Kort Sulmon - Statuts au 24/08/2014

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Marc Schaft
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Kort Sulmon - Statuts au 24/08/2014

Message par Marc Schaft »

Kort Sulmon
Statuts de l'entreprise
Vu le code économique, vu le code de l'entreprise, vu le code du travail,

Il a été décidé, le 22/06/2015, à Tosla les Bains, de la mise à jour des statuts de Kort Sulmon
Titre I : De l'identité de l'entreprise
Article 11
La société Kort Sulmon a pour forme juridique la société anonyme (SA)

Article 12
La société Kort Sulmon a pour activité principale le conseil aux entreprises

Article 13
La société Kort Sulmon est domiciliée au domicile du gérant

Article 14
L'exercice de l'entreprise s'effectuera sur une durée de six mois, renouvelables par tacite reconduction. Par exception, le premier exercice s'ouvrira le 24 août 2014 pour terminer le 30 septembre 2014.

[centrer]Titre 2 : Des associés et du capital social[/centrer]
Article 21
Le capital social est de 85625 PLZ. La responsabilité de chaque associé est limitée à son apport.

Article 22
Le capital de la société est divisé en 6850 parts sociales, d'une valeur nominale de 12,50 PLZ chacune.

Article 23
La répartition du capital est la suivante :
- Monsieur Marc SCHAFT : 1880 parts sociales
- Monsieur Gino FINACCI : 1600 parts sociales
- Madame Angela VON BERTHA : 1500 parts sociales
- Madame Lisa SCHAFT : 737 parts sociales
- FIFM Holding groupe, représenté par Gaspard Salcedo : 408 parts sociales
- Compagnie d'assurance vie de la ville de Paris : 312 parts sociales
- Actionnaires privés : 213 parts sociales
- SAS OL Groupe : 100 parts sociales
- HSBC PLC : 60 parts sociales
- Allianz SE : 40 parts sociales

Article 24
L'intégralité des parts sociales de l'entreprise ont été attribuées.

Article 25
Lors de la souscription d'une ou plusieurs parts sociales, il devra être fait le choix entre la fonction d'associé Partner ou d'associé bienfaiteur.

Article 26
L'associé Partner s'engage à participer à l'activité de l'entreprise, à savoir le conseil aux entreprises. Il pourra de plein droit effectuer des études au nom de l'entreprise Kort Sulmon, pour lesquelles il sera rémunéré à hauteur de 15 % du montant hors taxes facturé. Les 85 % restants reviendront à la société Kort Sulmon. La rémunération versée sera fiscalement considérée comme des honoraires. Le montant que l'associé facture à son client est à sa libre appréciation.

Article 27
L'associé bienfaiteur finance l'entreprise sans être tenu de participer à son activité. Il s'engage toutefois à véhiculer une image positive de l'entreprise chaque fois que l'occasion se présente.

Article 28
La détention d'une ou plusieurs parts sociales confère le droit de participer aux assembles générales et de prendre part au vote, sur le principe "une part = une voix".

Article 29
La cession d'une ou plusieurs parts sociales devra être approuvée par un accord de cession établit par le gérant. Le gérant est tenu de fournir une réponse sous 72 heures.


[centrer]Titre 3 : De la gérance[/centrer]
Article 31
Le gérant est élu pour un mandat de 6 mois, en assemblée générale extraordinaire, à majorité absolue des voix exprimées. A défaut de majorité au premier tour, un second tour sera organisé à la suite du premier, entre les deux candidats arrivés en tête.
Par exception, le premier mandat durera du 24 août 2014 au 30 septembre 2014.

Article 31bis
La gérance de l'entreprise est actuellement confiée à Monsieur Marc SCHAFT, domicilié 11 boulevard du Rocher, à Tosla les Bains, ce depuis le 24 août 2014.

Article 32
L'élection du nouveau gérant devra être organisée par le gérant sortant, au plus tard 28 jours avant la fin de son mandat. Le scrutin devra se tenir au plus tard 7 jours avant la fin de son mandat.

Article 33
Toute personne physique souhaitant se porter candidate à la gérance doit envoyer sa candidature au plus tard 7 jours avant le scrutin, et peut le faire dès l'annonce du scrutin.
Les personnes morales ne sont pas autorisées à se porter candidate à la gérance, ni à l'exercer dans les conditions de l'article 35quatro.
Les personnes incarcérées ne sont pas autorisées à se porter candidate à la gérance, ni à l'exercer dans les conditions de l'article 35quatro.
Les personnes dont le domicile principal et/ou fiscal se trouve hors de Frôce ne sont pas autorisées à se porter candidate à la gérance, ni à l'exercer dans les conditions de l'article 35quatro.

Article 34
Durant son mandat, le gérant est responsable civilement et pénalement des activités de l'entreprise Kort Sulmon. A ce titre, il a un droit de regard sur le travail des associés Partner, et peut mettre fin de son propre chef a un travail en cours en cas de mise en péril de l'activité de l'entreprise ou de manquement à la loi.

