Conseil Municipal de Chouchenn

Population : 346.644 habitants (1er janvier 2014)
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Nick Zelmer
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Re: Conseil Municipal de Chouchenn

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Conseil Municipal (13 avril - 15 avril 2016)

Composition du Conseil:
ABBC3_SPOILER_SHOW
Organisation du Conseil:
1-Présentation des mesures
2-Débats
3-Votes
4-Rapport final
5-Fin du Conseil
1-Présentation des mesures
1/Mise en place de mesures en faveur des personnes à santé fragile
Mesures en faveur des personnes âgées et/ou handicapées
Préambule: La Municipalité souhaite mettre en place des mesures pour améliorer le quotidien de toutes les personnes âgées et ou handicapées. Ces mesures concerneront l'accessibilité physique ou financière.

I.Tarifs spéciaux

Art.1: Des tarifs spéciaux sont mis en place dans les services publics de la ville et les établissements culturels

Art.2: Sont concernés par ces tarifs spéciaux:
-les personnes de nationalité frôceuse âgées de 65 ans et plus.
-les personnes dont l'handicap total est avéré

Art.3: Les tarifs spéciaux sont fixés par la Municipalité de Chouchenn. Les entreprises privés, non soumises à cet arrêté, peuvent fixer des tarifs identiques.

Art.4: Les tarifs spéciaux sont fixés comme suit:
-Gratuité totale dans les services publics et établissements culturels pour les personnes dont l'handicap total est avéré.
-Réduction de 75% des tarifs dans les services publics et réduction de 70% dans les établissements culturels pour les personnes de nationalité frôceuse âgées de 65 ans et plus.

Art.5: Tout tarif spécial ne peut être attribué qu'en cas de justification de son identité ou son port d'handicap.

II.Réaménagement des espaces publics

Art.6: L'ensemble des feux tricolores seront munis de signaux sonores pour les non-voyants d'ici 2017.

Art.7: L'ensemble des administrations publiques doivent se munir de descriptions en braille pour les documents et l'orientation dans les bâtiments publics d'ici 2017.

Art.8: L'ensemble des administrations publiques et des établissements culturels doivent aménager leurs bâtiments afin de les rendre accessible aux personnes à mobilité réduite d'ici 2018.

Art.9: Des subventions peuvent être demandées en Mairie pour l'aménagement des établissements. Tout établissement refusant cette réhabilitation risque la condamnation, de la fermeture temporaire à la fermeture définitive.

Art.10: Les transports en communs, gérés par la Régie des Transports Chouchennois, sont amenés à préparer leur accès aux personnes à mobilité réduite d'ici 2020 pour l'ensemble du réseau.
2/3- Débats et votes

Arrêté:
LP: 35 Pour
LGD: 9 Pour

LM: 2 Contre
ADF: 3 Contre
RD: 4 Contre
PSDF: 2 Contre
FSE: 3 Contre
NFP: 5 Contre
4-Rapport final

POUR: 44 ABSTENTION: 0 CONTRE: 19
L'arrêté est adopté à la majorité absolue des voix.
5-Fin du Conseil
Ce Conseil Municipal est désormais terminé. Je vous remercie d'y avoir pris part.
Maire de Chouchenn
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Nick Zelmer
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Re: Conseil Municipal de Chouchenn

Message par Nick Zelmer »

Conseil Municipal (18 avril - 20 avril 2016)

Composition du Conseil:
ABBC3_SPOILER_SHOW
Organisation du Conseil:
1-Présentation des mesures
2-Débats
3-Votes
4-Rapport final
5-Fin du Conseil
1-Présentation des mesures
1/-Création d'un stand d'élus sur le marché pour rencontrer les citoyens
2/Organisation d'un festival Intervilles
Création d'un stand d'élus sur le marché

Art.1: Un stand tenu par les élus est mis en place sur les marchés de la ville de Chouchenn

Art.2: Ce stand sera présent sur le marché du mardi matin de 7h00 à 13h00 et le marché du dimanche de 7h00 à 15h00

Art.3: Ce stand a pour objectif d'être plus proche des citoyens. Les élus tiendront des permanences pour écouter les citoyens, répondre à leurs problèmes et les informer de tout élément touchant à la Municipalité.

