Arrêtés municipaux

[Philippe de Kervern]

[centrer]

Arrêté municipal A0002-06-01-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Par décision du Conseil Municipal,

Article 1 -.
La gratification de l'ensemble des élus municipaux est réduite de 50% à compter du 1er Février 2016.

Article 2 -.
Les élus concernés par cette baisse sont les suivants :
- conseillers municipaux de la majorité et de l'opposition ;
- adjoints au Maire.

Article 4 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville et expédiée par lettre avec AR aux personnes concernées.

[droite]Fait à Kervern, le 6 Janvier 2016

Philippe de Kervern, le Maire
[/droite]

[Philippe de Kervern]

[centrer]

Arrêté municipal A0012-07-01-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu'il y a un an jour pour jour, un attentat avait lieu en France contre la rédaction du journal "Charlie Hebdo",
Considérant que de nombreuses organisations ont appelé à des rassemblements d'hommage partout en Europe,
Considérant que ces rassemblements sont susceptibles de créer d'importants débordements sur la voie publique,
Considérant que les effectifs policiers de la ville sont insuffisants pour faire face correctement à cette éventualité,
Considérant qu'autoriser la tenue de manifestations d'hommage à ce journal reviendrait à cautionner son contenu diffamant et de mauvaise moralité,

Article 1 -.
Toute manifestation, tout rassemblement ou toute action d'hommage au journal "Charlie Hebdo" sont interdits dans l'espace public à compter de la publication du présent arrêté.

Article 1.1 -.
L'interdiction prendra fin à compter de la publication d'un arrêté d'annulation.

Article 2 -.
Il est interdit dans l'espace public de porter un vêtement ou de faire de la propagande en allusion au journal "Charlie Hebdo".

Article 3 -.
La vente d'exemplaires du journal "Charlie Hebdo" est interdite dans l'espace public.

Article 4 -.
La Police Municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 5 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville et expédiée par lettre avec AR aux personnes concernées.

[droite]Fait à Kervern, le 7 Janvier 2016

Philippe de Kervern, le Maire
[/droite]

[Philippe de Kervern]

ARRÊTÉ ABROGÉ

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[centrer]

Arrêté municipal A0003-07-01-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,

Article 1 -.
Toute manifestation, tout attroupement ou tout rassemblement de personnes dans l'espace public est interdit à compter de la publication du présent arrêté.

Article 1.1 -.
L'interdiction prendra fin à compter de la publication d'un arrêté d'annulation.

Article 2 -.
La Police Municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 3 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville et expédiée par lettre avec AR aux personnes concernées.

[droite]Fait à Kervern, le 7 Janvier 2016

Philippe de Kervern, le Maire
[/droite]

[Philippe de Kervern]

[centrer]

Arrêté municipal A0001-11-01-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu l'agression terroriste qui s'est produite ce matin en les rues d'Aspen,
Considérant que cet acte en appelle à d'autres et augmente sensiblement la menace terroriste sur la Frôce,
Considérant qu'aucune ville frôceuse ne peut être épargnée par ce phénomène,
Considérant que les populations juives et chrétiennes sont particulièrement exposées à cette menace,
Considérant qu'il incombe aux autorités municipales de prendre les mesures adéquates pour protéger la population,

Article 1 -.
Il est interdit, dans l'espace public, de revendiquer ou de porter tout signe distinctif exprimant l'appartenance aux communautés chrétienne et juive.

Article 2 -.
Le port de tout vêtement, accessoire ou dispositif visant à masquer partiellement ou en totalité le visage est interdit dans l'espace public.

Article 3 -.
L'ensemble des bâtiments scolaires et confessionnels chrétiens ainsi que juifs feront l'objet d'une surveillance permanente par les forces urbaines de la ville.

Article 4 -.
Suite à de nombreux rapports qui sont parvenus à l'Hôtel de Ville, les bâtiments suivants sont interdits d'accès au public car soupçonnés d'organiser des réseaux de terrorisme :

- Mosquée de la Grande Italie ;
- Local du Cercle des Musulmans de Kervern ;
- Permanence de l'Association des Turques de Toscane ;
- Salles de prière du Parc Chambert 1 et 2 ;
- Salle de prière de Réprazeilles ;
- Local du Comité Représentatif des Étudiants d'Orient.

