Conseil Municipal de KERVERN

Population : 54.162 habitants (1er janvier 2014)
Ville IRL : Sienne (Italie)
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Philippe de Kervern

Conseil Municipal de KERVERN

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Composition du Conseil Municipal de KERVERN
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La coalition de droite nationale rafle 20 sièges sur 53 possibles. Bien que cela ne lui assure pas la majorité absolue, cette dernière pourra compter sur une alliance de circonstance sur certains sujets avec la coalition d'extrême-droite, qui obtient 3 sièges, ainsi qu'avec le Parti Régionaliste Lombard, qui gagne 5 sièges. Soit 28 sièges a priori favorables à la ligne politique du maire Philippe de Kervern, ce qui représente une majorité absolue.

La coalition de droite, qui a beaucoup souffert de la dissolution prématurée et inattendue du PUR, n'obtient que 8 sièges, dont 3 en faveur du Parti Libéral, plutôt de centre-droit.

La coalition de centre-gauche, comprenant la FDF, parti du président McGregor, vit une réelle débandade, puisqu'elle passe de 12 sièges sur le précédent Conseil Municipal à seulement 5. Tout cela à la faveur de la coalition écologique, qui crée la surprise en récoltant 6 sièges alors qu'elle n'en avait aucun. La coalition anti-royaliste, composée du CAR notamment, obtient 4 sièges.
Philippe de Kervern

Re: Conseil Municipal de KERVERN

Message par Philippe de Kervern »

Délibération du Conseil Municipal (29-1-14)


Présidence : M. SAURET en qualité de maire-adjoint
Secrétaire de séance : L. DUPONT
Élus présents : 50
Elus excusés : 3

Délibération 14-0001 : changement du blason de la ville (élus Cercle des Amis de la Révolution)
Modification du blason de la ville par le retrait du sceptre du diocèse kervernois et l'ajout d'une symbolique représentative de la révolution de Décembre 2013.

POUR : 5
CONTRE : 35
ABSTENTION : 10

Le projet est refusé.


Délibération 14-0002 : réaménagement du centre-ville (élus Mouvement National Frôceux)
Projet visant à rendre une partie du centre-ville entièrement piéton et donc d'y interdire tout accès aux véhicules, sauf dérogation. Il prévoit notamment de paver les rues jouxtant la Mairie et de repaver une partie de la Place des Grands Hommes.

POUR : 41
CONTRE : 7
ABSTENTION : 2

Le projet est adopté. Les détails de ce dernier ainsi que le plan de financement seront présentés lors du prochain CM.


Délibération 14-0003 : construction d'une médiathèque pluridisciplinaire (élus Mouvement National Frôceux)
La bibliothèque kervernoise ne permettant plus de répondre aux attentes des habitants, ce projet propose la construction d'une médiathèque pluridisciplinaire au sein du quartier Sainte-Florence. Le bâtiment sera entièrement écologique et auto-produira l'énergie nécessaire à son activité. La bibliothèque actuelle sera réaménagée et spécialisée dans les ouvrages historiques, en collaboration avec l'Université de Kervern.

POUR : 31
CONTRE : 19
ABSTENTION : 0

Le projet est adopté. Les détails de ce dernier ainsi que le plan de financement seront présentés lors du prochain CM.


Délibération 14-0004 : mise en place d'une maison du nationalisme frôceux (élus Parti du Renouveau Frôceux)
Création d'une maison-musée mettant en avant l'esprit nationaliste et rendant hommages aux grandes figures du nationalisme frôceux.

POUR : 5
CONTRE : 44
ABSTENTION : 1

Le projet est refusé.


Délibération 14-0005 : réaménagement du quartier Réprazeilles (élus Parti Conservateur de Lombardie)
Destruction des tours HLM les plus vétustes appartenant à la commune et éparpillement de leurs habitants sur des logements sociaux de toute la ville afin d'enrayer le phénomène de délinquance communautaire. A leur place, construction d'un pôle d'activité industriel.

POUR : 28
CONTRE : 22
ABSTENTION : 0

Le projet est adopté. Les détails de ce dernier ainsi que le plan de financement seront présentés lors du prochain CM.
Philippe de Kervern

Re: Conseil Municipal de KERVERN

Message par Philippe de Kervern »

Délibération du Conseil Municipal (17-2-14)


Présidence : P.DE KERVERN en qualité de maire
Secrétaire de séance : L. DUPONT
Élus présents : 45
Elus excusés : 8

Délibération 14-0006 : plan de réaménagement du réseau de transports (élus MNF)
Restructuration globale de l'ensemble des lignes de bus de la ville afin de desservir davantage de lieux, plus fréquemment. Implique la création de 14 arrêts de bus et l'acquisition de 15 bus hybrides.

POUR : 36
CONTRE : 7
ABSTENTION : 2

Le projet est adopté.


Délibération 14-0007 : création d'un forum semestriel des jeunes entrepreneurs (élus MNF)
Organisation d'un salon des jeunes entrepreneurs sur deux week-ends par an, visant à promouvoir l'entrepreneuriat chez les jeunes diplômés et à encourager l'esprit innovant. Présence de nombreux employeurs de la région et de la plupart des grandes entreprises frôceuses. Ouvert à tous mais principalement adressé aux jeunes diplômés et/ou auto-entrepreneurs. Événement organisé en partenariat avec l'école de commerce KBS (Kervern Business School).

POUR : 28
CONTRE : 14
ABSTENTION : 3

Le projet est adopté.


Délibération 14-0008 : construction d'une statue en hommage à la Révolution de Décembre 2013 (élus CAR)
Statue qui serait construite sur la Place des Grands Hommes, en son centre. Le but serait de rendre hommage aux grands acteurs de la révolution ayant fait tomber le régime monarchique et permettrait donc d'y organiser la cérémonie prévue en ce jour férié.

POUR : 40
CONTRE : 2
ABSTENTION : 3

Le projet est adopté.


Délibération 14-0009 : création de l'AKE (Agence Kervernoise pour l'emploi) et de l’École de la Seconde Chance (élus MNF)
L'Agence Kervernoise pour l'Emploi serait un service municipal permettant, par le biais d'une étroite collaboration entre la mairie et les employeurs de la commune, de faciliter l'accès aux emplois à l'ensemble des chômeurs kervernois, notamment concernant les démarches. Cette agence pourrait aussi proposer des ateliers créatifs servant à apprendre aux demandeurs d'emplois à se valoriser lors des entretiens d'embauche. L’École de la Seconde Chance, elle, aurait pour objectif un vaste programme de réinsertion des jeunes déscolarisés de plus de 16 ans, leur permettant d'accéder à des formations professionnelles courtes et à entrer sur le marché du travail à l'issue de stages rémunérés.

POUR : 32
CONTRE : 10
ABSTENTION : 3

Le projet est adopté.