Art.4: Les élus sont habilités à donner des informations administratives, à faire de la publicité pour les événements à venir et dresser un cahier de doléances.

Art.5: Les élus ne sont pas autorisés à réaliser des démarches administratives ou prendre en main des dossiers administratifs

Art.6: Les élus qui participent aux marchés ne sont pas indemnisés. Il s'agit de pure volontariat.

Art.7: Sont autorisés à participer au stand les membres du conseil municipal et l'ensemble de l'équipe municipale en place.
Organisation d'un festival Intervilles

Art.1: Un festival Intervilles est organisé deux fois par an en hiver et en été.

Art.2: Sont autorisés à participer à ce festival l'ensemble des communes qui s'inscrivent à l'avance à l'organisation.

Art.3: Toutes les communes inscrites doivent participer à l'organisation en fournissant:
-du matériel technique
-des salariés en charge des services techniques
-l'ensemble des besoins quant à l'organisation de l'événement

Art.4: L'ensemble des communes doivent présenter une équipe composés de:
-5 à 15 enfants âgés de 8 à 12 ans
-5 à 15 adolescents âgés de 13 à 17 ans
-5 à 15 pré adultes âgés de 18 à 35 ans
-5 à 15 adultes âgés de 35 à 55 ans
-5 à 15 seniors âgés de 55 ans et plus

Art.5: Le festival intervilles comprend:
-des Jeux
-des concerts
-des animations

Art.6: Le festival Intervilles est organisé sur 3 jours.

Art.7: Les Jeux sont organisés pour chaque tranche d'âges. Chaque Jeux ramènent des points aux équipes. Les Jeux sont sous la tutelle de l'organisation.

Art.8: Est déclaré vainqueur la commune ayant le plus de points à la fin du festival.

Art.9: La commune gagnante est chargée de l'organisation du prochain festival. Dans le cas où elle refuserait, c'est la ville qui est la mieux placée dans le classement qui est autorisée à prendre l'organisation.

Art.10: L'organisation du festival Intervilles a pour unique but une animation et une collaboration entre communes participantes. Tous les bénéfices obtenus seront réattribués pour le prochain festival.
2/3- Débats et votes

Arrêté n°1:
LP: 35 Pour
LGD: 9 Pour

LM: 2 Abstentions
ADF: 3 Abstentions
RD: 4 Abstentions
PSDF: 2 Abstentions

FSE: 3 Pour
NFP: 5 Pour


Arrête n°2:
LP: 35 Pour
LGD: 9 Pour
LM: 2 Pour
ADF: 3 Pour
RD: 4 Pour

PSDF: 2 Abstentions
FSE: 3 Pour
NFP: 5 Abstentions
4-Rapport final

Arrêté N°1:
POUR: 52 ABSTENTION: 11 CONTRE: 0
L'arrêté est adopté à la majorité absolue des voix.

Arrêté N°2:
POUR: 56 ABSTENTION: 7 CONTRE: 0
L'arrêté est adopté à la majorité absolue des voix.
5-Fin du Conseil
Ce Conseil Municipal est désormais terminé. Je vous remercie d'y avoir pris part.
Maire de Chouchenn
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Nick Zelmer
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Re: Conseil Municipal de Chouchenn

Message par Nick Zelmer »

Conseil Municipal (28 avril - 05 mai 2016)

Composition du Conseil:
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Organisation du Conseil:
1-Présentation des mesures
2-Débats
3-Votes
4-Rapport final
5-Fin du Conseil
1-Présentation des mesures
-Création d'un grand pôle multiplexe sportif et pouvant accueillir des manifestations
-Veille aux travaux de protection des inondations
Création d'un pôle multiplexe sportif

Préambule: La Municipalité souhaite la création d'un pôle multiplexe afin d'organiser de grandes manifestations sportives et d'éventuelles manifestations.

Art.1: Un pôle multiplexe sportif, en respect des normes frôceuses et de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, est créé sur le territoire communal.

Art.2: Le pôle multiplexe a une capacité d'accueil de 5.500 personnes avec les gradins et 10.000 personnes sans les gradins.