Article 5 -.
La Police Municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 6 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville et expédiée par lettre avec AR aux organisations concernées.

[droite]Fait à Kervern, le 11 Janvier 2016

Philippe de Kervern, le Maire
[/droite]

[Philippe de Kervern]

[centrer]

Arrêté municipal A0001-13-01-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,

Article 1 -.
Les locaux désaffectés de l'ancienne usine de chaussures, situés sur un terrain municipal du quartier Réprazeilles, sont interdits d'accès à toute personne qui n'en est pas mandatée par l'Hôtel de Ville ou les forces urbaines.

Article 2 -.
Le présent arrêté prendra fin à compter de la publication d'un nouvel arrêté d'annulation.

Article 3 -.
Les forces urbaines procéderont systématiquement à l'expulsion des lieux de toute personne qui enfreindra le présent arrêté.

Article 5 -.
La Police Municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 6 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville ainsi que devant le terrain concerné.

[droite]Fait à Kervern, le 13 Janvier 2016

Philippe de Kervern, le Maire
[/droite]

[Philippe de Kervern]

[centrer]

Arrêté municipal A0001-23-01-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Considérant que la piscine municipale de Kervern connait une augmentation significative de sa fréquentation depuis quelques mois,
Considérant que malgré l'hygiène irréprochable qui y est assurée par les services municipaux, la piscine reste un lieu pouvant potentiellement être vecteur de transmission de multiples maladies entre usagers,
Considérant que le VIH peut tout à fait se transmettre par le sang via une plaie ouverte et que les produits utilisés pour la désinfection de l'eau des bassins ne suffisent pas à détruire le virus pouvant être présent dans du sang contaminé,
Considérant que les norovirus tels que la gastro-entérite peuvent se transmettre par simple ingestion de l'eau des bassins,
Considérant que les adénovirus comme la conjonctivite peuvent se transmettre par les yeux fragilisés par l'irritation causée par les substances chimiques comme le chlore,
Considérant que la peau peut favoriser la contamination, par les effractions cutanées et par le ramollissement causé par un séjour prolongé dans l'eau, du papillomavirus et affections plantaires,
Considérant qu'il est du devoir de la municipalité de prévenir les usagers des biens publics de toute affection ou nuisance que leur utilisation pourrait provoquer,

Article 1 -.
L'accès à la piscine municipal n'est possible, à compter du 1er Février 2016, que pour les personnes ayant produit un exemplaire de test de dépistage négatif aux affections suivantes :
- VIH ;
- Hépatite A ;
- Mycoses locales et intestinales ;
- Candidoses.

Article 1.1 -.
Le test de dépistage doit avoir été effectué moins de deux mois avant sa transmission aux services de la piscine municipale.

Article 1.2 -.
Le test de dépistage aux affections prévues par l'Article 1 doit être renouvelé tous les ans.

Article 2 -.
Une absence de test de dépistage négatif entraînera automatiquement le refus à la personne concernée d'accéder aux locaux de la piscine municipale.

Article 3 -.
La municipalité remboursera les frais engendrés par ce test à l'ensemble des Kervernois de nationalité frôceuse désirant utiliser les installations de la piscine municipale.

Article 4 -.
Le port des lunettes de bain et du bonnet de bain est obligatoire pour l'ensemble des usagers à partir du moment où ils se trouvent dans l'un des bassins.

Article 4.1 -.
La pataugeoire est également concernée par l'Article 4.

Article 5 -.
Les personnes affectées par des infections dermatologiques au niveau des pieds doivent porter des chaussettes de bain en silicone dès lors qu'elles pénètrent dans les douches et bassins.

Article 6 -.
Le port de shorts et de boxers de bain est interdit pour les hommes.

Article 7 -.
Le port d'un maillot deux pièces est interdit pour les femmes.

