Les Avis et Arrêtés Municipaux de la Ville d'Espéranto

Population : 294.339 habitants (1er janvier 2014)
Ville IRL : Elche (Espagne)
Répondre
Avatar du membre
Mackenzie Calloway
Citoyen
Messages : 846
Enregistré le : 26 févr. 2014, 17:30
Type de compte : Principal
Avatar : Geena Davis
Résidence : ---

Les Avis et Arrêtés Municipaux de la Ville d'Espéranto

Message par Mackenzie Calloway »

Consultez les arrêtés municipaux, ils spécifient les règles de vie applicables dans la Commune pour le bien-être des habitants. les arrêtés municipaux étant susceptibles d’évoluer, les administrés sont priés de bien vouloir se tenir informés.

Cette rubrique regroupe les arrêtés municipaux classés par type. Un arrêté municipal est un écrit dont l'auteur est le maire.

LES ARRÊTÉS :
ARRETE N° 2014/0001 :OUVERTURE AU PUBLIC :Ici
ARRETE N° 2014/0002:RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE :Ici
ARRETE N° 2014/0003 : ARRETE MUNICIPAL RELATIF aux animaux Ici
ARRETE N° 2014/0004 :ARRETE MUNICIPAL RELATIF aux déjections canine. Ici
ARRETE N° 2014/0005 :ARRETE MUNICIPAL RELATIF aux ouvertures le dimanche et jours fériés. Ici

LES AVIS :
Avatar du membre
Mackenzie Calloway
Citoyen
Messages : 846
Enregistré le : 26 févr. 2014, 17:30
Type de compte : Principal
Avatar : Geena Davis
Résidence : ---

Re: Les Avis et Arrêtés Municipaux de la Ville d'Espéranto

Message par Mackenzie Calloway »

Image
Mairie d'Esperanto
Le Maire de la Commune : Mme Mackenzie Calloway
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE D’OUVERTURE AU PUBLIC
ARRETE N° 2014/0001
A R R E T E
ARTICLE 1: - Le stade d'EsperantoArena a Avenue Manuel Martínez Valero - Espéranto, Septimanie est autorisé à recevoir du public dans les conditions ci-après :
ARTICLE 2: - Cette installation de type P.A, 4 ème catégorie peut recevoir un maximum de 38.740 places, toutes assises, réparties ainsi qu’il suit :
Gradin : 38 500 places, Espace aux familles : 100 places, Loge VIP: 140 places
ARTICLE 3 : La défense contre l’incendie de ladite installation sera assurée en premier appel par le Service Municipales d’Incendie et de Secours de la ville d'Espéranto.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : au Ministère de la Culture et des Sports,au Ministère d’État, de l’Intérieur et de la Défense, Le Club de Foot «Esperanto Football Club»,Service Municipales d’Incendie et de Secours de la ville d'Espéranto, Monsieur le Commandant des forces de l'ordre d’Espéranto, la Fédération National de Football de Frôce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Espéranto, le 16 Mars 2014
LE MAIRE D'Espéranto
Mme Mackenzie Calloway,
Image
Avatar du membre
Mackenzie Calloway
Citoyen
Messages : 846
Enregistré le : 26 févr. 2014, 17:30
Type de compte : Principal
Avatar : Geena Davis
Résidence : ---

Re: Les Avis et Arrêtés Municipaux de la Ville d'Espéranto

Message par Mackenzie Calloway »

Image
Mairie d'Esperanto
Le Maire de la Commune : Mme Mackenzie Calloway
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE
LES BRUITS DE VOISINAGE

ARRETE N° 2014/0002
A R R E T E
Article 1er : Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

BRUITS DE VOISINAGE NE PROVENANT PAS D’ACTIVITES PROFESSIONNELLES :

Article 2 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au publics ou accessibles au public, sont interdits de jour comme de nuit gênant par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance, tels ceux produits par :
• des réparations ou réglages de moteurs, à l’exception des réparation de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
• l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore,
• l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice,
• les cris, chants et messages de toute nature

Article 3 : Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de l’article 2 pourront être accordées par le maire lors de circonstances particulières telles que manifestations culturelles, sportives, fêtes et réjouissances.

