Convocation à l'AGE du 02/09/14

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Marc Schaft
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Convocation à l'AGE du 02/09/14

Message par Marc Schaft »

Mesdames, Messieurs, chers associés

Il a été porté à ma connaissance une incompatibilité entre la forme juridique actuelle de notre entreprise et le code de l'entreprise, qui en son article 4 propose les 3 statuts suivants :
- Société Anonyme
- Société Coopérative
- Société Unipersonnelle.

Par conséquent, et compte tenu des articles 53, 55 et 63 des statuts de Kort Sulmon, je vous invite à l'AGE du 02/09/14 au cours de laquelle vous aurez à vous exprimez sur la modification suivante des statuts :
L'article 11 est modofié comme suit
La société Kort Sulmon a pour forme juridique la société anonyme (SA)
Conformément à l'article 54, la majorité aux deux tiers des voix exprimées sera requise.
Les modalités du vote vous seront communiqués au plus tard la veille du scrutin, je travaille actuellement à garantir l'anonymat des votants.

Bien à vous

Marc SCHAFT
Marc Schaft

Ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail
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Re: Convocation à l'AGE du 02/09/14

Message par Marc Schaft »

Chers associés,

Voici le résultats des votes

Votants : 3254 voix
Exprimés : 3250 voix
Pour : 3225 voix (99 %)
Contre : 21 voix (1 %)

L'article 11 est donc modifié comme suit
La société Kort Sulmon a pour forme juridique la société anonyme (SA)
Marc Schaft

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