Article 8 -.
Des savons hypoallergéniques sont mis à disposition des usagers dans les douches des vestiaires, par le biais de distributeurs. L'utilisation de tout autre produit d'hygiène est formellement interdit.

Article 9 -.
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose au paiement d'une amende de 120 Pluzins et pourra faire l'objet d'une interdiction d'accès aux installations.

Article 10 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville ainsi que sur celui de la piscine municipale.

[droite]Fait à Kervern, le 23 Janvier 2016

Philippe de Kervern, le Maire
[/droite]

[Philippe de Kervern]

[centrer]

Arrêté municipal A0001-24-01-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu les événements d'agressions ayant touché le domicile de plusieurs personnalités politiques frôceuses ces derniers jours,
Considérant que le domicile du maire Philippe de Kervern est situé à 4 kilomètres du premier poste de police,
Considérant que Philippe de Kervern peut potentiellement être la cible d'agressions du même type,

Article 1 -.
L'accès au chemin menant au lieu-dit des Merveilles, où se situe le domicile de Monsieur de Kervern, est interdit d'accès hormis pour les riverains et services postaux.

Article 2 -.
Le contrôle d'accès au Château de Kervern sera effectué par une société privée aux frais de la municipalité.

Article 3 -.
La Police Municipale est chargée de surveiller la voirie et le château par le biais de rondes d'une fréquence de 4 par jour.

Article 5 -.
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose au paiement d'une amende de 1 500 Pluzins.

Article 6 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville ainsi que sur celui de la piscine municipale.

[droite]Fait à Kervern, le 24 Janvier 2016

Philippe de Kervern, le Maire
[/droite]

[Philippe de Kervern]

[centrer]

Arrêté municipal A0001-04-02-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu les aides sociales actuellement proposées par la municipalité,

Article 1 -.
Les personnes éligibles aux aides sociales proposées par la municipalité doivent répondre aux critères de base suivants :

- Détenir une résidence principale à Kervern ;
- Être de nationalité frôceuse ;
- Justifier d'un casier judiciaire vierge ;
- Être partie d'un ménage non-imposable sur l'année précédent celle de la demande.

Article 2 -.
Ces critères ne composent que la base nécessaire à la recevabilité d'un demande d'aide municipale. Chaque aide municipale implique de répondre à d'autres critères qui leur sont spécifiques.

Article 3 -.
Les aides municipales concernées par le présent arrêté sont les suivantes :

- AMS (Allocation Municipale de Solidarité) ;
- Bourse Sports Ambition ;
- Bourse Voyages scolaires ;
- Pharmacobus ;
- Bourse de Rentrée ;
- Bourse Bacheliers.

Article 4 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville ainsi que sur celui de la piscine municipale.

[droite]Fait à Kervern, le 04 Février 2016

Philippe de Kervern, le Maire
[/droite]

[Philippe de Kervern]

[centrer]ARRÊTÉ ABROGÉ[/centrer][/b]

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[centrer]

Arrêté municipal A0001-17-02-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu'une expertise diligentée par Me COGNARD, spécialiste en salubrité des bâtiments de droit privé et agissant sous mandat de l'Hôtel de Ville, a démontré que l'immeuble sis 12, rue Cruchon à Kervern, propriété de la famille Calloway, présentait un danger imminent pour ses occupants au vu de sa solidité : présence de fissures sur les piliers de soutien et affaissement progressif du mur Sud du bâtiment,
Considérant que le même rapport avance que la totalité des logements dudit immeuble présentent des signes importants d'insalubrité, notamment les suivants : absence totale de dispositif de protection phonique, isolation thermique vétuse et défaillante, présence dans chaque logement de peintures au plomb et à l'amiante, dispositif d'isolation des combles perméable apportant une humidité inquiétante aux logements, système d'électrification non-réglementaire, présence de sanibroyeurs dans les logements dont 28 d'entre eux ont été définis comme étant hors d'usage,
Considérant que la présence de cafards et de blattes a été constatée dans les parties communes,
Considérant qu'il est du devoir du maire de s'assurer que tous les résidents de sa ville disposent d'un logement salubre et décent,

Article 1 -.
Une procédure de péril en urgence est engagée à l'encontre de la famille Calloway, propriétaire de l'immeuble situé au 12, rue Cruchon à Kervern.

