Arrêtés municipaux

Population : 54.162 habitants (1er janvier 2014)
Ville IRL : Sienne (Italie)
Philippe de Kervern

Arrêtés municipaux

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Quentin Le Patria

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[centrer]Arrêté municipal
A0001-06-07-15[/centrer][/b]
[/color]

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code pénal,

Article 1: Les arrêter municipaux des précédentes municipalité prennent fin ce-jour .

Fait à Kervern, le Lundi 6 juin 2015

Quentin Le Patria ,
Maire de Kervern .
Quentin Le Patria

Re: Arrêtés municipaux

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[centrer]Arrêté municipal
A0002-06-07-15[/centrer][/b]
[/color]

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code pénal,

Article 1 :
Il est créé la Maison de l'Entraide, service public rattaché à la Mairie de Kervern et chargé de veiller à l'intégration et à l'accueil des habitants de la ville.

Article 2 :
La Maison de l'Entraide est placée sous l'autorité directe du Maire. Son budget est calculé par la Mairie tous les ans.

Article 3 :
La Maison de l'Entraide assure l'accueil des habitants en mettant à leur disposition :
- des conseillers dont le recrutement est fait sur la base du bénévolat volontaire,
- de la documentation sur la vie économique, politique, culturelle, sportive et évènementielle de la ville,
- une aide assistée à l'intégration citoyenne, pour aiguiller les nouveaux citoyens à connaître leurs droits et leurs devoirs civiques,
- des salles de réception afin d'organiser des pots de l'amitié, des animations, des débats ou des évènements ludiques et conviviaux.

Article 4 :
Tout habitant de Kervern peut se porter volontaire pour conseiller et aiguiller les habitants. Ils assistent ainsi les fonctionnaires locaux, engagés par la Mairie et participent à la vie de la commune.

Article 5 :
Les services fournis par la Maison de l'entraide sont gratuits. Chaque habitant reste libre de faire un don personnel et anonyme à la mairie pour en assurer le développement.

Article 6 :
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 .


Fait à Kervern, le Lundi 6 juin 2015

Quentin Le Patria ,
Maire de Kervern .
Quentin Le Patria

Re: Arrêtés municipaux

Message par Quentin Le Patria »

[centrer]Arrêté municipal
A0003-13-07-15[/centrer][/b]
[/color]

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code pénal,

Préambule : Dans un soucis d'économie d'énergie , nous mettons en place à Kervern ce qui suit .

Article 1 : Coupure de l'éclairage public de 00H30 à 5H00 .


Article 2 : Un réverbère sur deux est concerné chaque soir , en alternance .


Article 3 : Le présent arrêter prend effet dès ce soir 00H30 .



Fait à Kervern, le Lundi 13 juin 2015

Quentin Le Patria ,
Maire de Kervern .
Philippe de Kervern

Re: Arrêtés municipaux

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[centrer]Image

Arrêté municipal A0001-27-12-15[/centrer][/b]


Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,


Article 1 -.
L'ensemble des arrêtés municipaux instaurés par le précédent maire prennent fin à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2 -.
Ampliation du présent arrêté sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.

[droite]Fait à Kervern, le 27 Décembre 2015

Philippe de Kervern, le Maire
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[centrer]Image

Arrêté municipal A0002-27-12-15[/centrer][/b]


Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,


Article 1.1 -.
L'ensemble des subventions municipales accordées par l'Hôtel de Ville aux associations à but politique ou communautaire sont supprimées à compter de ce jour.

Article 1.2 -.
Les associations concernées par le présent arrêté sont les suivantes :

- Cercle des Étudiants Juifs de Kervern
- Centre National LGBT
- Pour une grande mosquée à Kervern
- Comité des Amis de la Laïcité
- Cercle Imberbiste Frôceux
- Association des anciens combattants de la Révolution
- Musulmans de Kervern
- Kervern, Culture, Progrès

Article 2 -.
Ampliation du présent arrêté sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville ainsi que notification aux responsables des organisations concernées.