Délibération 14-0010 : mise en place d'une signalisation municipale bilingue (élus PRL)
Remplacer l'ensemble des panneaux municipaux (signalisation, panneaux de rues etc.) par d'autres panneaux inscrits en français et en lombard.

POUR : 23
CONTRE : 21
ABSTENTION : 1

Le projet est adopté.


Délibération 14-0011 : rebaptiser la place Salvador d'Allende (élus PRF)
Changer le nom de cette place honteusement dédiée au terroriste marxiste sud-américain Salvador d'Allende pour la renommer au nom du duce Benito Mussolini.

POUR : 3
CONTRE : 42
ABSTENTION : 0

Le projet est refusé.


Délibération 14-0012 : mise en place d'une pastille verte municipale en centre-ville (élus Verts)
Programme visant à contrôler l'accès aux véhicules dans 14 rues du centre-ville, et donc à en empêcher l'accès aux véhicules à la pollution excessive. Pour obtenir la pastille, les habitants de la ville et de la périphérie pourront se rendre gratuitement dans 21 centres-auto agréés par la municipalité. Sans cette dernière, ils ne pourront circuler dans ces rues dont l'accès sera barré par des bornes de contrôle dans lesquelles le conducteur devra insérer sa carte de pastille verte. Une dérogation sera faite pour les riverains possédant un véhicule ancien.

POUR : 21
CONTRE : 21
ABSTENTION : 3

Le projet sera rediscuté lors du prochain CM.


Délibération 14-0013 : organisation d'un référendum municipal sur la construction d'une mosquée (élu CPMK)
Demander aux habitants s'ils souhaitent ou non la construction d'une mosquée à Kervern. En cas de majorité de "Oui", la municipalité devra accepter le projet.

POUR : 10
CONTRE : 33
ABSTENTION : 2

Le projet est refusé.


Délibération 14-0014 : augmentation de 10% de la part des logements sociaux à Kervern (élu CDL)
Kervern se situe à peine au niveau de la moyenne nationale en ce qui concerne les logements HLM proposés. Pour satisfaire tous les demandeurs de logements de classe populaire, il faudra augmenter la part de ces logements de 10% du parc résidentiel total de la ville.

POUR : 19
CONTRE : 23
ABSTENTION : 3

Le projet est refusé.
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Thomas de Kervern
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Re: Conseil Municipal de KERVERN

Message par Thomas de Kervern »

Élections du 26 Janvier 2015 - Composition du nouveau conseil municipal

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Thomas de Kervern
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Re: Conseil Municipal de KERVERN

Message par Thomas de Kervern »

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Délibération du Conseil Municipal (08-2-15)
Présidence : M.Thomas DE KERVERN, en qualité de maire
Secrétaire de séance : Mme Lucie D'ONOFRIO, première adjointe
Élus présents : 51
Élus absents : 2
Élu excusé : 1
PROJETS ADOPTÉS
Délibération 8215-01 : Mesures anti oisiveté dans le centre-ville [élus RLPN-RNP]
Constat : le centre-ville historique, et particulièrement les rues piétonnes et commerçantes qui le quadrillent, sont prises en otage par des personnes se revendiquant "punks à chiens". Ces dernières, estimées au nombre d'une cinquantaine à Kervern, passent sur les devantures des magasins, y consomment de l'alcool et de la drogue, font la manche et se comportent souvent de façon très agressive envers les passants. Cette façon de squatter un lieu public pénalise les commerçants car les passants n'osent plus s'approcher de ces personnes par peur de se faire agresser. Des baisses sensibles du taux de passage dans certaines boutiques ont été constatées depuis l'arrivée de ces groupes de personnes qui agissent en bande pour paraître dissuasives.

Proposition : Une interdiction de siéger devant les boutiques et sur le trottoir sera notifiée par arrêté municipal. Par ailleurs, les missions de la Police Municipale dans ce périmètre de la ville sera revu afin d'augmenter les contrôles ainsi que la présence des policiers dans les rues concernées. La consommation d'alcool étant interdite dans les lieux publics, les personnes enfreignant cette règle seront systématiquement contrôlées. Enfin, une vigilance accrue sur la consommation de drogue en tous genres sera opérée.
POUR : 40
CONTRE : 9
ABSTENTION : 2
[centrer]_____________________________________________________________

***
____________________________________________________________[/centrer]

Délibération 8215-04 : Boycott permanent de la Conférence des Maires de Frôce [élus RLPN-RNP]
Constat : la seconde CMF, présidée par Bastien Pommier, avait rapidement tourné au vinaigre du fait d'un débat houleux ayant opposé la majorité des protagonistes, sur le thème du "ministre-maire". La représentation kervernoise, qui attendait beaucoup de cette conférence au vu des ambitions affichées par ses organisateurs, a été déçue de l'attitude opportuniste de certains maires, et de la violation de la supposée indépendance de la CMF de tout organe politique, par le gouvernement centriste.

Proposition : La ville de Kervern ne participera plus aux rassemblements de la CMF dont le seul rôle est de satisfaire les ambitions et les égos de certains, et non pas de favoriser l'action des maires à la tête de leurs municipalités.
POUR : 45
CONTRE : 6
ABSTENTION : 0
[centrer]_____________________________________________________________

***
____________________________________________________________[/centrer]

Délibération 8215-05 : Création d'un conseil municipal des jeunes [élus FP]
Constat : le concept de conseil municipal des jeunes, réservé aux enfants de moins de 15 ans, connait de grands succès dans des municipalités équivalentes à la nôtre. Il permet en outre de créer un certain éveil citoyen chez les jeunes têtes en les impliquant dans la vie de la ville.

Proposition : Un Conseil Municipal des Jeunes Kervernois sera créé. Il sera réservé aux enfants âgés de 9 à 15 ans, résidant dans la municipalité. Il sera composé de 20 enfants sélectionnés par leur motivation, et se réunira chaque Jeudi soir en amont du Conseil Municipal. Sa présidence sera assurée par Mme la première adjointe.
POUR : 40
CONTRE : 10
ABSTENTION : 1
[centrer]_____________________________________________________________

***
____________________________________________________________[/centrer]

Délibération 8215-06 : Restructuration de la friche du Parc-Chambert [élus RLPN-RNP]
Constat : le quartier du Parc-Chambert, largement réhabilité ces dernières années afin d'en refaire un lieu de vie digne, sécurité et agréable, comporte une friche industrielle de 8 hectares. Les locaux de l'ancienne teinturerie autrefois active sur ce terrain sont squattés et systématiquement dégradés par des individus aux origines différentes : Roms, gitans, Africains dont la totalité sont des clandestins. Une pègre semble s'être formée en ces lieux où s'entassent des familles entières avec de nombreux enfants, dans des conditions sanitaires abominables. Ce lieu est également très prisé des dealers de drogue et des consommateurs de drogues dures qui y trouvent un refuge discret. Il y a un mois, le bâtiment a été partiellement incendié par un feu de camp sauvage en son sein. Des personnes vivent toujours sous les fondations fragilisées par l'incendie. Il y a donc urgence sanitaire et absence totale de sécurité.