Article 2 -.
L'ensemble des occupants des 45 logements de l'immeuble concerné par le présent arrêté doivent quitter les lieux sous 48 heures.

Article 2-1 -.
La municipalité se chargera de fournir un logement temporaire à chaque ménage concerné par cette évacuation.

Article 2-2 -.
L'évacuation des lieux se fera à la charge du propriétaire du bâtiment.

Article 3 -.
Le propriétaire devra assumer à sa charge la destruction de la partie Sud du bâtiment, trop affectée par l'insolidité pour faire l'objet d'une réhabilitation.

Article 4 -.
La municipalité met le propriétaire en demeure de réaliser dans un délai de trois mois l'ensemble des travaux nécessaires, estimés à 12 850 000 Pluzins.

Article 4-1 -.
Dans le cas où le propriétaire ne voudra pas procéder aux travaux nécessaires, le bâtiment fera l'objet d'un arrêté municipal permanent sanctionnant la présence de toute personne en son sein.

Article 5 -.
L'achèvement des travaux sera constaté par un expert désigné par la mairie, qui sera missionné d'établir un rapport précis de l'état des lieux après travaux.

Article 5-1 -.
La décision de prononcer la mainlevée appartiendra alors au maire.

Article 6 -.
Dans le cas où le bâtiment ne serait plus amené à accueillir ses anciens occupants, il appartiendra au propriétaire de fournir, à ses frais, un logement stable à ces derniers.

Article 7 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville ainsi que devant le bâtiment concerné. Copie adressée en LRAR au propriétaire ainsi qu'aux locataires.

[droite]Fait à Kervern, le 17 Février 2016

Philippe de Kervern, le Maire
[/droite]

[Philippe de Kervern]

ARRÊTÉ ABROGÉ

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[centrer]

Arrêté municipal A0001-18-02-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la décision n° DE-2016-02-02 de la Cour Suprême, rendant illégal dans son ensemble l'arrêté municipal A0001-17-02-16 du fait du caractère disproportionné de la mainlevée qu'il engageait,
Considérant qu'une expertise diligentée par Me COGNARD, spécialiste en salubrité des bâtiments de droit privé et agissant sous mandat de l'Hôtel de Ville, a démontré que l'immeuble sis 12, rue Cruchon à Kervern, propriété de la famille Calloway, présentait un danger imminent pour ses occupants au vu de sa solidité : présence de fissures sur les piliers de soutien et affaissement progressif du mur Sud du bâtiment,
Considérant que le même rapport avance que la totalité des logements dudit immeuble présentent des signes importants d'insalubrité, notamment les suivants : absence totale de dispositif de protection phonique, isolation thermique vétuse et défaillante, présence dans chaque logement de peintures au plomb et à l'amiante, dispositif d'isolation des combles perméable apportant une humidité inquiétante aux logements, système d'électrification non-réglementaire, présence de sanibroyeurs dans les logements dont 28 d'entre eux ont été définis comme étant hors d'usage,
Considérant que la présence de cafards et de blattes a été constatée dans les parties communes,
Considérant qu'il est du devoir du maire de s'assurer que tous les résidents de sa ville disposent d'un logement salubre et décent,

Article 1 -.
L'immeuble situé au 12, rue Cruchon à Kervern, propriété de la SIC, est interdit d'accès au public jusqu'à publication d'un arrêté d'annulation.

Article 2 -.
La municipalité met le propriétaire en demeure de réaliser l'ensemble des travaux nécessaires, estimés à 12 850 000 Pluzins.

Article 2-1 -.
Dans le cas où le propriétaire ne voudra pas procéder aux travaux nécessaires, l'Hôtel de Ville y fera procéder d'office aux entiers frais du propriétaire.

Article 3 -.
Les locataires concernés par la présente évacuation seront logés aux frais de la municipalité à compter du 18 Février 2016, jusqu'à ce que la situation évolue.