[droite]Fait à Kervern, le 27 Décembre 2015

Philippe de Kervern, le Maire
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[centrer]Image

Arrêté municipal A0001-31-12-15[/centrer][/b]


Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Considérant que la nuit du Réveillon de la Saint-Sylvestre constitue une soirée de risque accru de trouble à l'ordre public,
Considérant que certains quartiers de la municipalité on fait l'objet, ces dernières années, d'incidents regrettables,
Considérant qu'il est du devoir de l'Hôtel de Ville de garantir la sécurité des biens publics et des individus,
Considérant qu'il convient de lutter contre le climat d'insécurité et les problèmes de salubrité publique en prévenant les troubles et les nuisances liées à la consommation d'alcool et de stupéfiants,


Article 1.1 -.
Un couvre feu est instauré le Vendredi 1er Janvier 2016 de 00H30 à 08H00 dans les quartiers suivants de la ville :
- Parc Chambert ;
- Réprazeilles ;
- Saint-Benoît ;
- Distillerie ;
- Grande Italie ;
- Petite Italie.

Article 1.2 -.
Ce couvre-feu consiste en l'interdiction totale pour tout individu de stationner, en groupe ou isolé, dans les lieux publics du périmètre concerné par le présent arrêté.

Article 2 -.
Les pratiques suivantes sont également interdites de 21H00 à 08H00 dans l'ensemble des quartiers de la ville :
- Consommation de boissons alcooliques dans l'espace public en dehors des lieux réservés à cet effet ;
- Détention ou usage d'engins pyrotechniques sur la voie publique ;
- Distribution, vente et achat de carburants en récipients portables ;
- Accoutrement d'accessoires visant à dissimuler son visage, d'habits de type survêtements, de chaussures de type baskets et d'accessoires de type casquettes, sacoches en bandoulière.

Article 3 -.
La Police Municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 4 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.

[droite]Fait à Kervern, le 31 Décembre 2015

Philippe de Kervern, le Maire
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Arrêté municipal A0002-31-12-15[/centrer][/b]


Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Considérant que l'affichage ou l'exhibition de symboles provoquant un sentiment de communautarisme sont motifs de trouble à l'ordre public,


Article 1 -.
L'exhibition ou l'affichage de symboles religieux ou de slogans incitant au communautarisme religieux sont interdits dans l'ensemble de l'espace public.

Article 2 -.
L'exhibition ou l'affichage de drapeaux ou emblèmes d'une autre nation que la Frôce sont interdits dans l'ensemble de l'espace public.

Article 2.1 -.
Les drapeaux ou emblèmes des régions ou des villes de Frôce ne sont pas concernés par cet arrêté.

Article 3 -.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose au paiement d'une contravention de 120 Pluzins.

Article 4 -.
La Police Municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 5 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.

[droite]Fait à Kervern, le 31 Décembre 2015

Philippe de Kervern, le Maire
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Arrêté municipal A0003-31-12-15[/centrer][/b]


Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,


Article 1 -.
Le stade de football du Kervern Football Club, détenu à 70% par la municipalité et alors nommé "AMArena", est rebaptisé à compter de ce jour "Stade de la Toscane".

Article 2 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.

[droite]Fait à Kervern, le 31 Décembre 2015

Philippe de Kervern, le Maire
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[centrer]Image

Arrêté municipal A0001-01-01-16[/centrer][/b]


Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Considérant que la vétusté des installations du stade de l'Amirauté présente un danger immédiat pour le public et les sportifs qui s'y rendent,
Considérant que l'Hôtel de Ville est responsable de la sécurité des citoyens lorsqu'ils se trouvent dans l'espace public,
Considérant qu'en l'état, le stade de l'Amirauté n'apporte pas des garanties suffisantes en termes de sécurité,


Article 1 -.
Le stade de l'Amirauté est interdit d'accès au public à compter de la publication du présent arrêté, et ce jusqu'à nouvel ordre.