Le jour de l'An, la fête de la Démocratie, la journée de la laïcité, la fête des Travailleurs, la victoire de 1945, la fête de la République - Fête Nationale, le débarquement de Provence,la fête de la Révolution et ainsi que la fête votive annuelle de la commune concernée font l’objet d’une dérogation permanente.

Article 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectué que :
• les jours ouvrables de 8h00 à 19h00.
• Les samedis de 09h00 à 18h30..
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h30.

Article 5 : Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement. Les travaux et aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois.

Article 6 : Les occupants des locaux d’habitation ou leurs dépendances sont tenus de prendre toutes les précautions utiles pour éviter de gêner le voisinage par des bruits émanant de ces locaux.

Article 7 : Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou toute autre personne qui en a la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Article 8 : Les infractions aux articles 2, 4, 5, 6 et 7 du présent arrêté sont sanctionnées, sans recourir à une mesure acoustique préalable, dès lors que le bruit causé est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité.

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de ces infractions constitue une infraction de même type.

BRUITS DE VOISINAGE RESULTANT D’ACTIVITES PROFESSIONNELLES CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS :

Article 9 : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou de plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 12h00. et 14h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Sans préjudice des autorisations requises par d’autres réglementations, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par le maire s’il avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent.

Les responsables des établissements, ateliers et magasins de toute nature, publics ou privés, doivent veiller à ce qu’aucun bruit impulsionnel ou continu émanant des bâtiments et exploitation n’occasionne de gêne pour le voisinage.

Article 10 : Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouvert au public, tels que cafés, bars, cinémas, théâtres, restaurant, dancing, discothèques…. , doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter que la musique diffusée dans leur établissement, et tous les autre bruits, ne s’entendent à l’extérieur et incommodent ou troublent la tranquillité du voisinage.

Les cris et tapages nocturnes, notamment à la sortie des spectacles, bals ou réunions, sont interdits.

Les responsables d’activités culturelles, sportives et de loisirs, organisées de façon habituelle ou soumises à autorisation, ainsi que les responsables de manifestations commerciales occasionnelles (lesquelles devront également faire l’objet de demandes de dérogation comme prévues à l’article 3 du présent arrêté), prendront également toutes précautions pour éviter de gêner le voisinage par les bruits occasionnés lors de ces activités.

Article 11 : Les infractions aux articles 9 et 10 du présent arrêté seront sanctionnées si l’émergence de bruit perçue par autrui est supérieure aux valeurs admissibles par le Code de la Santé Publique et si, l’activité est soumise à des conditions d’exercice fixées par les autorités compétentes, la personne qui est à l’origine de ce bruit n’a pas respecté ces conditions.

Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies aux lois et règlements en vigueur.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le ministre de l’intérieur.
-Monsieur le Commandant des forces de l'ordre d’Espéranto
A Espéranto, le 16 Mars 2014
LE MAIRE D'Espéranto
Mme Mackenzie Calloway,
Image
Avatar du membre
Mackenzie Calloway
Citoyen
Messages : 846
Enregistré le : 26 févr. 2014, 17:30
Type de compte : Principal
Avatar : Geena Davis
Résidence : ---

Re: Les Avis et Arrêtés Municipaux de la Ville d'Espéranto

Message par Mackenzie Calloway »

Image
Mairie d'Esperanto
Le Maire de la Commune : Mme Mackenzie Calloway
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL RELATIF aux animaux

ARRETE N° 2014/0003
[centrer]A R R E T E[/centrer]
PARTIE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.- Il est interdit de laisser divaguer les chiens et les chats sur toute l’étendue du territoire communal, y compris dans la forêt et sur les plages.

Article 2.- Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètre. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Article 3.- Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètre du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Article 4.- Tous les chiens doivent être identifiables : ils peuvent être munis d’un collier portant une plaque de métal le nom, le domicile ou résidence habituelle du aître, ou tout autre dispositif permettant une identification de l’animal : tatouage conforme à la réglementation, puce électronique.

Article 5.- Il est interdit aux propriétaires de chiens de laisser déposer et abandonner les déjections de leur animal sur le domaine public.

Article 6.- Tout chien circulant sur la voie publique et dans les espaces verts publics doit être constamment tenu en laisse, c’est-à-dire relié physiquement à la personne qui en à la garde.

Article 7.- L’enceinte des cimetières est interdite à tous types d’animaux.

