Arrêtés Municipaux

Population : 182 817 habitants (1er janvier 2014)
Ville IRL : Castellon de la Plana (Espagne)
Jacques Martin

Re: Arrêtés Municipaux

Message par Jacques Martin »

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Arrêté 2015-7-13-2 portant à interdiction d'entreposer des animaux de cirque sur les plages
Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant qu'il a été constaté à plusieurs reprises que les cirques itinérants opérant sur le parking de la plage Castejà ont entreposé leurs animaux sur les bancs de sable de cette dernière,
Considérant que de nombreux dégâts causés par lesdits animaux, et plus particulièrement des éléphants, ont été constatés par les agents municipaux,
Considérant que cette remise en cause de la propreté de la plage par le biais d'excréments d'animaux risque de provoquer une perte touristique pour la ville tout-en nuisant également à son image,
À l'initiative du Maire,


Article 1
Il est formellement interdit d'entreposer tout animal de type pachyderme, ruminant ou ongulé sur le sable de l'ensemble des plages de la ville.

Article 2
Les cirques sont strictement tenus d'établir leurs animaux et équipements sur les parcelles mises à disposition par l'Hôtel de Ville à cet effet.

Article 3
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose à la prise en charge des animaux concernés par la fourrière municipale, ainsi qu'au paiement d'une contravention de catégorie E d'un montant de 25 Pluzins.

Article 4
La Police Municipale est chargée de veiller à l'application du présent arrêté.

Article 5
Ampliation du présent arrêté faite à l'Hôtel de Ville.

[droite]Fait à Deux-Châteaux,
Le 13 Juillet 2015
Image[/droite][/i]
Apolline de Maraval

Re: Arrêtés Municipaux

Message par Apolline de Maraval »

[ggfont]http://fonts.googleapis.com/css?family=Roboto[/ggfont]
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Arrêté 2016-2-16-1 portant à protection du local de la Ligue des Droits de l'Homme
Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu les événements violents survenus à l'encontre du local de la LDH d'Aspen,
Considérant que de telles actions violentes sont susceptibles de frapper d'autres locaux de la LDH,
À l'initiative du Maire,


Article 1
10 agents des Forces Urbaines sont affectés à la protection permanente de la permanence de la LDH sis 15, rue de la Paix.

Article 1-1
Les agents concernés se relaieront nuit et jour pour assurer la sécurité de la devanture du bâtiment.

Article 2
Il est interdit à toute personne étrangère aux activités de l'association de stationner ou de s'attrouper devant le bâtiment.

Article 3
Les contrevenants s'exposent au paiement d'une amende de 200 Pluzins.

Article 4
Ampliation du présent arrêté faite à l'Hôtel de Ville ainsi que sur la devanture du bâtiment concerné.

[droite]Fait à Deux-Châteaux,
Le 16 Février 2016

La Maire, Apolline de Maraval[/droite][/i]
Phillipe Chani
Gouverneur
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Résidence : ---

Re: Arrêtés Municipaux

Message par Phillipe Chani »

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Arrêté 2016-12-20-1
Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu l'attaque à Berlin,
À l'initiative du Maire,


Article 1.-
La vieille ville est interdite aux véhicules à moteur jusqu'au 22/12/16 à 20h.

Article 2.-
Des jerricanes de béton sont installés autour de la vieille ville.

[droite]Fait à Deux-Châteaux,
Le 20 Décembre 2016

Le Maire, Phillipe Chani[/droite][/i]
Maire de Deux-Châteaux
Vice-président de l'UPP

Soutien de Florian Bach pour les primaires de la Droite
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