Proposition : Le bâtiment sera entièrement détruit et ses occupants expulsés. Cette destruction sera ordonnée par arrêté. Les travaux seront entièrement réalisés aux frais du propriétaire du terrain. La Police Municipale sera chargée de surveiller en permanence ce lieu sensible.
POUR : 42
CONTRE : 9
ABSTENTION : 0
[centrer]_____________________________________________________________

***
____________________________________________________________[/centrer]

Délibération 8215-09 : Renforcement de la sécurité dans les lieux publics [élus RLPN-RNP]
Constat : la ville de Chouchenn a connu un événement très grave, par l'agression à l'arme blanche de militaires de la République par des Djihadistes affirmés, exprimant volontiers leur dégoût de la Frôce et de la République. Totalement négligés par le pouvoir en place et par les médias gouvernementaux, ceux-ci doivent pourtant être pris au sérieux sur le plan municipal, à défaut de l'être sur le plan national. Il appartient aux maires de renforcer la sécurité des lieux publics.

Proposition : Un arrêté d'interdiction d'attroupement devant l'ensemble des établissements de droit public kervernois sera publié. La Police Municipale se verra attribuer de nouvelles missions de vigilance, notamment autour des lieux sensibles tels que les établissements scolaires et les édifices religieux. Une campagne de prévention et de sensibilisation contre le terrorisme sera menée par la municipalité.
POUR : 48
CONTRE : 3
ABSTENTION : 0
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Miha Rasafindria
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Message par Miha Rasafindria »

Résultats des élections municipales du 27 Mars 2015
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Philippe de Kervern

Re: Conseil Municipal de KERVERN

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Délibération du Conseil Municipal (29-12-15)
Présidence : M.Philippe DE KERVERN, Maire de la ville
Secrétaire de séance : Mme Julie POILAU-BOULLE, Première adjointe
Élus présents : 53
Élu absent : /
Élu excusé : /
PROJETS ADOPTÉS
Délibération 291215-01 : Interdiction d'exhiber des signes communautaires dans l'espace public [élus LP-AF]
Constat : une recrudescence de l'utilisation de signes communautaires a été constatée dans les quartiers du Nord de la ville. Ainsi, de plus en plus de drapeaux de pays maghrébins sont accrochés aux fenêtres et autres balcons des immeubles situés dans les quartiers de Réprazeilles et du Parc Chambert. Certains témoignages fiables nous rapportent même le déploiement de banderoles salafistes sur la façade d'une salle de prière de Saint-Benoît. L'utilisation de ces symboliques renforce le communautarisme de notre population et crée logiquement de nombreux incidents.

Proposition : Une interdiction de déployer tout objet de propagande exprimant l'appartenance à une nation étrangère ou à une communauté religieuse autre que chrétienne sera notifiée par arrêté municipal. Ce dernier prévoira des amendes dissuasives pour les contrevenants.
POUR : 30 LP-AF, 1 LGD
CONTRE : 3 NFP, 3 FSE, 11 RD, 3 ADF, 1 LGD
ABSTENTION : 1 LGD

Le projet est adopté avec 31 POUR, 21 CONTRE et 1 ABSTENTION.
[centrer]_____________________________________________________________

***
____________________________________________________________[/centrer]

Délibération 291215-02 : Création du Centre Kervernois de Solidarité (CKS) dans les anciens locaux de la Maison de l'Entraide [élus LP-AF]
Constat : bien que Kervern soit l'une des villes frôceuses d'envergure les plus protégées des ravages de la politique menée par l'exécutif, il n'en demeure pas moins que près de 2500 Kervernois vivent en dessous du seuil de pauvreté. La ville comporte plusieurs quartiers populaires dont les populations enregistrent un taux de chômage record pour la région. En outre, le précédent maire n'a prévu aucune aide significative en faveur de ces personnes âgées, personnes à mobilité, travailleurs au SMC, jeunes et moins jeunes qui ne parviennent pas à s'assurer un quotidien décent et à subvenir à leurs besoins.

Proposition : La municipalité créera le CKS, établissement social géré par l'Hôtel de Ville, qu'elle installera dans les anciens locaux de feu la Maison de l'Entraide. Ce centre social municipal - le tout premier de la ville - mettra à disposition des Kervernois de nationalité frôceuse justifiant de revenus égaux ou inférieurs au SMC :
- une soupe populaire, avec distribution de repas chauds deux fois par jour ;
- un centre de planification familiale ;
- une antenne médicale ouverte 7 jours sur 7, qui mettra à disposition des médecins généralistes, dentistes, gynécologues, dermatologues, podologues, kinésithérapeutes ;
- une annexe de la Mission locale kervernoise et du Pôle pour la Réinsertion des Sans-emploi ;
- un centre d'hébergement d'urgence d'une capacité de 20 lits pour les Kervernois en situation d'urgence.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD, 2 ADF, 4 RD
CONTRE : 3 NFP, 3 FSE, 4 RD
ABSTENTION : 3 RD, 1 ADF

Le projet est adopté avec 39 POUR, 10 CONTRE et 4 ABSTENTIONS.
[centrer]_____________________________________________________________

***
____________________________________________________________[/centrer]

Délibération 291215-05 : Suppression du naming de l'AMArena [élus LP-AF]
Constat : l'AMArena a été nommée au nom de l'entreprise de l'ancienne mairesse Aïda Mbaye, sans que celle-ci ait pris la peine de consulter le Conseil Municipal, alors pourtant que l'enceinte est gérée par la municipalité et qu'une partie de sa construction a été assumée avec des fonds publics. Le football est un sport populaire et la marchandisation exacerbée de ce dernier donne une mauvaise image de la ville et de son club de football.

Proposition : Le stade sera renommé "Stade de la Toscane" par le biais d'un arrêté municipal, afin de rendre hommage et de représenter notre merveilleuse et riche région.
POUR : 30 LP-AF, 3 NFP, 3 FSE, 8 RD, 2 ADF, 1 LGD
CONTRE : 3 RD, 1 ADF, 1 LGD
ABSTENTION : 1 LGD

Le projet est adopté avec 47 POUR, 5 CONTRE et 1 ABSTENTION.
[centrer]_____________________________________________________________

***
____________________________________________________________[/centrer]

Délibération 291215-07 : Installation de panneaux routiers en dialecte toscan [élus LP-AF + élus LGD]
Constat : le "parler toscan", dialecte originel de notre région, connaît un déclin significatif depuis plusieurs décennies. On estime que les Kervernois à le parler couramment sont à peine 300, et que seulement 7 000 habitants de la Toscane le maîtrisent. Pourtant, le toscan est l'un des précurseurs de l'éclat littéraire kervernois et assolacien : ce fut la langue première de Dante et Boccace. Le dialecte toscan possède par ailleurs une spécificité à Kervern, où il est parlé avec un accent et une prononciation bien particuliers.