Article 8.- Les propriétaires ou gardiens d’animal, notamment des chiens, prendront les mesures nécessaires afin leur animal n’aboie pas avec excès dans une durée pouvant créer une gêne et donc un trouble à la tranquillité publique.

Article 9.- Il est interdit d’abandonner un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement.Sur ce cas de figurer merci d'en informer le service compétent de la mairie.

Article 10.- Il est interdit de capturer ou détruire ou tenter de capturer ou de détruire des pigeons voyageurs.


PARTIE II : LES CAS DE MISE EN FOURRIERE

Article 11.- Les chiens et chats errants et tous ceux qui serait saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière où ils sont gardés pendant un délai franc de garde de huit jours ouvrés désigné

Article 12.- Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens et les chats que leur maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.

Article 13.- Les animaux sauvages d’espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité, trouvés errants et qui sont saisis sur le territoire de la commune, sont conduits à la fourrière ou à un lieu de dépôt désigné par la commune. Ces animaux y sont maintenus aux frais du propriétaire ou du gardien.
Les propriétaire, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont usage, les animaux d’espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité, échappés à leur gardien ou que celui-ci laisse divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière municipale. Ils y sont maintenus aux frais du propriétaire ou du gardien.
A l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés désigné, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire auprès du service de police municipale, il est alors considéré comme abandonné et le Maire peut le céder ou après avis d’un vétérinaire, le faire euthanasier.

Article 14.- Lorsque des animaux errants sans gardien, ou le gardien refuse de se faire connaître, sont trouvés pacageant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, chemins ou sur des terrains communaux, le propriétaire lésé, ou son représentant, a le droit de les conduire ou de les faire conduire immédiatement au lieu de dépôt désigné par l’autorité municipale.

Article 15.- Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, des prescriptions seront adressées au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.
En cas d’inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l’animal, des mesures prescrites, l’animal sera placé, par arrêté, à la fourrière municipal. Les frais sont à la charge du propriétaire ou du gardien.
Si, à l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le gardien de l’animal ne présente pas toutes les garanties quant à l’application des mesures prescrites, après avis d’un vétérinaire, mandaté par la direction des services vétérinaires, il sera procéder soit à l’euthanasie de l’animal, soit céder à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux
Le propriétaire ou le gardien est invité à présenter ses observations avant la mise en œuvre de l’une de ces dispositions.

Article 16.- En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestique, il peut être ordonné par arrêté que l’animal soit placé à la fourrière. Il pourra être procédé sans délai à l’euthanasie de l’animal après avis d’un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires. Cet avis devra être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement. Faute d’être émis dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Article 17.- Personne ne pourra garder un animal dans des conditions insalubres. Les conditions seront considérées insalubres lorsque les lieux de garde de l’animal consistent en une accumulation de matière fécales, une odeur, une infestation par les insectes ou la présence de rongeurs qui mettent en dangers la santé de l’animal ou de toute personne, ou qui perturbent ou sont susceptibles de perturber la jouissance, le confort ou le bien-être de toute personne dans ou aux environs de toute résidence, bureau, hôpital ou établissement commercial. Il pourra être ordonné par arrêté que l’animal (s) soit placé à la fourrière. Les frais sont à la charge du propriétaire ou du gardien.
Si, à l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le gardien de l’animal ne présente pas toutes les garanties quant à l’application des mesures prescrites, après avis d’un vétérinaire, mandaté par la direction des services vétérinaires, il sera céder à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux
Le propriétaire ou le gardien est invité à présenter ses observations avant la mise en œuvre de l’une de ces dispositions.


PARTIE III : FONCTIONNEMENT DE LA FOURRIERE

Article 18.- La ville d'Espéranto dispose d’une fourrière, sis rue de l’abattoir. La fourrière dispose de cent trois box afin d’accueillir les animaux. La fourrière possède une capacité adaptée aux besoins de la commune. Les installations sont conformes aux règles sanitaires et de protection animal pour les animaux.

Article19.- Les animaux ne seront restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière (nourritures, durée de détention…). En cas de non paiement, le propriétaire est passible d’une amende forfaitaire dont les modalités sont de 45 Plz par mois.