Article 4 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville ainsi que devant le bâtiment concerné. Copie adressée en LRAR au propriétaire ainsi qu'aux locataires.

[droite]Fait à Kervern, le 18 Février 2016

Philippe de Kervern, le Maire
[/droite]

[Philippe de Kervern]

[centrer]

Arrêté municipal A0001-24-02-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,

Article 1 -.
L'arrêté A0003-07-01-16, portant à interdiction de manifester dans l'espace public, ainsi que l'arrêté A0001-18-02-16, portant à interdiction au public d'accéder à l'immeuble situé au 12, rue Cruchon, prennent fin à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.

[droite]Fait à Kervern, le 24 Février 2016

Philippe de Kervern, le Maire
[/droite]

[Philippe de Kervern]

[centrer]

Arrêté municipal A0002-24-02-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu les importants débordements provoqués par la manifestation de la Faction Frôceuse à Assolac le 20 Février 2016,
Considérant que l'aspect indépendant de la Faction Frôceuse rend ses membres difficilement identifiables par les forces urbaines,
Considérant que la Faction Frôceuse présente un fonctionnement similaire à celui d'un groupe paramilitaire,
Considérant que ce type de groupuscule est susceptible de générer d'importants incidents dès qu'il apparaît en public,
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller à la sécurité des citoyens dans l'espace municipal,

Article 1 -.
Tout rassemblement, toute manifestation ou toute action publique à l'initiative de la Faction Frôceuse sont proscrits dans l'espace municipal à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2 -.
Il est interdit de revendiquer dans l'espace public son appartenance à la Faction Frôceuse ou sa sympathie à ce groupuscule.

Article 3 -.
La Police Urbaine est chargée de veiller à la bonne application du présent arrêté.

Article 4 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.

[droite]Fait à Kervern, le 24 Février 2016

Philippe de Kervern, le Maire
[/droite]

[Philippe de Kervern]

[centrer]

Arrêté municipal A0001-10-05-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le projet d'installation d'une zone de péages urbains acté par délibération du Conseil Municipal du 10 Mai 2016,
Considérant qu'il appartient au maire de fixer les modalités précises de ce dispositif,

Article 1 -.
Est mise en place à compter du 1er Juillet 2016 une zone à circulation contrôlée, appelée "Zone Rouge".

Article 1-1 -.
Le périmètre de cette zone s'étend sur la totalité des quartiers suivants :
- Grands Hommes
- Grands Lombards
- Faubourg de Saint-Frôce
- Vieux Kervern

Article 2 -.
La circulation dans la "Zone Rouge" est payante. Les abonnements rendus disponibles par le dispositif sont les suivants :
- Abonnement Fréquence + : 60 Pluzins/mois, circulation illimitée dans le périmètre concerné
- Abonnement Occasion : 30 Pluzins/mois, 20 franchissements de péages par mois
- Abonnement Modalis : 15 Pluzins/mois, 10 franchissements de péages dans le mois + 0,50 Pluzin/franchissement supplémentaire

Ces abonnements sont tous mensuels et sans engagement.

Article 2-1 -.
Les personnes ne souhaitant pas souscrire à un abonnement doivent s'acquitter d'une somme de 1 Pluzin par franchissement de péage.

Article 2-2 -.
La circulation dans la "Zone Rouge" est gratuite pour les personnes résidant dans le périmètre du dispositif, à raison d'un véhicule par foyer. Pour les véhicules supplémentaires, les habitants devront s'acquitter de la somme prévue par l'Article 2-1 ou souscrire à l'un des abonnements prévus par l'Article 2.

Article 3 -.
Sont concernés par le dispositif l'ensemble des véhicules motorisés et immatriculés.

Article 4 -.
Les usagers de covoiturage participant au dispositif officiel géré par la municipalité ne sont pas concernés par le présent dispositif.

Article 5 -.
Tout contrevenant au présent dispositif s'expose au paiement d'une amende de 90 Pluzins.

