Arrêtés Municipaux

[Colin Gilbert]

AR-P-2014/02/01 : Arrêté de Police relatif à l’organisation des manifestations

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'inexactitude du lieu d'une manifestation d'extreme-droite annoncée comme violente devant se tenir le 23/02/2014,
Vu l'absence d'un cadre juridique municipal relatif à l'organisation des manifestations,
Sur recommandation du Ministère de l’Intérieur,

Le Maire prend l’Arrêté de Police dont la teneur suit :

Article 1 :
Toute forme de manifestation organisée sur le territoire de la Ville de Deux-Châteaux doit être déclarée sept jours avant la date de la dite manifestation par le biais d’une déclaration de manifestation faite auprès des services de la police municipale.

Article 2 :
Chaque déclaration de manifestation doit faire l’objet d’une évaluation de sécurité.

Article 3 :
Dans le cas où une évaluation révèle qu’une manifestation :
1. nuit à l’ordre public,
2. met la Police Municipale dans l'incapacité d'exércer la pleine sécurité de la Ville,
le Maire peut interdire la tenue de la manifestation.

Article 4 :
Toute infraction à cet Arrêté de Police signifiera l'illégalité de la tenue d'une manifestation.

Article 5 :
Cet Arrêté de Police prend effet immédiatement.

Fait à Deux-Châteaux,
Le 22/02/2014,

Par,
Le Maire, Colin Gilbert

[Colin Gilbert]

[centrer]AR-P 2014/03/01 : ARRETE DE POLICE PORTANT SUR UN PROTOCOL DE PARTERNARIAT LOCAL DE PREVENTION[/centrer][/b]

Vu la Constitution,
Vu la réunion entre les maires et le Ministre de l’Intérieur en date du 10 février 2014,
Vu le décret du Ministre de l’Intérieur relatif à la réorganisation des Polices Urbaines et Territoriales en date du 14 février 2014,

Le Maire prend l’Arrêté de Police suivant :

Préambule
En vue d’améliorer la communication entre les forces de police et les riverains pour rendre plus efficace le travail de terrain des agents de police et de renforcer le contrôle social, notamment dans les zones dites sensibles, un « partenariat local de prévention » est crée.

Article 1
Le « Partenariat Local de Prévention » ou « PdP » est défini comme suit : un accord de collaboration entre les citoyens et la police municipale au sein d’un quartier déterminé. Les acteurs du projet sont les citoyens ayant un rôle de participant, le coordinateur ayant un rôle de direction et la police municipale ayant un rôle de médiation.

Article 2
Les riverains ne peuvent en aucun cas se substituer aux forces de police.

Article 3
Les comités de quartier ou les quartiers commerçants ont l’initiative d’établir un « PdP ».

Article 4
Chaque «PdP » est géré par un ou plusieurs coordinateurs qui relayent les témoignages et les informations du voisinage sur des agissements considérés comme suspects ayant lieu dans un quartier. Le coordinateur est chargé de rapporter chaque information jugée pertinente auprès des services de la police municipale.

Article 5
Les conditions pour être coordinateur sont :
- Etre résident d’un quartier où un « PdP » a été établi
- Avoir au minimum 21 ans
- Avoir réussi la formation de coordinateur mise à disposition par la Mairie de Deux-Chateaux
- Jouir de ses droits civiques

Article 6
Un pictogramme affichant le texte « nos voisins veillent » sera installé dans les 15 jours dans les quartiers où un «PdP » aura été signé par un comité de quartier.

Fait à Deux-Chateaux,
Le 03/03/2014,

Par,
Le maire, Colin Gilbert

[Colin Gilbert]

A-2014-04-01 : ARRETE FIXANT LES IMPÔTS FONCIERS: AVRIL-JUIN 2014

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu l'adoption de ce présent texte par le Conseil Municipal de Deux-Châteaux,

Le Maire prend l'arrêté municipal suivant :

Article 1:
Sont considérés comme impôts fonciers:
-La taxe d'habitation;
-La taxe foncière sur le bâti;
-La taxe foncière sur le non-bâti;
-La taxe additionnelle sur les locaux vides;
-La taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Article 2:
Les impôts fonciers sont calculés sur base de la moitié de la valeur locative cadastrale d'un logement.