Article 20.- Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière sont identifiés ou par le port d’un collier où figure le nom et l’adresse de leur maître, il sera recherché, dans les plus bref délai, le propriétaire de l’animal.
Si la région Septimanie serait déclaré officiellement infecter par la rage, seuls les animaux vaccinés contre la rage pourront être rendus à leur propriétaire.

Article 21.- Si la région de Septimanie est indemnes de rage, il pourra être gardé dans la limite de la capacité d’accueil de la fourrière. Après avis d’un vétérinaire, il pourra être cédé les animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d’un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l’adoption à un nouveau propriétaire.

Article 22.-Lorsque les chiens et les chats accueillis dans la fourrière ne sont pas identifiés, ou lorsque l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, les animaux sont gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés. L’animal ne pourra être remis après avoir vérifier l’identité du propriétaire.
Si à l’issue de ce délai, l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la ville d'Esperanto qui peut en disposé dans les même condition de l’article 17.

Article 23.- Il pourra être demander, par arrêté municipal, à l’initiative de la ville ou de la demande d’une association de protection d’animaux, de faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune afin de pouvoir procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâche dans ces même lieux. Cette identification serait réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

En cas de déclaration officielle de la région infecté de la rage, cette disposition n’est pas applicable.

Toutefois, une dérogation pourra être accordée, par arrêté ministériel, après avis favorable du Centre nationale d’Etude vétérinaires et alimentaires selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique.

Article 24.- Lorsqu’un animal (chien, chat…) saisi et mes en fourrière est blessé ou malade, et qu’il est traité par un vétérinaire, il sera exigé à la personne réclamant l’animal le coût du traitement, en plus des frais de fourrière.


PARTIE IV : CHIENS DANGEREUX

Article 25.- Sont classés Chiens de la première catégorie (« chien d’attaque ») :
- les « PIT-BULL » : les chiens assimilables par leur caractéristiques morphologiques aux chiens de race STAFFORSHIRE TERRIER, AMERICAN STAFFORSHIRE TERRIER, BOERBULLS et TOSA sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère compétent ;

Article 26.-Sont classés Chien de la deuxième catégorie (« chiens de garde et de défense »)
  • -Chiens de race STAFFORSHIRE TERRIER
    -Chiens de race AMERICAN STAFFORSHIRE TERRIER
    -Chiens de race ROTTWEILLER
    -Chiens de race TOSA
    -Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race ROTTWEILLER, sans être inscrit à un livre généalogique reconnu par le le ministère compétent ;
Article 27.- Sont considérés également comme dangereux tout chien dont d’une caractéristiques morphologiques de taille, de poids ou de musculature et d’autre part l’agressivité, le comportement des antécédents individuels et de race fait qu’il représente un danger pour autrui ou pour les animaux. Ils seront classés en première catégorie.

Article .28- Tout propriétaire ou détenteur de chiens réputés dangereux est tenu d’en faire déclaration en Mairie de d'Espéranto.

28.1- Pour la validité de ce dépôt, il est nécessaire de fournir les pièces relatives à l’identification de l’animal, à la vaccination antirabique et l’attestation spéciale d’assurance responsabilité civile, qui accompagnent le formulaire de déclaration.

28.2- Lorsque le chien appartient à la première catégorie, le certificat de stérilisation, laquelle s’opère de façon chirurgicales et de manière irréversible. Les références de ces divers documents sont portées sur un imprimé déclaration et sur le récépissé. Les documents sont par la suite restitués au déclarant.

28.3- Si un document exigé fait défaut ou si l’attestation d’assurance ou le certificat de vaccination antirabique date de plus d’un an, le récépissé ne peut être délivré.

28.4- Par ailleurs, cette déclaration doit être renouvelée en cas de changement de domicile, à la Mairie du nouveau domicile.

28.5- Il appartient ensuite au propriétaire ou détenteur de disposer de documents en cours de validité afin d’être à même de les présenter à toute réquisition des forces de police sous peine d’une contravention.


Article 29.- Les interdictions

29.1- La détention des chiens dangereux de la 1ère et 2ème catégorie est interdite :
  • .aux mineurs
    .aux majeurs sous tutelle, sauf autorisation du juge des tutelles
    .aux personnes condamnées pour délit inscrit au B2
    .aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article 211 du Code rural
29.2- L’acquisition, la cession (gratuite ou onéreuse), l’importation ou l’introduction sur le territoire métropolitain, sont interdites pour les chiens de 1ère catégorie.