Article 6 -.
La municipalité s'engage à n'utiliser les bénéfices contractés par le biais du présent dispositif que dans l'optique d'améliorer son réseau de transport et de développer les modes de transport alternatifs.

Article 7 -.
La Police Urbaine est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 8 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville ainsi qu'aux résidents de la zone concernée par LRAR.

[droite]Fait à Kervern, le 10 Mai 2016

Philippe de Kervern, le Maire
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[Philippe de Kervern]

[centrer]

Arrêté municipal A0001-19-05-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Article 1 -.
Un festival musical intitulé "Un été à Kervern" est organisé du Vendredi 15 Juillet 2016 au Dimanche 17 Juillet 2016 inclus.

Article 2 -.
L'affiche officielle du festival "Un été à Kervern" est la suivante :
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Article 3 -.
Dans le cadre du festival "Un été à Kervern", deux scènes seront installées sur la place des Grands Hommes et formeront deux zones de concerts à accès contrôlé.

Article 4 -.
L'accès aux zones 1 et 2 du festival "Un été à Kervern" est uniquement possible sur présentation d'un billet valable.

Article 5 -.
Les prix des billets d'accès sont les suivants :
- Pass journée : 30 Pluzins - Accès aux zones 1 et 2 l'un des trois jours du festival de 14H00 à 00H00.
- Pass 3 jours : 75 Pluzins - Accès aux zones 1 et 2 les trois jours du festival.

Article 6 -.
Chaque personne qui souhaitera pénétrer dans les zones de concert sera soumise à une fouille corporelle. La non-acceptation de cette fouille donnera lieu à un refus d'accès de la part des agents de sécurité du festival.

Article 7 -.
Il est interdit, durant les trois jours du festival, d'introduire dans les zones de concert les objets suivants :
- Tout type d'arme catégorisée par la loi frôceuse
- Engins pyrotechniques : pétards, feux de bengale, fumigènes...
- Bouteilles en verre et bouteilles dont la contenance est supérieure à 50 cl
- Tout type de boisson alcoolisée
- Sextoys

Article 8 -.
Deux espaces fumeurs seront aménagés au sein des zones de concert. Il sera interdit de fumer en dehors de ces espaces fumeurs. Les contrevenants s'exposeront au paiement d'une amende de 50 Plz.

Article 9 -.
La sécurité du festival sera assurée par 450 agents de sécurité qui seront employés par l'Hôtel de Ville.

Article 10 -.
Dans le cadre du festival, une zone de camping, accessible gratuitement sur présentation d'un billet pour le festival, sera aménagée sur la Place du Président McGregor. En dehors de cette zone, le camping sauvage est interdit dans l'espace public. Tout contrevenant au présent article s'exposera au paiement d'une amende de 150 Plz.

Article 11 -.
Du Jeudi 14 Juillet 2016 19H00 au Lundi 18 Juillet 2016 08H00, la circulation est interdite, sauf dérogation expresse de la municipalité, sur les voies de circulation suivantes :
- Place des Grands Hommes
- Avenue des Capucins
- Rue des Oliviers
- Rue des Toscans

Article 12 -.
La Police urbaine est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 13 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.

[droite]Fait à Kervern, le 18 Mai 2016

Philippe de Kervern, le Maire
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[Philippe de Kervern]

[centrer]

Arrêté municipal A0001-30-05-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Considérant que le tabac présente un danger en termes de santé publique,
Considérant qu'il appartient au maire de veiller à la bonne santé de sa population,
Considérant que la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres,

Article 1 -.
À compter du 1er Septembre 2016, il est interdit de fumer dans l'ensemble de l'espace public.

Article 2 -.
L'interdiction concerne aussi bien tout type de produit issu du tabac que la cigarette dite "électronique".

Article 3 -.
L'interdiction concerne aussi bien les espaces publics couverts que ceux de plein air, voiries comprises.

Article 4 -.
Le non-respect du présent arrêté sera sanctionné d'une amende de 650 Pluzins.

Article 5 -.
La Police Urbaine est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 6 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville.

[droite]Fait à Kervern, le 30 Mai 2016

Philippe de Kervern, le Maire
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