Article 3:
Les impôts fonciers cités dans l'article 1 de ce présent arrêté sont fixés comme suit:
-Taxe d’habitation : 9%
-Taxe foncière sur le bâti : 9%
-Taxe foncière sur le non-bâti : 18%
-Taxe additionnelle sur les locaux vides : 20%
-Taxe d’enlèvement des ordures ménagères: 9%

Article 4:
Les logements étudiants sont éxonérés de la taxe d'habitation.

Article 5:
Les TPE et les PME sont éxonérées de la taxe foncière sur le bâti.

Article 6:
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.


Fait à Deux-Châteaux,
Le 22/04/2014,

Par,
Le Maire, Colin Gilbert

[Colin Gilbert]

A-2014-07-01 : ARRETE "SOUTIENS AU PEUPLE PALESTINIEN"

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
A l'initiative du Maire,

Le Maire prend l'arrêté municipal suivant :

Article 1:
Le mas central de la Mairie sera reservé au drapeau Palestinien pour une durée indéterminée.

Article 2:
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.


Fait à Deux-Châteaux,
Le 11/07/2014,

Par,
Le Maire, Colin Gilbert

[/quote]

[Colin Gilbert]

A-2014-07-02 : ARRETE AUTORISANT LA MISE EN BERNE DES DRAPEAUX

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Suite au décès d'un ancien président de la République,
A l'initiative du Maire,

Le Maire prend l'arrêté municipal suivant :

Article 1:
Tous les drapeaux des batiments de la mairie sont mis en berne pour une durée de 3 jours.

Article 2:
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Fait à Deux-Châteaux,
Le 11/07/2014,

Par,
Le Maire, Colin Gilbert

[Colin Gilbert]

A-2014-11-01 : ARRETE ABROGANT L'ARRETE A-2014-07-01

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu l'arrêté A-2014-07-01,
A l'initiative du Maire,

Le Maire prend l'arrêté municipal suivant :

Article unique:
L'arrêté A-2014-07-01 est abrogé.


Fait à Deux-Châteaux,
Le 11/11/2014,

Par,
Le Maire, Colin Gilbert

[Colin Gilbert]

A-2014-11-02 : ARRETE "COMMEMORATION DE LA GRANDE GUERRE"

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,,
A l'initiative du Maire,

Le Maire prend l'arrêté municipal suivant :

Article 1:
Tous les mas des batiments municipaux seront exclusivement réservés au drapeau officiel de la République Frôceuse jusqu'au 12 novembre inclu.

Article 2:
- L'hymne national sera entonné par la fanfare attitré de la Ville, le 11 novembre 2014, à 12 heures, sur la place municipale. Les citoyens seront libre de le chanter.
- Le 12 novembre 2014, à 10 heures, toutes les écoles de la Ville seront invitées à faire entonner l'hymne national. La participation des élèves au chant de l'hymne est vivement encouragé.

Fait à Deux-Châteaux,
Le 11/11/2014,

Par,
Le Maire, Colin Gilbert

[Colin Gilbert]

A-2014-11-03 : ARRETE EXCEPTIONNEL: FERMETURE TEMPORAIRE D'UN RESTAURANT (MC DONALD'S) POUR RAISON SANITAIRE

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu les plaintes déposées auprès du Bureau du Maire,
Vu l'impact sur la santé dont les plaintes font l'objet,
A l'initiative du Maire,

Le Maire prend l'arrêté municipal suivant :

Article 1:
Le restaurant McDonald's situé Rue Clara Morgane, 85b, est concerné par une fermeture temporaire pour raison sanitaire.