Art.3: Le pôle s'étend sur 25.000 m². Il compte 4 terrains deux footballs (dont deux en extérieurs), transformable en terrain de handball, basketball et badminton. Des équipements sont aussi mis en place pour recevoir une trentaine de tables de tennis de table et des matchs d'escrime.

Art.4: Les clubs sportifs peuvent demander la réquisition du pôle pour les entraînements sur un créneau horaire à départager par le service Sport de la Mairie.

Art.5: Toute manifestation sportive dans le pôle doit être autorisée au préalable par le Service Sport de la Mairie.

Art.6: Au delà de manifestations sportives sont également autorisés:
-des concerts (ne dépassant pas les 10.000 entrées)
-des spectacles (ne dépassant pas les 5.500 entrées)

Art.7: La Mairie se réserve le droit de réquisitionner le pôle sportif à tout moment.
Création d'une Commission de veille aux travaux anti-inondations


Préambule: Suite aux dramatiques inondations survenues dans la ville de Chouchenn, la Municipalité souhaite s'assurer de la bonne protection de ses concitoyens.

Art.1: Une commission indépendante de veille aux travaux anti-inondations est créée.

Art.2: La Commission est composée de 25 personnes:
-5 experts en inondations
-5 experts en travaux publics
-10 personnes issues de la société civile
-4 membres issus de différentes formations politiques du Conseil Municipal
-1 représentant de la Mairie

Art.3: Les membres seront proposés par la Municipalité et adoptés par le Conseil Municipal. Tout citoyen peut faire la demande d'adhérer à la Commission en présentant un dossier à la Mairie.

Art.4: La Commission a pour objectif de:
-dresser un rapport sur l'état des infrastructures municipales touchées par les inondations
-établir une liste des quartiers et infrastructures susceptibles d'être touchées par les inondations
-évaluer les travaux anti-inondations mis en place après les événements d'octobre dernier
-mettre en place une série de travaux à venir ou en suggérer des pistes

Art.5: La Commission doit dresser un rapport complet de la situation avant le 1er septembre 2016. Ce rapport sera rendu public à la Mairie et consultable par tous les citoyens.
2/3- Débats et votes
J'invite l'ensemble de l'opposition à débattre avec la majorité en place sur les mesures présentées à l'instant. Nous procéderons ensuite au vote.

Arrêté n°1:
LP: 35 Pour
LGD: 9 Pour

LM: 2 Contre
ADF: 3 Contre
RD: 4 Contre
PSDF: 2 Contre
FSE: 3 Contre
NFP: 5 Contre


Arrête n°2:
LP: 35 Pour
LGD: 9 Pour

LM: 2 Abstentions
ADF: 3 Pour
RD: 4 Abstentions
PSDF: 2 Abstentions
FSE: 3 Abstentions
NFP: 5 Abstentions
4-Rapport final

Arrêté N°1:
POUR: 44 ABSTENTION: 0 CONTRE: 19
L'arrêté est adopté à la majorité absolue des voix.

Arrêté N°2:
POUR: 47 ABSTENTION: 16 CONTRE: 0
L'arrêté est adopté à la majorité absolue des voix.
5-Fin du Conseil
Ce Conseil Municipal est désormais terminé. Je vous remercie d'y avoir pris part.
Maire de Chouchenn
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Nick Zelmer
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Re: Conseil Municipal de Chouchenn

Message par Nick Zelmer »

Conseil Municipal (02 août - 06 août 2016)

Composition du Conseil:
ABBC3_SPOILER_SHOW
Organisation du Conseil:
1-Présentation des mesures
2-Débats
3-Votes
4-Rapport final
5-Fin du Conseil
1-Présentation des mesures
Avant de présenter les mesures au débat , il me semble tout à fait approprié de rendre hommage aux 84 victimes de l'attentat qui a frappé Chouchenn le 14 juillet dernier. Je vous demanderais donc de vous lever et de respecter une minute de silence.
Après la minute de silence, Nick Zelmer présenta les mesures au débat:

-Augmentation du nombre de caméras de surveillance
-Création d'un parking réservé au covoiturage
-Mise en place de la wi-fi gratuite limité à 1 heure sur les places publiques
-Création d'un patch "culture" pour les jeunes jusqu'à 25 ans
-Construction de 1.500 logements étudiants
Augmentation du nombre de caméras de surveillance

Préambule: Afin de lutter davantage contre les incivilités et prévenir de nouvelles attaques terroristes, un vaste plan de caméras de videosurveillance va être installé.