Article 2 -.
Le Stade Kervernois Rugby Club, seul résident permanent de l'enceinte, pourra exploiter les installations du stade de la Toscane. Il incombe à ses dirigeants de s'entendre avec ceux du Kervern Football Club afin qu'il n'y ait pas de conflit de calendriers pour les rencontres sportives.

Article 3 -.
La Police Municipale est chargée de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 4 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.

[droite]Fait à Kervern, le 1er Janvier 2016

Philippe de Kervern, le Maire
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Arrêté municipal A0001-04-01-16[/centrer][/b]


Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu'un expert mandaté par l'Hôtel de Ville s'est rendu dans la synagogue sis 12, rue du Complot afin de procéder à un contrôle de salubrité,
Considérant qu'après analyse de plusieurs menorahs du site, il s'est avéré que ces derniers étaient composés à 2,60% de cadmium,
Considérant que le cadmium est un métal lourd pouvant générer les affections suivantes : alcoolisme, alopécie, anémie, arthrite, maladie des os, douleurs osseuses au milieu de l'os, cancer, maladies cardiovasculaires, des cavités, hémorragie cérébrale, cirrhose, diabète, troubles digestifs, l'emphysème, élargissement du cœur, symptômes de type grippal, troubles de la croissance, maux de tête, taux élevé de cholestérol, comportement hyperkinétique, hypertension, hypoglycémie, impuissance, inflammation, stérilité, maladie rénale, troubles d'apprentissage, dommages au foie, maladies pulmonaires, migraine, dommages aux cellules nerveuses, ostéoporose, dysfonctionnement de la prostate, troubles de la reproduction, schizophrénie, accidents vasculaires cérébraux,
Considérant que de l'amiante a également été retrouvée dans l'un des murs de l'établissement,
Considérant que ces conditions d'insalubrité ne permettent pas à l'établissement de continuer à recevoir du public,


Article 1 -.
La synagogue située au 12, rue du Complot est interdite d'accès au public jusqu'à nouvel ordre.

Article 2 -.
Les responsables de l'établissement devront effectuer l'ensemble des travaux de remise aux normes dans un délai d'un mois.

Article 2.1 -.
S'ils ne procèdent pas à la remise aux normes dans le délai imparti, l'Hôtel de Ville les engagera d'office pour une somme de 70 000 Pluzins dont les gérants de l'établissement devront s'acquitter.

Article 3 -.
Une fois les travaux réalisés, une contre-expertise sera effectuée par une entreprise mandatée.

Article 4 -.
Les pratiquants de l'établissement ne pourront en aucun cas prétendre à l'utilisation de l'espace public pour effectuer leurs rituels religieux.

Article 5 -.
La Police Municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 6 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville, ainsi que sur la façade du bâtiment concerné.

[droite]Fait à Kervern, le 4 Janvier 2016

Philippe de Kervern, le Maire
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Re: Arrêtés municipaux

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Arrêté municipal A0001-06-01-16[/centrer][/b]


Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Par décision du Conseil Municipal,


Article 1 -.
Est instaurée une taxe municipale supplémentaire nommée "dîme municipale".

Article 2 -.
Cette taxe consiste en une extension de l'impôt local pour une catégorie de ménages bien précise.

Article 2-1 -.
Les ménages concernés par la présente dîme municipale sont ceux dont la résidence principale se trouve à Kervern intra-muros et disposent d'un revenu imposable annuel supérieur ou égal à 150 000 Pluzins.

Article 3 -.
L'ensemble des sommes prélevées par la dîme municipale seront réinvesties dans le développement des services sociaux de la ville ainsi que dans la réfection des voiries.

Article 4 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville et expédiée par lettre avec AR aux ménages concernés.

[droite]Fait à Kervern, le 6 Janvier 2016

Philippe de Kervern, le Maire
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