29.3- La circulation des chiens dangereux, non tenus en laisse et non munis de muselière est interdite par la voie publique et dans les lieux ouverts au public.

Article 30.- Les sujétions

30.1 Pour les chiens de 1ère catégorie
  • .la stérilisation (à compter du 1er janvier 2000) par voie chirurgicale est irréversible pour des chiens mâles et femelles. Elle donne lieu à la délivrance d’un certificat de stérilisation
    .la déclaration en Mairie
    .la reproduction
    .le non accès aux transports en commun et aux lieux publics tel que : groupes scolaires, collèges, écoles, espace et équipement sportifs, culturels, aires de jeux, square, centre de loisirs et bâtiment administratifs dans le cimetière dans les commerces et dans les parties communes d’immeubles collectifs ;
    .le non stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs ;
    .le non accès aux locaux ouverts au public
30.2- Pour les chiens de 2ème catégorie
  • .la déclaration en Mairie ;

    .l’accès dans les lieux publics et les transports en commun n’est pas interdit à condition que les chiens soient tenus en laisse par un majeur et muselés.
Article 31.- Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues par le dispositif légal et réglementaire relatif aux chiens dangereux.

Article 32.- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant des forces de l'ordre d’Espéranto, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Espéranto, le 17 Mars 2014
LE MAIRE D'Espéranto
Mme Mackenzie Calloway,
Image
Avatar du membre
Mackenzie Calloway
Citoyen
Messages : 846
Enregistré le : 26 févr. 2014, 17:30
Type de compte : Principal
Avatar : Geena Davis
Résidence : ---

Re: Les Avis et Arrêtés Municipaux de la Ville d'Espéranto

Message par Mackenzie Calloway »

Image
Mairie d'Esperanto
Le Maire de la Commune : Mme Mackenzie Calloway
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL RELATIF :
Mise à disposition gratuite de locaux municipaux pour les élections présidentielles.

ARRETE N° 2014/0004
[centrer]A R R E T E[/centrer]
La ville d'Espéranto met à disposition des partis politiques, des candidats aux élections présidentielles des locaux municipaux à titre gratuit.
Pour bénéficie de ce dispositif, veuillez remplir la convention de mise à disposition qui se trouve :ICI
Fait à Espéranto, le 17 Mars 2014
LE MAIRE D'Espéranto
Mme Mackenzie Calloway,
Image
Avatar du membre
Mackenzie Calloway
Citoyen
Messages : 846
Enregistré le : 26 févr. 2014, 17:30
Type de compte : Principal
Avatar : Geena Davis
Résidence : ---

Re: Les Avis et Arrêtés Municipaux de la Ville d'Espéranto

Message par Mackenzie Calloway »

Image
Mairie d'Esperanto
Le Maire de la Commune : Mme Mackenzie Calloway
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL RELATIF aux déjections canine.

ARRETE N° 2014/0004
[centrer]A R R E T E[/centrer]
Vu ARRETE N° 2014/0003 : ARRETE MUNICIPAL RELATIF aux animaux Ici
Considérant qu’il y a lieu d’adopter de nouvelles dispositions en ce qui concerne la question des déjections canines pour inciter notamment les propriétaires de chiens à être encore lus respectueux de leur environnement et des habitants.

Article 1 : Il est interdit de laisser déposer des déjections des animaux sur les voies ouvertes à la circulation publique et dans les lieux ouverts au public.

Cette pratique est autorisée dans les espaces aménagés à cet effet (canisites).
Article 2 : Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins, espaces verts publics et espaces de liberté.

Article 3 : Cette obligation ne s’applique pas aux personnes titulaires de la carte d’invalidité.

Article 4 : Dans le cadre de l’article 2, des sacs de ramassage sont mis à disposition ; par ailleurs, des espaces aménagés sont installés en différents points de la ville.

