La Critique législative

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Edouard de Trance

La Critique législative

Message par Edouard de Trance »

Bonjour,

Je m'appelle Edouard de Trance et peut être ne me connaissez vous pas, il y a quelques mois j'ai fais scandale en donnant mon avis sur le professorat, avant ça j'ai fais scandale en étant le mouton noir de l'URF, après ça j'ai été le président des progressistes, et j'ai enterré une seconde fois le parti, puis je suis devenu ministre de l'Enseignement dans un gouvernement dirigé par un Premier Ministre qui a eu un petit bébé pendant son mandat, certainement l’événement le plus prestigieux que nous avons eu avec ce gouvernement.


Dans mon dernier Pluzin j'annonçais mon retrait de la vie politique jusqu'au prochaine législative pour me concentrer sur une étude de notre système législatif. J'ai décidé de vous faire partager mon étude, mais pas celle qui sera publié dans votre librairie et pour laquelle je serais invité sur le Plateau de Laurent Ruquier, non. Dans le cas de ce travail j'analyse des textes de lois qui ont été promulgués et pour le bien de mon entreprise je les étudie en plaquant sur eux la grille de lecture de la légistique. La légistique est mon travail, c'est la science, l'art, d'écrire des lois. C'est ce travail de légiste, ce travail d'analyse que je veux vous faire partager. Voici la première des analyses de ce blog.

Projet de loi relatif à la création de l’Institut pour la Méditerranée
En voici le texte :
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Pour ce premier billet je vais vous rappeler au fur de l'analyse les grandes étapes législatives.
1 - Les prémices d'un texte de loi : la réflexion.
Les grandes étapes de la vie de ce texte ont été les suivantes. Au début quelqu’un, ici Bastien Pommier, l’a rédigé, mais avant cela quelqu’un, ici Bastien Pommier, a réfléchi dessus. C'est-à-dire qu’il s’est posé les grandes questions de la légistique (normalement).
"La réforme que je propose survient elle d’une opportunité que j’ai ou d’une obligation de le faire ?" C'est-à-dire :" est ce que je peux le faire donc je le fais ou est ce que le droit actuel m’oblige de le faire par son caractère inadapté ?" On peut tout à fait penser ici que c’est un choix d’opportunité, en effet la législation en matière environnementale étant des plus ridicules dans notre pays on peut penser que son caractère inadapté pour cette réforme n’a pas beaucoup empêché Bastien Pommier d’écrire un tel texte.

La seconde question qu’a du se poser Bastien Pommier est la suivante : "quel est le niveau de norme adéquat pour mon texte ? Est-ce qu’il vaut mieux que je fasse un projet de loi, un décret etc". Semble-t-il que Bastien Pommier est jugé que l’administration de l’institut pour la méditerranée relevait du domaine de la loi, et je vous laisse tout à fait libre de penser si le choix a été judicieux ou non. Bien qu’ici le cas soit particulier vu que Bastien Pommier a usé d’un « décret législatif » (néologisme que je viens d'inventer) promulgué par l’ancien Premier ministre Monsieur Christian Valmont. De fait, comme dit dans le chapeau du texte : « Vu le décret D-2015-11-01 relative à la création d'un Institut pour la Méditerranée » C'est-à-dire que l’institut a été crée par un règlement alors que l’administration de cet institut lui a été régi par la loi, c'est-à-dire qu’on a jugé plus important l’administration d’un institut plutôt que sa création et sa survie. Donc un règlement pourra faire fermer l’institut pour la méditerranée alors qu’aucun règlement ne pourra toucher à son administration. Ironie du sort personne du gouvernement n’a rien dit, personne de l’Assemblée n’a remarqué, le texte a été promulgué.

La troisième question qu’a du se poser Bastien Pommier fut « En quoi le droit actuel est-il inadapté ? » Ici la réponse est simple : il est inadapté car inexistant, de fait le droit n’avait pas encore statuer sur l’administration de l’institut sur la Méditerranée.

La quatrième question posée fut : Quel degré de précision retenir ? Dois je être extrêmement précis dans ma rédaction car le texte est d’une importance capitale et je ne peux me permettre une mauvaise interprétation ? Ou, puis je laisser une marge d’interprétation bénéfique à l’application du texte ? Dans ce texte il semble que le choix a été de laisser une marge d’interprétation. Et cela n’est pas plus mal dans ce genre de texte, en effet cela a permis un sommaire débat à l’Assemblée qui s’est donc concentrée sur des textes de loi qui avaient bien plus leur place là bas.

Et enfin la dernière des grandes questions : "Quelles conditions réunir pour assurer l'effectivité de mon texte" Ici aucun titre permet de voir comment à réfléchi Bastien Pommier sur le sujet de l'application de son texte si ce n'est le premier qui permet de comprendre la nomination des pairs et un article du décret ouvrant un appel d'offre aux communes.

En conclusion sur la réflexion legistique derrière ce texte, elle est assez faible. Maintenant que nous avons exploré la réflexion de Bastien Pommier, passons à la présentation de son texte à l'Assemblée Nationale.

[centrer]2 - La présentation à l'Assemblée[/centrer]

En règle générale : un texte proposé par le gouvernement est mis en débat pendant 3 jours, puis au bout de cette durée il est mis au vote pour 48h. Le débat commence uniquement quand le rédacteur principal ou le représentant du texte a fini de présenter son texte à l'Assemblée. Cette étape a revêtu, avec l'usage, un caractère de corvée. Mon essai tente d'apporter une solution pour donner à cette règle parlementaire un véritable sens. Voyons maintenant comment Bastien Pommier a présenté ce texte au peuple frôceux :
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,

Il y a quelques mois, le gouvernement a signé un décret permettant la mise en place d'un Institut pour la Méditerranée en Frôce. Cette loi fixe l'organisation et le fonctionnement de cet institut. Elle permet également l'ouverture d'une bibliothèque et d'un musée sur cette vaste culture regroupant de nombreux pays et des millions d'habitants.

Je vous remercie.
Emballé c'est pesé !
On voit ici le désintérêt pour la pratique de la présentation, je prends ici comme exemple Bastien Pommier mais l'ensemble de la classe politique se tape de cette pratique. (J'attends maintenant qu'un président d'Assemblée est le cran de déroger à cette règle et fasse passer un texte au vote sans qu'il soit présenté en débat.) Revenons à nos pommes.

Bastien Pommier se contente ici de refaire la chronologie de l'affaire et s'attarde sur le nom du titre et deux Règles de droit sur les 16 proposées. Alors qu'il devrait présenter les objectifs d'une telle loi, présenter les articles, montrer leur intérêt, la manière dont sera mise en place cette loi, il se contente de dire 3 phrases pour faire le job. Mais ce n'est pas de sa faute, la présentation a perdu de son intérêt dès sa création, mais nous y reviendrons dans un prochain billet.
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