Proposition : L'ensemble des panneaux routiers indiquant les lieux publics de la ville seront remplacés par d'autres, qui seront écrits à la fois en français et en toscan.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD, 3 ADF, 10 RD
CONTRE : 3 FSE, 3 NFP
ABSTENTION : 1 RD

Le projet est adopté avec 46 POUR, 6 CONTRE et 1 ABSTENTION.
[centrer]_____________________________________________________________

***
____________________________________________________________[/centrer]

Délibération 291215-14 : Installation d'un parc de vidéosurveillance de 150 caméras [élus LP-AF]
Constat : L'insécurité est en nette augmentation à Kervern depuis le mandat du précédent maire qui a eu la main molle face à une délinquance affirmée et qui n'a peur de rien. Il ne faut absolument pas laisser encore davantage de terrain aux délinquants. Certains quartiers, donc ceux du Parc Chambert et de Réprazeilles, enregistrent des taux de criminalité bien supérieurs à la moyenne municipale. Par ailleurs, la menace terroriste qui plane sur le pays entier nécessite la mise en place de mesures de prévention. La vidéosurveillance est un dispositif à double effet : la dissuasion d'une part et l'identification facilitée des auteurs de méfaits d'autre part.

Proposition : 150 caméras seront installées dans des lieux publics sensibles de la ville : 40 dans le quartier Parc Chambert, 30 dans le quartier Réprazeilles, 20 dans le quartier Saint-Antoine, 20 dans le quartier de la Distillerie et 40 dans le centre-ville. Pour assurer l'exploitation et la maintenance de ce parc de vidéosurveillance, sera créée la Régie Kervernoise de Sécurité Citoyenne (RKSC), qui investira une dépendance de l'Hôtel de Ville et assurera une surveillance 24H/24. Ce projet va permettre de créer 40 emplois qui seront exclusivement destinés aux habitants de la ville de nationalité frôceuse.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD, 1 ADF
CONTRE : 3 NFP, 3 FSE, 11 RD, 2 ADF
ABSTENTION : 0

Le projet est adopté avec 34 POUR, 19 CONTRE et 0 ABSTENTION.
Philippe de Kervern

Re: Conseil Municipal de KERVERN

Message par Philippe de Kervern »

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Délibération du Conseil Municipal (05-01-2016)
Présidence : M.Philippe DE KERVERN, Maire de la ville
Secrétaire de séance : Mme Julie POILAU-BOULLE, Première adjointe
Élus présents : 53
Élu absent : /
Élu excusé : /
PROJETS ADOPTÉS
Délibération 050116-01 : Construction d'un complexe multisport sur le terrain de l'ancien centre des réfugiés [élus LP-AF]
Constat : la présence d'un centre de réfugiés migrants à Kervern perturbait l'ordre public, était facteur d'augmentation de l'insécurité et était source de tapages sonores mais aussi d'insalubrité. Ainsi, Philippe de Kervern a pris la responsabilité de fermer ce centre qui ne rouvrira pas. Parallèlement, nous notons que Kervern ne possède pas réellement de complexe sportif en libre accès, ce qui est problématique dans une ville dont la population est composée à 20% de 15-25 ans. Certaines disciplines telles que les sports de glisse ou le basket-ball sont particulièrement sous-représentées.

Proposition : Achèvement de la destruction des locaux de l'ancien centre de réfugiés et construction d'un complexe multisportif en plein air. Ce dernier sera composé d'un city stadium (terrain permettant la fois la pratique du football, du handball et du basket-ball) ; de 2 rampes et d'un bowl permettant la pratique du roller, du BMX, du skateboard et de la trottinette ; d'un espace réservé à la pratique du mini-golf ; d'une piscine qui ouvrira de Mai à Septembre. Un appel d'offres en ce sens sera effectué par la mairie. (Enveloppe proposée : 7 millions de Pluzins)
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD, 2 ADF, 5 RD
CONTRE : 3 NFP, 3 FSE, 3 RD
ABSTENTION : 3 RD, 1 ADF

Le projet est adopté avec 40 POUR, 9 CONTRE et 4 ABSTENTIONS.
[centrer]_____________________________________________________________

***
____________________________________________________________[/centrer]

Délibération 050116-04 : Baisse de 50% des indemnités perçues par les élus municipaux [élus LP-AF]
Constat : les élus de la municipalité perçoivent des émoluments estimés à près de 250 000 Pluzins par mois pour seulement 85 individus (élus de l'Hôtel de Ville compris). Cela équivaut à presque 3 000 Pluzins mensuels par personne en moyenne. La majorité des élus exercent également une fonction professionnelle en plus de leur mandat : il est donc anormal que leur seule indemnité mensuelle s'élève à plus de 3 fois un SMC, d'autant plus que Kervern possède 8% d'habitants en situation de précarité absolue.

Proposition : La masse mensuelle des indemnités municipales sera réduite à 125 000 Pluzins, soit environ 1 500 Pluzins net par mois.
POUR : 30 LP-AF, 3 NFP
CONTRE : 3 FSE, 11 RD, 3 ADF, 3 LGD
ABSTENTION : /

Le projet est adopté avec 33 POUR, 20 CONTRE et 0 ABSTENTION.
[centrer]_____________________________________________________________

***
____________________________________________________________[/centrer]

Délibération 050116-07 : Installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux [élus LP-AF + élus LGD]
Constat : la ville est significativement en retard sur la plupart des métropoles frôceuses de premier ordre en ce qui concerne l'écoresponsabilité. Actuellement, aucun système municipal d'énergies propres n'existe. La moyenne de l'ensoleillement à Kervern est de 2 905 heures par an, en faisant l'une des métropoles frôceuses les plus ensoleillées. Il existe donc un réel potentiel d'exploitation pour des installations de type panneaux solaires.

Proposition : 200 m² de panneaux photovoltaïques seront installés sur les toits des bâtiments possédant la bonne exposition pour une utilisation optimale. L'Hôtel de Ville, les centres sociaux, les bâtiments de la Police Municipale et les établissements scolaires sont concernés. L'énergie récoltée devrait, selon les experts que nous avons mandaté sur le dossier, permettre d'assumer 25% des besoins énergétiques de la ville. L'amortissement du coût de ce projet devrait se faire lors de la troisième année d'exploitation. (Enveloppe proposée : 250 000 Pluzins)
POUR : 30 LP-AF, 3 NFP, 3 FSE, 8 RD, 3 ADF, 1 LGD
CONTRE : 3 RD, 2 LGD
ABSTENTION : /

Le projet est adopté avec 48 POUR, 5 CONTRE et 0 ABSTENTION.
[centrer]_____________________________________________________________

***
____________________________________________________________[/centrer]

Délibération 050116-10 : Classement des quartiers Parc Chambert et Réprazeilles en ZSP [élus LP-AF]
Constat : ces deux quartiers du nord de notre ville sont les deux plus problématiques en termes de sécurité publique, de chômage et donc d'image pour Kervern. L'insécurité est telle que de nombreux habitants sont terrorisés à l'idée de sortir de chez eux : la violence y est omniprésente et de nombreux réseaux de trafics en tous genres y existent. La ville de Kervern n'a pas la capacité, tant policière que financière, de faire face seule à cette situation.