Article 2:
Les plaintes concernes:
- une présence de médicament dans la nouriture;
- le non-respect de la chaine du chaud.

Article 3:
Vu l'article 2, les autorités compétentes sont invitées à procéder à un contrôle sanitaire.

Article 4:
Vu les articles 1, 2 et 3, le maire ordonne la fermeture temporaire du restaurant McDonald's situé Rue Clara Morgane, 85b, jusqu'à ce que des contrôles sanitaires aient été réalisés par les autorités compétentes.


Fait à Deux-Châteaux,
Le 20/11/2014,

Par,
Le Maire, Colin Gilbert

[Colin Gilbert]

A-2014-12-01 : ARRETE : REGLEMENT SCOLAIRE - 2014-2015

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu la décision du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2014,

Le Maire prend l'arrêté municipal suivant :

Article 1:
Le contrat liant la communauté scolaire de Deux-Châteaux et Coca-Cola SA n'est pas prolongé pour la période scolaire 2014-2015.

Article 2:
En remplacement du contrat mentionné à l'article 1, la Mairie propose à la communauté scolaire de Deux-Châteaux une livraison hebdomadaire de produits issus du commerce équitable, assuré par Oxfam.


Fait à Deux-Châteaux,
Le 05/12/2014,

Par,
Le Maire, Colin Gilbert

[Colin Gilbert]

A-2014-12-03 : MISE EN BERNE DES DRAPEAUX

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu le drame de Nobles-des-Prigors,
A la demande de l'Hôtel Belley,
A l'initiative du Maire,

Le Maire prend l'arrêté municipal suivant :

Article 1:
Tous les drapeaux des batiments de la mairie sont mis en berne pour une durée de 5 jours.

Article 2:
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Fait à Deux-Châteaux,
Le 09/12/2014,

Par,
Le Maire, Colin Gilbert

[Colin Gilbert]

A-2014-12-04 : MESURE DE SECURITE EXCEPTIONNELLE POUR LA NUIT DE LA ST. SYLVESTRE

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu les diverses plaintes et pétitions de citoyens,
Vu les avis rendus par les services de secours,
Après consultation des parties concernées,
A l'initiative du Maire,

Le Maire prend l'arrêté municipal suivant :

Article 1:
L'usage de feux d'artifices amateurs est interdit dans: 1. les quartiers résidentiels, 2. les zones d'habitat à caractère forestier (pour plus d'information: voir plaintes et pétitions).

Article 2:
Les normes de nuisances sonnores après minuit, sauf dérogation exceptionnelle accordée par la municipalité, sont fixées à 60 décibels.

Article 3:
L'usage de pétards est interdit (au 1er janvier) de 00:30 jusqu'à 9:00.

Article 4:
La vente d'alcool à emporter en magasin est interdite de 18:00 jusqu'à 9:00 (au 1er janvier 2015).

Article 5:
Les équipes de police de nuit sont renforcées par 20% d'effectifs supplémentaires en vue d'effectuer des contrôles d'alcoolémie, d'appliquer le présent arrêté et d'assurer la sécurité optimale des fêtards dans la toute la Ville.

Fait à Deux-Châteaux,
Le 30/12/2014,

Par,
Le Maire, Colin Gilbert

[Jacques Martin]

[ggfont]http://fonts.googleapis.com/css?family=Roboto[/ggfont]

Arrêté 2015-7-6-1 portant à abrogation de trois arrêtés

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu les arrêtés AR-P 2014/03/01, AR-P-2014/02/01 et A-2014-07-01,
À l'initiative du Maire,

Article 1
Les arrêtés AR-P 2014/03/01, AR-P-2014/02/01 et A-2014-07-01 introduits par la précédente municipalité sont abrogés à compter de ce jour.

Article 2
Ampliation du présent arrêté faite à l'Hôtel de Ville.