Art.1: 350 nouvelles caméras de surveillances vont être installées au sein de la commune.

Art.2: 150 caméras seront installées dans le centre-ville et les 200 autres caméras seront réparties sur le reste du territoire communal.

Art.3: Sur les 350 caméras, 100 seront des caméras intelligentes afin de prévenir d'éventuelles attaques ou individus suspects d'attaques de masse.

Art.4: Dis nouveaux agents seront recrutés d'ici octobre 2016 afin de gérer le nouveau plan de caméras.
Mise en place de la Wi-fi sur deux places touristiques


Préambule: Afin de faire entrer la ville de Chouchenn dans l'ère 3.0, la municipalité souhaite tester un réseau de wi-fi dans deux places stratégiques de la ville.

Art.1: La wi-fi utilisée par les services publics de la ville seront mis à disposition de tous les citoyens sur la Place Masséna et la Promenade des Anglais.

Art.2: La wi-fi gratuite n'est autorisée que pour 1h par jour pour chaque utilisateurs.

Art.3: Pour bénéficier de ce service gratuit, les citoyens doivent accepter les conditions générales d'utilisation et inscrire leur adresse mail ou tout autre adresse de contact.

Art.4: Les adresses ne sont utilisées qu'à des fins statistiques et ne pourront en aucun cas servir de base de données pour la ville ou d'éventuels publicitaires.

Art.5: Une commission d'évaluation de la wi-fi gratuite sera mise en place en octobre. En cas d'avis positif de la commission, une extension du service de wi-fi pourra être envisagée par le Conseil Municipal.

Mise en place d'un patch culture


Art.1: Un patch culture est mis en place dans la ville de Chouchenn pour les jeunes de moins de 25 ans.

Art.2: Le patch culture permet des réductions de:
-25% dans les cinémas partenaires
-50% dans les musées partenaires
-60% dans les bibliothèques et médiathèques partenaires

Art.3: Pour bénéficier de ce patch, les citoyens doivent répondre aux critères suivants:
-être de nationalité frôceuse
-résider à Chouchenn depuis au moins 2 ans ou être étudiant à temps plein dans l'une des écoles et/ou universités chouchennoises
-être âgé de 25 ans au maximum

Art.4: Les patchs culture sont remis par le service Culture de la Mairie.

Art.5: Les institutions culturelles se réservent le droit de ne pas accepter le patch culture pendant les jours de tarifs réduits.

Construction de 1.500 logements étudiants


Art.1: 1.500 logements étudiants seront construits sur le territoire de Chouchenn d'ici 2017.

Art.2: Les travaux seront séparés en trois phases:
-construction de 600 logements d'ici octobre 2016.
-construction de 600 logements d'ici février 2017.
-construction de 300 logements d'ici avril 2017.

Art.3: Pour bénéficier de ces logements, les citoyens doivent répondre aux critères suivants:
-être de nationalité frôceuse
-être étudiant à temps plein dans une école ou université chouchennoise ou bien être étudiant à temps partiel avec un emploi à temps partiel sur le territoire de la commune
-être à plus de 30 km du foyer familial

Art.4: Les logements de 30m carré sont individuels. Le loyer, charges comprises, est fixé à 350,47 euros par mois. Le loyer peut être vu à la hausse ou à la baisse d'une année sur l'autre, sur base de l'inflation et validé par le Conseil Municipal.

Art.5: Les logements étudiants seront construits à côté des universités et des écoles. Un appel d'offre sera émis par la municipalité.
Création d'un parking réservé au covoiturage


Art.1: Un parking gratuit réservé au covoiturage sera construit d'ici octobre 2017 dans le nord de Chouchenn.

Art.2: Le parking sera relié aux transports en communs et aux commodités des alentours.

Art.3: Le parking sera surveillé et réservé aux covoitureurs. Pour bénéficier de ce service, les citoyens doivent s'inscrire sur le site internet mis en place par la Mairie et validé leur entrée via le code reçu par SMS.

