des services de dépistages de MTS et de maladies héréditaires.
  211. L’amélioration de la prévention contre les addictions (tabagisme, alcoolisme, drogues douces et dures).
  212. La dépénalisation du cannabis à des fins thérapeutiques et médicales.
  213. La création d’une cartographie des services de santé et des services sociaux publics.
  214. La subvention de l'installation de médecins et de professionnels de la santé, dépendant des régions cartographiées; l’accès à des services de santé et des services sociaux publics pour tous.
  215. La déduction de frais de dentistes ou orthodontistes; pour les personnes âgées de moins de 25 ans et de plus de 65 ans.
  216. La création d’une chaîne de recherche et de prévention des maladies graves.
  217. La bonification du financement de la médecine scolaire, universitaire et du travail.
  218. La promotion des dons de sang et des dons d'organes.
  219. Prévention contre les addictions (tabagisme); la pénalisation des promotions pour les produits de l’industrie du tabac, l’augmentation des impôts et accises pour l’industrie du tabac.
  220. La pénalisation de la vente de produits de l’industrie du tabac et de spiritueux aux personnes de moins de 18 ans.
  221. L’amélioration de l’affichage de tous les allergènes contenus dans chaque aliment.
  222. La création de Centre Hospitalier Urbain (CHU) à moins de 15 minutes des centres-villes.
  223. La création de services d’ambulances publiques, pour faciliter les déplacements vers/entre les centres hospitaliers publics.
  224. Sensibilisation des médecins face à la prescription d'antibiotiques.
  225. Encadrement des arrêts de travail avec période de carence d’un jour dans le public comme dans le privé.
  226. Dépénalisation de la consommation de marijuana.
  227. Création d’un Centre Frôceux de l’Adoption pour faciliter les démarches d’adoption.
  228. Mettre en place un plan d’éducation alternative.
  229. Obligation faite à toute ville de 10 000 habitants ou plus d’ouvrir un centre d’accueil pour les sans-abri.
  230. Création d’un système d’allocations logement pour les plus démunis.
  231. Mettre en place un plan sur 10 ans visant à réhabiliter les quartiers sensibles.
  232. Mettre en place le principe de majorité sexuelle modulable selon l’écart d’âge entre partenaires:
    1. 16 ans : Tous partenaires
    2. 15 ans : Partenaires de 17 ans ou moins
    3. 14 ans : Partenaires de 16 ans ou moins
  233. Inscrire dans le droit le principe d’obligation de solidarité familiale.
  234. Généraliser la résidence alternée comme solution prioritaire en cas de divorce.
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    Fabriquons l’égalité de demain :
  235. Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe.
  236. Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale
  237. L’amélioration des sanctions pour violence conjugale.
  238. Faire respecter l’égalité hommes-femmes,
  239. Création d'une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement
  240. Favoriser l'accès des femmes à l'emploi et l'égalité des rémunérations entre femmes et hommes
  241. Rédiger une ordonnance de protection, en faisant de l'éviction du conjoint violent du logement le principe, en précisant la définition du délit de violences psychologiques.
  242. Créer un dépôt de garantie contre les impayés de pensions alimentaires
  243. Reconnaissance des statuts de parents isolés.
  244. Mettre en place des sanctions financières aux partis politiques qui ne respectent pas la parité, et en introduisant la parité dans les instances sportives et autres sphères de pouvoir, garantir l'accès des femmes aux responsabilités politiques, économiques et sociales.
  245. La création de crédits d'impôts pour dons à fin caritatives et/ou humanitaires, plafonné à XX Plz/foyer/an.
  246. Définir les champs d'actions de la jeunesse afin de mieux répondre à leurs besoins
  247. La création du Programme de Soutien à l'Entreprise (PSE), pour soutenir les jeunes créant une entreprise.
  248. Mise en place des contrats d'avenir en facilitant l'embauche des jeunes et au maintien des séniors.
  249. Création de 150000 emplois de jeunes subsidiés en 3 ans
  250. Négocier un Accord national interprofessionnel afin de faciliter et de renforcé le suivis à certains jeunes demandeurs d’emplois
  251. Instaurer un plan de prêt à taux zéro de 10 000 Plz en faveur de chaque jeune pour l'aider à construire un projet.
  252. Ouvrir un service d'aide à la création d'entreprise
  253. Création de guichet unique dans chaque ville (Un guichet ou les jeunes peuvent faire leurs démarches, ou prendre de l'information)
  254. La promotion des emplois en tourisme et en culture, pour promouvoir tout en protégeant le patrimoine de Frôce.
  255. Favoriser les conditions d'accès aux lieux référencés dans le Patrimoine Culturel Frôceux
  256. Inciter la programmation d'émissions culturelles sur la télévision publique frôceuse
  257. La numérisation des archives communales, régionales et nationales pour en garantir l'accessibilité.
  258. La promotion du milieu communautaire de Frôce.
  259. La promotion des événements sportifs de Frôce.
  260. Créer un récepteur unique à 4 modes (TNF, satellite, câble, internet) à bas coût et sans abonnement afin d’étendre l’offre télévisée gratuite.
  261. Réévaluation des quotas de programmes en code rouge et en code noir.
  262. Réactualiser la liste des évènements sportifs protégés.
  263. Création d’une prime à la pratique sportive pour les familles modestes.
  264. Encourager la reprise de clubs sportifs par des groupes de supporters.
  265. Imposer que les chaînes diffusées sur la TNF gratuite soient à au moins 60% détenues par des investisseurs frôceux.
  266. Imposer la diffusion de versions multilingues (langue officielles de Frôce) sur la TNF.
  267. Mettre en place des festivités publiques pour la Fête de la Musique.
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