Proposition : La municipalité effectuera les démarches nécessaires auprès du ministre de l'Intérieur afin d'aboutir au classement des deux quartiers comme Zones Sensibles Prioritaires, ce qui permettra la mobilisation de davantage de forces de Police.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD
CONTRE : 3 ADF, 3 FSE, 3 NFP, 11 RD
ABSTENTION : /

Le projet est adopté avec 33 POUR, 20 CONTRE et 0 ABSTENTION.
[centrer]_____________________________________________________________

***
____________________________________________________________[/centrer]

Délibération 050116-13 : Mise en place d'une dîme municipale envers les Kervernois les plus favorisés [élus AF]
Constat : Tandis que de nombreux bien publics sont dans un état préoccupant, et que les services sociaux de la ville tournent à plein régime, les fonds issus des taxes municipales ne permettent pas à l'Hôtel de Ville d'assumer ces frais de façon satisfaisante. Kervern comporte plus de 200 ménages dont le revenu annuel de référence excède les 150 000 Pluzins.

Proposition : Tous les ménages dont le revenu imposable est supérieur à 150 000 Pluzins seront concernés par la mise en place d'une dîme municipale. Cette dernière prélèvera 1% de leurs revenus annuels qui seront utilisés afin de développer l'aide sociale de Kervern et la réfection de certaines voiries. Cette dîme sera définie par un arrêté municipal du maire.
POUR : 25 LP-AF
CONTRE : 3 NFP, 3 FSE, 11 RD, 3 ADF, 3 LGD
ABSTENTION : 5 LP-AF

Le projet est adopté avec 25 POUR, 23 CONTRE et 5 ABSTENTIONS.
Philippe de Kervern

Re: Conseil Municipal de KERVERN

Message par Philippe de Kervern »

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Délibération du Conseil Municipal (12-01-2016)
Présidence : M.Philippe DE KERVERN, Maire de la ville
Secrétaire de séance : Mme Julie POILAU-BOULLE, Première adjointe
Élus présents : 50
Élu absent : 3
Élu excusé : /
PROJETS ADOPTÉS
Délibération 120116-04 : Réhabilitation du cinéma municipal de Kervern [élus LP-AF]
Constat : la municipalité est propriétaire d'un complexe de cinéma composé de 4 salles pour une capacité totale de 1 500 visiteurs. Situé dans le centre-ville historique, ce dernier était géré, jusqu'à sa fermeture il y a maintenant 6 ans, par l'Association Kervernoise des Amis du Grand Écran (AKAGE). Cette dernière était étroitement gérée par l'Hôtel de Ville qui accordait des subventions significatives à l'AKAGE dont l'objectif était de promouvoir le cinéma frôceux dit "indépendant". Aujourd'hui, les locaux sont à l'abandon et font régulièrement l'objet de tentatives d'intrusion.

Proposition : Réhabilitation de l'enceinte par la rénovation de l'ensemble des salles et le remplacement des équipements vétustes. La capacité d'accueil du complexe sera augmentée à 3 000 visiteurs et un café librairie y verra le jour. Ce projet va permettre de créer 25 emplois permanents : directeur d'exploitation, responsable opérationnel, techniciens de salle, hôtes de caisse, barista, serveurs, agents d'entretien... La mairie n'embauchera que des personnes sans emploi, de nationalité frôceuse, résidant à Kervern. Le tout sera géré par l'AKAGE, que l'Hôtel de Ville va relancer pour l'occasion. L'association pratiquera des prix préférentiels pour les habitants de Kervern : tarif unique de 3 Pluzins la séance. La municipalité s'engagera à ne pas faire appel à des fonds privés pour financer le projet. (Enveloppe proposée : 4 millions de Pluzins)
POUR : 30 LP-AF, 3 ADF, 7 RD
CONTRE : 3 NFP, 3 FSE, 1 RD, 3 LGD
ABSTENTION : /

Le projet est adopté avec 40 POUR, 10 CONTRE et 0 ABSTENTION.
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Délibération 120116-06 : Financement d'une campagne pour l'office de tourisme [élus ADF]
Constat : avec près d'un million de visiteurs uniques par an, Kervern est un acteur majeur du tourisme toscan et lombard. La ville possède un pouvoir d'attraction du fait de son climat méditerranéen, de son calme et de la beauté de ses rues. Fierté du patrimoine toscan, Kervern dispose également d'une riche histoire qu'il convient de mettre en avant. Jusqu'alors, l'office de tourisme de la ville, situé en face de l'Hôtel de Ville et géré par ce dernier, communiquait pas ou peu sur les atouts de Kervern. Pourtant, il existe un potentiel important d'attractivité qui pourrait permettre à la ville d'attirer davantage encore de touristes et ainsi d'augmenter ses revenus - et de facto ceux des commerçants -.

Proposition : Enveloppe de 250 000 Pluzins accordée par l'Hôtel de Ville à l'office de tourisme pour lui permettre de financer une campagne de communication au niveau national.
POUR : 30 LP-AF, 3 ADF, 11 RD, 3 LGD
CONTRE : 3 FSE, 3 NFP
ABSTENTION : /

Le projet est adopté avec 47 POUR, 6 CONTRE et 0 ABSTENTION.
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Délibération 120116-09 : Augmentation des effectifs de contrôle dans les transports [élus LP-AF]
Constat : Les fraudes dans les transports en commun de la ville sont en nette augmentation depuis le mandat du précédent maire, qui n'a pas eu la présence d'esprit d'augmenter les effectifs de contrôleurs alors que le nombre d'usagers est en croissance depuis des années.

Proposition : Création de 30 postes supplémentaires de contrôleurs à la Régie des Transports Kervernois (RTK). Ces postes seront réservés à des demandeurs d'emploi de nationalité frôceuse et résidant à Kervern.
POUR : 30 LP-AF, 3 NFP, 3 ADF, 3 LGD
CONTRE : 3 NFP, 8 RD
ABSTENTION : /

Le projet est adopté avec 39 POUR, 11 CONTRE et 0 ABSTENTION.
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Délibération 120116-11 : Fermeture définitive des nightclubs et bars de la Rue de la République [élus LP-AF]
Constat : La rue de la République, située dans le quartier de la Grande Italie, est connue comme le principal endroit de la vie nocturne kervernoise. On y dénombre pas moins de 17 boites de nuit et 15 bars alors que sa longueur n'est que de 1,2 km. Beaucoup de plaintes pour tapage nocturne et agression parviennent à la Police, de la part des riverains excédés qui sont obligés, pour certains, de quitter leur domicile entre le Jeudi soir et le Dimanche matin.