[droite]Fait à Deux-Châteaux,
Le 06 Juillet 2015
[/droite][/i]

[Jacques Martin]

[ggfont]http://fonts.googleapis.com/css?family=Roboto[/ggfont]

Arrêté 2015-7-7-1 portant à restriction de la consommation d'eau du réseau public

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant l'épisode de canicule exceptionnel qui touche la municipalité depuis deux semaines,
Considérant la baisse inquiétante constatée par les agents municipaux en ce jour au niveau des réserves d'eau potable de la municipalité,
À l'initiative du Maire,

Article 1
Chaque foyer résidant au sein de la municipalité de Deux-Châteaux est limité à une consommation journalière d'eau de 20 litres par membre dudit foyer.

Article 2
Il est strictement interdit d'utiliser l'eau du réseau public pour les activités suivantes :
- Nettoyage de voiture
- Arrosage de jardin
- Remplissage de piscine
- Toute autre activité extérieure

Article 2-1
Aucune dérogation au présent arrêté ne sera délivrée par l'Hôtel de Ville, quel que soit le motif invoqué.

Article 3
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose au paiement d'une amende pour contravention de catégorie E, d'un montant de 25 Pluzins.

Article 4
La Police Municipale est chargée de veiller à l'application du présent arrêté.

Article 5
Ampliation du présent arrêté faite à l'Hôtel de Ville.

[droite]Fait à Deux-Châteaux,
Le 07 Juillet 2015
[/droite][/i]

[Jacques Martin]

[ggfont]http://fonts.googleapis.com/css?family=Roboto[/ggfont]

Arrêté 2015-7-12-1 portant à renommage de voiries communales

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
À l'initiative du Maire,

Article 1
Le Boulevard Max Mattinen est renommé Boulevard Marc de Saint-Imberb.

Article 2
La Rue de Frôce est renommée Rue de Galice.

Article 3
Le Stade d'El-Fadri est renommé Stade Mc Gregor.

Article 4
Les changements de noms interviennent à compter de la publication du présent arrêté.

Article 5
Ampliation du présent arrêté faite à l'Hôtel de Ville.

[droite]Fait à Deux-Châteaux,
Le 12 Juillet 2015
[/droite][/i]

[Jacques Martin]

[ggfont]http://fonts.googleapis.com/css?family=Roboto[/ggfont]

Arrêté 2015-7-13-1 portant à interdiction de fumer devant les établissements scolaires

Vu la Constitution,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant qu'une recrudescence du nombre d'adultes et adolescents fumeurs a été constatée devant les établissements scolaires publics de la ville,
Considérant que la nocivité du tabagisme passif est connue scientifiquement depuis bien longtemps,
Considérant que les enfants et les adolescents sont particulièrement vulnérables à la fumée du tabac,
Considérant que l'exposition à la fumée du tabac peut provoquer de nombreuses maladies pour certaines irréversibles,
Considérant que l'abondance de mégots de cigarettes jetés devant les établissements scolaires remet en cause la salubrité de leurs entrées,
Considérant qu'il est du devoir de la municipalité de garantir une bonne hygiène de vie aux citoyens,
À l'initiative du Maire,

Article 1
Il est formellement interdit de fumer devant les façades de l'ensemble des établissements scolaires de la municipalité.

Article 1-1
La présente interdiction concerne aussi bien les établissements publics que les établissements sous contrat privé.

Article 1-2
La présente interdiction est valable pour les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que pour les collèges, lycées et établissements spécialisés.

Article 1-3
L'interdiction de fumer devant les établissements scolaires de la ville concerne également la cigarette électronique.

Article 2
Le présent arrêté s'applique à toute personne sans exception, quel que soit son âge.

Article 3
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose au paiement d'une amende pour contravention de catégorie E, d'un montant de 25 Pluzins.

Article 4
La Police Municipale est chargée de veiller à l'application du présent arrêté.

Article 5
Ampliation du présent arrêté faite à l'Hôtel de Ville.

[droite]Fait à Deux-Châteaux,
Le 13 Juillet 2015
[/droite][/i]