Art.4: Toute personne utilisant ce parking bénéficiera d'une remise de 25% sur les titres de transports et abonnements aux transports en communs de la ville de Chouchenn.
2/3- Débats et votes
J'invite l'ensemble de l'opposition à débattre avec la majorité en place sur les mesures présentées à l'instant. Nous procéderons ensuite au vote.

Arrêté n°1: Augmentation du nombre de caméras de surveillance
LP: 35 Pour
LGD: 9 Pour
LM: 2 Pour

ADF: 3 Contre
RD: 4 Contre
PSDF: 2 Contre
FSE: 3 Contre
NFP: 5 Contre


Arrêté n°2: Création d'un parking réservé au covoiturage
LP: 35 Pour
LGD: 9 Pour

LM: 2 Abstentions
RD: 4 Abstentions
PSDF: 2 Abstentions

FSE: 3 Pour
NFP: 5 Abstentions

Arrêté n°3: Mise en place de la wi-fi gratuite

LP: 35 Pour
LGD: 9 Pour
LM: 2 Pour

RD: 4 Contre
PSDF: 2 Contre
FSE: 3 Contre
NFP: 5 Contre


Arrêté n°4: Création d'un patch culture pour les jeunes
LP: 35 Pour
LGD: 9 Pour
LM: 2 Pour
RD: 4 Pour
PSDF: 2 Pour
FSE: 3 Pour
NFP: 5 Pour


Arrêté n°5: construction de 1.500 logements étudiants
LP: 35 Pour
LGD: 9 Pour
LM: 2 Pour
RD: 4 Pour

PSDF: 2 Abstentions
FSE: 3 Contre
NFP: 5 Contre
4-Rapport final
Arrêté n°1:
POUR: 46 ABSTENTIONS: 0 CONTRE: 17
L'arrêté est adopté à la majorité absolue des voix.

Arrêté n°2:
POUR: 47 ABSTENTIONS: 13 CONTRE: 0
L'arrêté est adopté à la majorité absolue des voix.

Arrêté n°3:
POUR: 46 ABSTENTIONS: 0 CONTRE: 14
L'arrêté est adopté à la majorité absolue des voix.

Arrêté n°4:
POUR: 60 ABSTENTIONS: 0 CONTRE: 0
L'arrêté est adopté à l'unanimité des voix.

Arrêté n°5:
POUR: 50 ABSTENTIONS: 2 CONTRE: 8
L'arrêté est adopté à la majorité absolue des voix.
5-Fin du Conseil

C'est la fin de ce Conseil. Je vous remercie d'y avoir pris part et d'avoir fait une nouvelle fois avancer les intérêts de Chouchenn. A la semaine prochaine.
Maire de Chouchenn
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Re: Conseil Municipal de Chouchenn

Message par Nick Zelmer »

Conseil Municipal (20 octobre - 27 octobre 2016)

Composition du Conseil:
ABBC3_SPOILER_SHOW
Organisation du Conseil:
1-Présentation des mesures
2-Débats
3-Votes
4-Rapport final
5-Fin du Conseil
1-Présentation des mesures
-Extension de la Wifi gratuite dans le centre ville historique
Mise en place de la Wi-fi gratuite dans le centre-ville historique


Préambule: Afin de faire entrer la ville de Chouchenn dans l'ère 3.0, la municipalité souhaite tester l'extension du réseau de wi-fi dans le centre historique de la ville.

Art.1: La wi-fi utilisée par les services publics de la ville seront mis à disposition de tous les citoyens dans l'ensemble du centre-ville historique, comme définit par les services topographiques de la ville.

Art.2: La wi-fi gratuite n'est autorisée que pour 1h par jour pour chaque utilisateurs.

Art.3: Pour bénéficier de ce service gratuit, les citoyens doivent accepter les conditions générales d'utilisation et inscrire leur adresse mail ou tout autre adresse de contact.

Art.4: Les adresses ne sont utilisées qu'à des fins statistiques et ne pourront en aucun cas servir de base de données pour la ville ou d'éventuels publicitaires.

Art.5: Une commission d'évaluation de la wi-fi gratuite sera mise en place en janvier. En cas d'avis positif de la commission, une extension du service de wi-fi pourra être envisagée par le Conseil Municipal.
2/3- Débats et votes
4-Rapport final

5-Fin du Conseil
Maire de Chouchenn
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