Article 5 : Les personnes qui ne respecteront pas les présentes dispositions s’exposent au paiement de la prestation de nettoyage instaurée par une délibération du conseil Municipal et aux sanctions conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Monsieur le Commandant de la police municipales, Monsieur le Directeur Général de la ville d'Espéranto, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : En cas de nos respect de l'article 1 une amande de 17Pz sera mise en place a compter du 1 avril 2014.
Fait à Espéranto, le 18 Mars 2014
LE MAIRE D'Espéranto
Mme Mackenzie Calloway,
Image
Avatar du membre
Mackenzie Calloway
Citoyen
Messages : 846
Enregistré le : 26 févr. 2014, 17:30
Type de compte : Principal
Avatar : Geena Davis
Résidence : ---

Re: Les Avis et Arrêtés Municipaux de la Ville d'Espéranto

Message par Mackenzie Calloway »

Image
Mairie d'Esperanto
Le Maire de la Commune : Mme Mackenzie Calloway
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL RELATIF aux ouvertures le dimanche et jours fériés.

ARRETE N° 2014/0005
[centrer]A R R E T E
AUTORISANT L’OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIES
[/centrer]
CONSIDÉRANT que ces ouvertures répond à une demande locale,Espéranto étant une ville touristique.

Article 1er : Le Maire de la commune d'Espéranto autorise l’ouverture des commerces le dimanche : du 1 Avril au 1 Octobre de chaque années ainsi que tous les jours fériés : Le jour de l'An, la fête de la Démocratie, la journée de la laïcité, la fête des Travailleurs, la victoire de 1945, la fête de la République - Fête Nationale, le débarquement de Provence,la fête de la Révolution et ainsi que la fête votive annuelle de la commune concernée font l’objet d’une dérogation permanente.

Article 2 : L’ouverture des commerces est autorisée en fonction des secteurs d'activités :

2.1 : Les artisans boulangers de 07h00 à 14h00.

2.2: L'industrie du tourisme : Bar, restauration,tabac de 07h00 à 23h00.

2.2 : Les discothèques de 22h00 à 4h00.

2.3 : Les boutiques souvenirs et créations de 9h00 à 18h00.

2.4 : Les Bien publics comme les théâtres, les plages, l'office du tourisme est autorisé de 9h00 à 18h00.

2.4.1 : les théâtres sont autorisé jusqu’à 23h, dans le cadre d'une programmation municipale.

2.5 : Les autres demande devrons faire l’objet d’une dérogation.

Article 3 : Aucune dérogation sera admise des grandes surfaces à l'ouverture du dimanche et des jours fériés.
3.1 : Sauf les Jardineries et les magasins de bricolages.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail
- Ministère d’État, de l’Intérieur et de la Défense
Fait à Espéranto, le 18 Mars 2014
Le Maire D'Espéranto
Mme Mackenzie Calloway,
Image
Avatar du membre
Mackenzie Calloway
Citoyen
Messages : 846
Enregistré le : 26 févr. 2014, 17:30
Type de compte : Principal
Avatar : Geena Davis
Résidence : ---

Re: Les Avis et Arrêtés Municipaux de la Ville d'Espéranto

Message par Mackenzie Calloway »

Mackenzie Calloway a écrit :
Image
Mairie d'Esperanto
Le Maire de la Commune : Mme Mackenzie Calloway
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL RELATIF aux ouvertures le dimanche et jours fériés.

ARRETE N° 2014/0005
[centrer]A R R E T E
AUTORISANT L’OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIES
[/centrer]
CONSIDÉRANT que ces ouvertures répond à une demande locale,Espéranto étant une ville touristique.

Article 1er : Le Maire de la commune d'Espéranto autorise l’ouverture des commerces le dimanche : du 1 Avril au 1 Octobre de chaque années ainsi que tous les jours fériés : Le jour de l'An, la fête de la Démocratie, la journée de la laïcité, la fête des Travailleurs, la victoire de 1945, la fête de la République - Fête Nationale, le débarquement de Provence,la fête de la Révolution et ainsi que la fête votive annuelle de la commune concernée font l’objet d’une dérogation permanente.

Article 2 : L’ouverture des commerces est autorisée en fonction des secteurs d'activités :

2.1 : Les artisans boulangers de 07h00 à 14h00.

2.2: L'industrie du tourisme : Bar, restauration,tabac de 07h00 à 23h00.

2.2 : Les discothèques de 22h00 à 4h00.

2.3 : Les boutiques souvenirs et créations de 9h00 à 18h00.

2.4 : Les Bien publics comme les théâtres, les plages, l'office du tourisme est autorisé de 9h00 à 18h00.