Proposition : Il convient de rendre aux habitants de la rue la tranquillité qu'ils méritent. La présence de bars et de clubs dans cette rue historique est problématique, car en plus de générer d'importants troubles sonores, elle attire également la délinquance, la prostitution et le trafic de stupéfiants. L'ensemble de ces établissements seront donc fermés par arrêté municipal. L'Hôtel de Ville dédommagera ses propriétaires au prorata de la valeur des établissements et de leur équipement, après passage d'un expert.
POUR : 30 LP-AF
CONTRE : 3 LGD, 3 ADF, 3 FSE, 3 NFP, 11 RD
ABSTENTION : /

Le projet est adopté avec 30 POUR, 23 CONTRE et 0 ABSTENTION.
Philippe de Kervern

Re: Conseil Municipal de KERVERN

Message par Philippe de Kervern »

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Délibération du Conseil Municipal (19-01-2016)
Présidence : M.Philippe DE KERVERN, Maire de la ville
Secrétaire de séance : Mme Julie POILAU-BOULLE, Première adjointe
Élus présents : 53
Élu absent : /
Élu excusé : /
PROJETS ADOPTÉS
Délibération 190116-01 : Tarification des toilettes publiques de la ville [élus LP-AF]
Constat : les toilettes publiques de la ville, dont le parc a entièrement été rénové il y a à peine deux ans, sont en permanence la cible d'incivilités, d'actes malveillants et de squat. Outre les classiques graffitis qui y fleurissent de jour en jour, nous constatons également que les portes sont défoncées à coups de pied, les interrupteurs des éclairages arrachés, le papier toilette déroulé inutilement, les étrons et autres excréments très fréquents à même le sol, des seringues usagées jetées dans la cuvette et des mendiants de type punks à chiens squattant les lieux et terrorisant les usagers honnêtes.

Proposition : Installation d'un dispositif d'authentification à carte magnétique permettant l'accès aux toilettes du réseau municipal. Ces cartes seront seulement délivrées aux personnes résidant à Kervern et en situation régulière, sur demande via le site de la municipalité. Elles seront bien évidemment gratuites. Les potentiels usagers ne résidant pas à Kervern pourront utiliser les toilettes pour un prix de 1 Pluzin par utilisation (paiements en liquide et par carte bancaire acceptés).
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD,
CONTRE : 3 NFP, 3 FSE, 11 RD, 3 ADF
ABSTENTION : /

Le projet est adopté avec 33 POUR, 20 CONTRE et 0 ABSTENTION.
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Délibération 190116-04 : Projet de rénovation du Stade de l'Amirauté [élus ADF + élus LGD]
Constat : le stade de l'Amirauté, qui n'a pas connu de rénovation depuis plus de 40 ans, est dans un état de vétusté préoccupant, ce qui a poussé le maire à interdire son utilisation par le biais d'un arrêté municipal.

Proposition : Rénovation complète de l'enceinte et extension de ses installations afin de lui rendre possible l'accueil de compétitions d'athlétisme. Cahier des charges :
- Installation d'une pelouse synthétique munie d'un système de chauffage ;
- Construction d'une piste d'athlétisme homologuée pour les compétitions internationales autour de la pelouse ;
- Mise en place d'équipements permettant la pratique du saut en hauteur, du saut en longueur et du lancer de disque ;
- Renouvellement des poteaux de rugby par d'autres qui seront homologués par la Fédération Internationale de Rugby ;
- Destruction de l'ensemble des tribunes et construction d'une nouvelle tribune (en un seul tenant) encerclant l'ensemble du terrain (capacité de 20 000 places souhaitée). La tribune devra contenir 10 loges d'une capacité de 30 personnes chacune, une tribune accessible aux personnes à mobilité réduite d'une capacité de 200 places minimum et un espace de type "Tribune VIP" ;
- Construction de nouveaux vestiaires : 4 vestiaires principaux pouvant accueillir jusqu'à 30 sportifs, 4 vestiaires pour arbitres d'une capacité de 4 personnes chacun. Les vestiaires devront être munis de douches et de casiers sécurisés ;
- Ajout d'une salle de presse et de deux salles qui serviront de clubs house pour les deux clubs qui résideront dans l'enceinte ;
- Refonte de l'espace billetterie et augmentation de sa capacité avec installation de portiques automatiques ;
- Construction d'un parking souterrain (en dessous des vestiaires) d'une capacité de 2 500 places.

Proposition émise par la société Batrifrôce à l'issue de l'appel d'offres.
POUR : 30 LP-AF, 3 ADF, 11 RD, 3 LGD, 3 FSE
CONTRE : 3 NFP
ABSTENTION : /

Le projet est adopté avec 50 POUR, 3 CONTRE et 0 ABSTENTION.
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Délibération 190116-06 : Création du "Pharmacobus" [élus LP-AF]
Constat : De nombreux Kervernois à mobilité réduite ont encore un accès aux soins et traitements très contraignant. Certains quartiers de la ville, comme la Petite Italie, possèdent trop peu de pharmacies en rapport à leur nombre d'habitants, ces dernières étant qui plus est mal réparties en leur sein.

Proposition : Création d'un bus géré par la municipalité, dont le rôle sera d'effectuer des tournées quotidiennes dans l'ensemble des quartiers de la ville pour y fournir les habitants en médicaments. Les commandes pourront être adressées par téléphone ou via le site internet de la municipalité, par le biais d'une nouvelle rubrique qui sera créée pour l'occasion. La ville gérera le fonds municipal pharmaceutique et commercialisera les médicaments au prix le plus bas possible. Le service sera accessible à l'ensemble des Kervernois en situation régulière.
POUR : 30 LP-AF, 2 ADF, 3 LGD, 6 RD, 2 NFP, 3 FSE
CONTRE : 1 NFP, 4 RD, 1 ADF
ABSTENTION : 1 RD

Le projet est adopté avec 46 POUR, 6 CONTRE et 1 ABSTENTION.
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Délibération 190116-09 : Mise en place de la Brigade Collaborative du Voisinage [élus LP-AF]
Constat : La ville, et notamment certains quartiers, est en proie à une augmentation exponentielle des actes de délinquance et des nuisances de tout type. Les effectifs de Police, trop limités comparé au nombre d'actes constatés, n'est pas en mesure d'agir efficacement pour prévenir la délinquance et interpeller l'ensemble des auteurs d'actes délictueux.