Article 35
Le gérant est tenu d'effectuer son mandat dans sa totalité.
Seuls les cas suivants sont considérés comme motifs de démission :
• Décès
• Arrêt maladie d'une durée supérieure à 7 jours
• Décès d'un ascendant ou descendant direct
• Incapacité supérieure à 33 %, établie par un médecin diplômée d'état

Article 35bis
Toute démission hors motifs cités à l'article 35 aura valeur de cession de la totalité des parts à l'entreprise à titre gracieux.

Article 35ter
Le gérant incarcéré pour une durée supérieure à 7 jours, ou incarcéré pour le deuxième fois ou plus au cours du même mandat sera destitué de façon immédiate, mais conservera la totalité de ses parts, ainsi que les droits qui y sont attachées. Le gérant ne respectant pas les présents statuts sera destitué dans les mêmes conditions.

Article 35quater
En cas de démission ou destitution du gérant, la gérance par intérim sera confiée au premier actionnaire majoritaire compatible avec les termes de l'article 33.

Article 35quinter
Le gérant par intérim devra organiser une nouvelle élection sous un délai de 7 jours maximum. L'élection devra se tenir sous un délai de 14 jours maximum. Le nouveau gérant prendra ses fonctions immédiatement à la suite de l'élection, dans les conditions du titre 3.

Article 36
Le gérant sera rémunéré à hauteur de 100 PLZ par jour. La rémunération lui sera versée à la fin de son mandat, sauf en cas de démission hors motifs cités à l'article 35bis. Dans ce cas, sa rémunération due sera ponctionnée de 35 % au titre d'indemnité pour la société Kort Sulmon.
En cas de décès du gérant, la rémunération sera versée au notaire en charge de la succession.
La rémunération versée sera fiscalement considérée comme des honoraires.


Titre 4 : Des assemblées générales ordinaires

Article 41
Le gérant est tenu de présent en assemblée générale ordinaire, au plus tard 7 jours après la fin d'un exercice, un bilan et un compte de résultat de l'exercice écoulé. Les associés devront être convoqués à l'assemblée générale au plus tard 48 heures à l'avance.

Article 42
L'assemblée générale ordinaire vote son approbation ou sa désapprobation des comptes présentés, à la majorité des voix exprimées. Le gérant est autorisé à prendre part au vote.
Tout membre de l'assemblée générale ordinaire est autorisé à prendre la parole afin de motiver son vote.

Article 43
En cas de désapprobation, le gérant devra faire appel à ses frais à un commissaire aux comptes qui sera chargé de vérifier et rectifier les comptes si nécessaire. Le commissaire au compte présentera ensuite le fruit de son travail à l'assemblée générale ordinaire, qui votera son approbation ou sa désapprobation.

Article 44
En cas de première désapprobation, le commissaire aux comptes devra revoir son travail et le représenter à l'assemblée générale ordinaire.
En cas de seconde désapprobation, l'assemblée générale ordinaire est en droit de choisir aux frais de Kort Sulmon un nouveau commissaire aux comptes.

Article 45
Un nouvel exercice ne peut débuter tant que les comptes du précédent exercice n'ont pas été approuvés en assemblée générale.


Titre V : De la modification des statuts et des assemblées générales extraordinaires


Article 51
L'article 31bis est modifié automatiquement à la suite de l'élection d'un nouveau gérant. Les gérants antérieurs figurent par ordre antichronologique à la suite du nom de l'actuel gérant.

Article 52
Les articles 23 et 24 sont modifiés automatiquement par signature d'un accord de cession de la main du gérant.

Article 53
Toute autre modification des statuts devra être proposée au gérant, qui est tenu de la présenter en assemblée générale extraordinaire dans un délai de 7 jours. Seuls les associés sont autorisés à proposer une modification des statuts, et devront se faire connaître.

Article 54
La modification des statuts, à l'exception de l'article 31bis, requiert la majorité aux deux tiers des voix exprimées.

Article 55
Le gérant est autorisé à proposer une modification des statuts, dans les conditions de l'article 53.


Titre VI : De la valeur légale des présents statuts

Article 61
Les présents statuts ont valeur légale dans l'entreprise Kort Sulmon.

Article 62
En cas d'incompatibilité d'un ou plusieurs articles des statuts avec les dispositions légales en vigueur en Frôce, priorité sera accordé aux textes législatifs.

Article 63
Tout associé constatant une incompatibilité entre les statuts et une ou plusieurs dispositions légales en vigueur en Frôce est tenu d'en informer sans délai le gérant, et de soumettre une demande de modification des statuts.



Fait à Tosla les Bains, le 06/02/2015

Marc SCHAFT
Lisa SCHAFT
Gino FINACCI
Angela VON BERTHA
La compagnie d’assurance vie de la ville de Paris
SAS OL Groupe
HSBC PLC
Allianz SE
Marc Schaft

Ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail
Chef de file du groupe parlementaire ADF, président de l'ADF
Président de MS Group


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