Délibérations du Tribunal Civil

[Asuka Finacci]

Affaire Présidence de la République c/ Faction Frôceuse

Jugement N° JTCA-2016-03-N1

TRIBUNAL CIVIL D'ASPEN
Chambre n°5
Jugement rendu par audience du 25 mars 2016

Vu la Constitution,
Vu la loi relative à la dissolution des associations,
Vu la requête déposée par le présidence de la République,
Vu le mémoire déposée par monsieur Antonio Alves en défense de la Faction Frôceuse,

Considérant que l'article 101 de la loi relative à la dissolution des associations dispose "Est considérée comme une association, un regroupement par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."
Considérant que manifestement la Faction Frôceuse est composée de plus de deux membres mettant en commun de façon permanente leurs activités.
Considérant donc que l'absence de statut légal ne saurait faire obstruction à la dissolution d'un groupement de fait.

Toutefois,

Considérant que l'article 304 de la loi relative à la dissolution des associations énumère en ses dispositions des cas déjà réprimés par le droit pénal.
Considérant que la Cour n'observe aucune condamnation pénale à l'endroit de la Faction Frôceuse.

Considérant que l'article 57 de la Constitution dispose "Jusqu'à ce que la Justice soit en mesure de démontrer le contraire, au terme d'un procès équitable, tout citoyen est présumé innocent."
Considérant qu'annoncer que la Faction Frôceuse aurait commis une infraction de nature à appliquer les dispositions de l'article 304 de la loi relative à la dissolution des associations alors qu'aucun procès équitable en ce sens n'a été conduit relèverait de la violation de la présomption d'innocence.

Par conséquent,

La Cour n'estime pas conforme à la loi une dissolution de la Faction Frôceuse en l'état actuel.

Jugement rendu par
Asuka Finacci Asato, Juge à la Cour Suprême ;
Cecilia Gomez, Magistrate ;
Amerigo Arbore, Magistrat.