2.4.1 : les théâtres sont autorisé jusqu’à 23h, dans le cadre d'une programmation municipale.

2.5 : Les autres demande devrons faire l’objet d’une dérogation.

Article 3 : Aucune dérogation sera admise des grandes surfaces à l'ouverture du dimanche et des jours fériés.
3.1 : Sauf les Jardineries et les magasins de bricolages.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Ministère de l’Economie, des Finances et du Travail
- Ministère d’État, de l’Intérieur et de la Défense
Fait à Espéranto, le 18 Mars 2014
Le Maire D'Espéranto
Mme Mackenzie Calloway,
Image
Avatar du membre
Mackenzie Calloway
Citoyen
Messages : 846
Enregistré le : 26 févr. 2014, 17:30
Type de compte : Principal
Avatar : Geena Davis
Résidence : ---

Re: Les Avis et Arrêtés Municipaux de la Ville d'Espéranto

Message par Mackenzie Calloway »

Image
Mairie d'Esperanto
Le Maire de la Commune : Mme Mackenzie Calloway
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL RELATIF : EsperantoArena devient Stade Benjamin McGregor.


ARRETE N° 2014/0006
[centrer]A R R E T E[/centrer]
La ville d'Espéranto renomme sont stade EsperantoArena en Stade Benjamin McGregor.
Fait à Espéranto, le 01 Avril 2014
LE MAIRE D'Espéranto
Mme Mackenzie Calloway,
Image
Nathalie de Froe

Re: Les Avis et Arrêtés Municipaux de la Ville d'Espéranto

Message par Nathalie de Froe »

Image
A R R E T E


Le 18/06/2015 ,

Après délibération du conseil Municipal , il est arrêter ce qui suit :

Article 1 : La mairie d' Espéranto achète un nouveau ferry pour 112 millions de pluzins , afin de relancé le tourisme .

Article 2 : Le nouveau ferry fera la liaison entre Espéranto et Kerven .

Article 3 : Les gains estimés sont de 42 millions de Pluzins , ils serviront à rembourser se dernier et à dynamiser le port .

Nathalie de Froe ,
Maire d' Espéranto .
Nathalie de Froe

Re: Les Avis et Arrêtés Municipaux de la Ville d'Espéranto

Message par Nathalie de Froe »

Image
A R R E T E


Le 09/07/2015 ,

Après délibération du conseil Municipal , il est arrêter ce qui suit :

Article 1 : Il est interdit, sur le périmètre de la commune d'Espéranto et sauf cas de dérogation expressément prévu à l’article 2 du présent arrêté, de se livrer à toute forme de sollicitation ou appel à la quête de nature à entraver la libre circulation des personnes, la commodité du passage dans les voies et espaces public, l’accès aux immeubles riverains ou, de manière générale, de porter atteinte par ces comportements au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publique.

Article 2 : L’interdiction édictée à l’article 1 du présent arrêté ne s’applique pas aux associations et organismes institutionnels dûment habilités et autorisés à pratiquer l’appel à la générosité publique.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Nathalie de Froe ,
Maire d' Espéranto .
Nathalie de Froe

Re: Les Avis et Arrêtés Municipaux de la Ville d'Espéranto

Message par Nathalie de Froe »

Image
A R R E T E


Vu le code des collectivités territoriales,


Le maire arrête ce qui suit :


Article 1: Dès le 1er août sera mis en place le service à la carte "Véliberté" qui permettra désormais de se déplacer en ville avec un vélo mis à disposition par la commune.

Article 2: Le prix de la course sera facturé 1 pluzin l'heure.

Article 3: Dans un premier temps seront ouvertes 30 stations disséminées à travers toute la ville avec une concentration vers les zones touristique . Vingts autres viendront s'ajouter en périphérie du centre-ville au mois de septembre.

Article 4: Le prix des places de parking dans les zones touristiques seront désormais facturées 1.50 pluzins la demi-heure afin d'encourager la sortie des automobiles du centre-ville et du port .

Article 5: Les nouveaux prix seront effectifs le 1er août , en même temps que la mise en service.


Fait à Espéranto le 20/07/15.

Nathalie de Froe ,
Maire d' Espéranto .
Répondre

Retourner vers « Esperanto »