Proposition : Création d'une association ouverte à l'ensemble des habitants de la ville. Organisée par l'Hôtel de Ville, son rôle sera de permettre aux Kervernois de signaler tout acte de délinquance dont ils pourraient être victimes ou témoins afin de permettre aux autorités d'agir le plus rapidement possible. Pour ce faire, un numéro vert gratuit et permanent, géré via un standard de la mairie, leur sera mis à disposition. Des rassemblements réguliers auront par ailleurs lieu dans chaque quartier de la ville plusieurs fois par an, afin de favoriser le dialogue entre les habitants et la mairie.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD
CONTRE : 3 ADF, 3 FSE, 3 NFP, 11 RD
ABSTENTION : /

Le projet est adopté avec 33 POUR, 20 CONTRE et 0 ABSTENTION.
Philippe de Kervern

Re: Conseil Municipal de KERVERN

Message par Philippe de Kervern »

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Délibération du Conseil Municipal (26-01-2016)
Présidence : M.Philippe DE KERVERN, Maire de la ville
Secrétaire de séance : Mme Julie POILAU-BOULLE, Première adjointe
Élus présents : 53
Élu absent : /
Élu excusé : /
PROJETS ADOPTÉS
Délibération 260116-01 : Mise en place de l'AMS (Allocation Municipale de Solidarité) [élus LP-AF + élus LGD]
Constat : les personnes âgées sont perpétuellement oubliées par la politique nationale. Confrontées à une hausse du coût de la santé, les doyens ne bénéficient pas d'une aide nationale suffisante pour couvrir l'ensemble de leurs frais élémentaires. Cette situation de précarité touche logiquement les retraités les plus modestes, qui souffrent statistiquement plus d'affections de longue durée quand elles sont issues du monde ouvrier.

Proposition : Création de l'AMS, pour Allocation Municipale de Solidarité. Il s'agit d'une allocation municipale réservée aux personnes âgées, proposée par l'Hôtel de Ville. Pour pouvoir en bénéficier, plusieurs conditions :

- Être de nationalité frôceuse ;
- Résider plus de neuf mois par an à Kervern ;
- Être âgé de plus de 70 ans ;
- Percevoir des revenus nets inférieurs à 1 500 Pluzins mensuels par foyer.

Création par la même occasion d'un service de contrôle géré par l'Hôtel de Ville, dont le rôle sera de prévenir et signaler toute fraude potentielle à l'AMS. Le financement de cette nouvelle allocation se fera en partie par les dividendes, et en partie par les bénéfices tirés de la dîme municipale.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD
CONTRE : 3 NFP, 3 FSE, 11 RD, 3 ADF
ABSTENTION : /

Le projet est adopté avec 33 POUR, 23 CONTRE et 0 ABSTENTION.
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Délibération 260116-02 : Vente de la piscine municipale [élus LP-AF]
Constat : la piscine municipale génère d'importants frais de fonctionnement et de maintien en conformité. Son exploitation n'est plus rentable pour la municipalité, puisqu'elle coûte plus cher à entretenir qu'elle ne rapporte de bénéfices. Nous constatons par ailleurs une franche diminution de la fréquentation, due à la crainte des usagers de contracter des maladies en partageant les bassins avec des personnes atteintes par des affections transmissibles par le sang ou le contact direct. Bien qu'elle ait voulu prendre des dispositions en matière d'hygiène, la municipalité a dû renoncer à ces dernière du fait de la saisine de Benoit Sokolov auprès de la CS, qui a annulé plusieurs articles d'un arrêté municipal à ce propos.

Proposition : Vente de l'établissement à une société de droit privé, qui sera plus à même d'assurer les importants coûts de fonctionnement et plus libre de prendre des dispositions sanitaires pour assurer la sécurité des usagers. Aucun prix ne sera fixé, les offres d'achat devront être transmises à l'Hôtel de Ville qui les étudiera, seulement si elles sont accompagnées d'un dossier présentant le projet de la société émettrice pour l'établissement.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD
CONTRE : 3 NFP, 3 FSE, 11 RD, 3 ADF
ABSTENTION : /

Le projet est adopté avec 33 POUR, 23 CONTRE et 0 ABSTENTION.
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Délibération 260116-07 : Changement de la tarification de la RTK [élus LP-AF]
Constat : La Régie des Transports Kervernois assure depuis près de 20 ans les transports en commun de la ville. Elle connait depuis peu une hausse significative des fraudes au titre de transport, qui génère ainsi d'importantes pertes pour la ville. Selon une étude, 80% des fraudeurs ne seraient pas des habitants de Kervern.

Proposition : Hausse des tarifs des titres de transport pour les non-Kervernois et non-Frôceux. Nouvelle grille de tarifs proposée :

- Ticket 1 voyage : 1,50 Pluzin pour les non-Kervernois / 1,00 Pluzin pour les Kervernois
- Ticket 5 voyages : 6,50 Pluzins pour les non-Kervernois / 5,50 Pluzins pour les Kervernois
- Ticket 10 voyages : 11,00 Pluzins pour les non-Kervernois / 9,00 Pluzins pour les Kervernois
- Pass illimité 8 jours : 19,50 Pluzins
- Abonnement "Navigo" : 35,50 Pluzins par mois pour les non-Kervernois / 22,50 Pluzins par mois pour les Kervernois

(Minoration de 10% des tarifs pour les demandeurs d'emploi, étudiants, enfants de moins de 15 ans, familles nombreuses et seniors de plus de 70 ans - Présentation d'un justificatif valide obligatoire lors des contrôles)
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD
CONTRE : 3 NFP, 2 FSE, 11 RD, 3 ADF
ABSTENTION : 1 FSE

Le projet est adopté avec 33 POUR, 19 CONTRE et 1 ABSTENTION.
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Délibération 260116-12 : Assouplissement des règles de circulation des taxis [élus LP-AF]
Constat : Les taxis jouent un rôle important dans le transport de particuliers et permettent de combler les carences du réseau de la RTK en termes de zones desservies.

Proposition : Autorisation pour les taxis d'emprunter les voies réservées aux bus de la RTK, afin d'augmenter la popularité de leur utilisation.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD, 3 ADF, 7 RD
CONTRE : 3 FSE, 3 NFP, 2 RD
ABSTENTION : 2 RD

Le projet est adopté avec 43 POUR, 8 CONTRE et 2 ABSTENTIONS.
Philippe de Kervern

Re: Conseil Municipal de KERVERN

Message par Philippe de Kervern »

Image
Délibération du Conseil Municipal (02-02-2016)
Présidence : M.Philippe DE KERVERN, Maire de la ville
Secrétaire de séance : Mme Julie POILAU-BOULLE, Première adjointe
Élus présents : 53
Élu absent : /
Élu excusé : /
PROJETS ADOPTÉS
Délibération 020216-01 : Lancement d'un plan de recrutement pour le réseau RTK [élus LP-AF]
Constat : la Régie des Transports Kervernois fait face depuis quelques temps à une recrudescence significative des fraudes au ticket sur l'ensemble de son réseau. La majorité des fraudes en question sont commises par des personnes en situation irrégulière ainsi que par des mendiants de type "punks à chiens".

Proposition : Recrutement de 30 nouveaux agents contrôleurs pour la RTK. Ces derniers seront affectés à l'ensemble des lignes sensibles du réseau de transports. Priorité sera donnée aux candidats kervernois en recherche d'emploi, présentant un casier judiciaire vierge. Une formation interne de 2 mois sera financée par la municipalité pour chacun d'entre eux.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD, 3 ADF, 11 RD, 3 FSE
CONTRE : 3 NFP
ABSTENTION : /

Le projet est adopté avec 50 POUR, 3 CONTRE et 0 ABSTENTION.
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Délibération 020216-05 : Lancement d'une campagne de jumelages [élus LP-AF]
Constat : si Kervern est déjà jumelée avec plusieurs villes étrangères, elle ne possède pas encore de lien officiel avec une métropole frôceuse. Le jumelage est un élément significatif dans le développement culturel et économique d'une ville : il favorise les échanges et les interactions entre les différents acteurs locaux.

Proposition : Lancement d'une campagne de recherche de jumelages. Objectif : 2 jumelages portant à la fois sur des accords économiques que sur des accords culturels. Idéalement, une ville de Lombardie et une ville de Septimanie.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD, 4 RD
CONTRE : 3 NFP, 3 FSE, 5 RD, 3 ADF
ABSTENTION : 3 ADF, 2 RD

Le projet est adopté avec 37 POUR, 14 CONTRE et 5 ABSTENTIONS.
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Délibération 020216-05 : Fin des aides municipales en faveur des étrangers [élus LP-AF]
Constat : Actuellement, les étrangers sont encore en mesure, dans de nombreux cas, de profiter de certaines aides attribuées par l'Hôtel de Ville, tandis que de nombreux Kervernois de nationalité frôceuse disposent d'une rente insuffisante pour vivre convenablement.

Proposition : Écarter tout individu de nationalité étrangère de bénéficier des aides proposées par la municipalité. Aucune dérogation ne pourra être consentie par les services municipaux.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD
CONTRE : 3 NFP, 3 FSE, 11 RD, 3 ADF
ABSTENTION :
Le projet est adopté avec 33 POUR, 20 CONTRE et 0 ABSTENTION.
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Philippe de Kervern

Re: Conseil Municipal de KERVERN

Message par Philippe de Kervern »

Image
Délibération du Conseil Municipal extraordinaire (17-02-2016)
Présidence : M.Philippe DE KERVERN, Maire de la ville
Secrétaire de séance : Mme Julie POILAU-BOULLE, Première adjointe
Élus présents : 53
Élu absent : /
Élu excusé : /
À l’initiative du maire, un Conseil Municipal extraordinaire est organisé en ce jour pour statuer sur le cas « Calloway ». Effectivement, la famille Calloway, et le gouverneur de Toscane en première ligne, a pris la décision de mettre à disposition des migrants des logements qu’il possède dans les villes qui n’auront pas exprimé leur souhait d’en accueillir. Par ailleurs, nous avons constaté que ce même bailleur louait, à Kervern, des logements dans un état d’insalubrité préoccupant, eux-mêmes situés dans un immeuble dont la solidité n’est plus garantie.
Délibération E170216-01 : Expertise approfondie du patrimoine locatif des Calloway
Constat : un rapport d’expertise a démontré que l’immeuble sis au 12, rue Cruchon, propriété des Calloway et constitué de 45 logements, présentait un danger imminent à l’égard de ses occupants, du fait de l’insalubrité des logements et de la fragilité de la structure. Si aujourd’hui, ce bailleur est capable de fournir aux citoyens un bâtiment dans un tel état, il est fort probable que ce ne soit pas un cas isolé et que d’autres logements détenus dans la commune soient concernés.

Proposition : la mairie diligentera dans les meilleurs délais une expertise pour chaque bâtiment locatif détenu par la famille Calloway à Kervern. Les rapports d’expertises seront rendus publics et la municipalité prendra les dispositions nécessaires pour mettre en sécurité les locataires si besoin.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD, 3 ADF
CONTRE : 3 NFP, 3 FSE, 8 RD
ABSTENTION : 3 RD

La disposition est adoptée avec 36 POUR, 14 CONTRE et 3 ABSTENTIONS.
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Délibération E170216-02 : Relogement en urgence des locataires de l’immeuble Rue Cruchon
Constat : l’arrêté municipal publié hier met en sommation les propriétaires d’évacuer le bâtiment de ses occupants sous 48 heures. Les ménages concernés se retrouveront donc sans logement d’ici demain soir.

Proposition : relogement en urgence de l’ensemble des personnes concernées, ce dès ce soir. La mairie met à disposition des locataires 22 logements sociaux vacants gérés par la municipalité. Ces logements seront en priorité attribués aux ménages avec enfants. La municipalité va également louer, à ses frais, 23 chambres d’hôtel idéalement dans des établissements proches de la rue Cruchon. Ces chambres seront fournies jusqu’à ce que la municipalité trouve des solutions d’hébergement en appartements pour les personnes concernées.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD, 3 ADF
CONTRE : 3 NFP, 3 FSE
ABSTENTION : 11 RD

La disposition est adoptée avec 36 POUR, 6 CONTRE et 11 ABSTENTIONS.
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Délibération E170216-03 : Participation à la manifestation des maires le 19/02
Constat : pour protester contre le contournement de la loi d’accueil des réfugiés entreprise par la famille Calloway, un rassemblement des municipalités en colère de Frôce a lieu Vendredi 19 Février à 18H00 devant l’Assemblée Nationale. L’occasion pour les participants d’alerter les parlementaires sur les carences de cette loi qui doit à tout prix être renforcée pour éviter les contournements, mais aussi sur la grave remise en cause de l’indépendance des politiques locales.

Proposition : une délégation officielle de la municipalité de Kervern participera au rassemblement. Majorité comme opposition peuvent y participer.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD, 3 ADF
CONTRE : 3 NFP, 3 FSE, 11 RD
ABSTENTION :

La disposition est adoptée avec 36 POUR, 17 CONTRE et 0 ABSTENTION.
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Délibération E170216-04 : Boycott du Conseil Provincial de Toscane
Constat : la décision d’outrepasser la loi d’accueil des réfugiés n’est pas une décision d’un simple bailleur. Il s’agit d’une décision politique relevant du déni de démocratie. En première ligne celle d’Owen Calloway en tant qu’homme politique.

Proposition : boycott du Conseil Provincial de Toscane, dirigé par Owen Calloway, pour protester contre son non-respect des lois frôceuses et des politiques municipales. Les représentants kervernois réintègreront le Conseil Provincial quand Monsieur Calloway aura présenté sa démission.
POUR : 30 LP-AF, 3 LGD
CONTRE : 3 FSE, 3 NFP
ABSTENTION : 3 ADF, 11 RD

La disposition est adoptée avec 33 POUR, 6 CONTRE et 14 ABSTENTIONS.
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